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Décentralisation

La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Depuis 1982, de nombreuses réformes ont eu lieu. Le gouvernement Ayrault a présenté un projet de loi en avril 2013 que l’on pourrait appelé "Acte 3 de la décentralisation".

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale

Veuillez trouver ci-dessous le courrier du Président de la CCIP qui vient d’adresser la synthèse du rapport de la CCIP sur la projet de loi de modernisation de l’action publique (...)

Projet de loi décentralisation : Valérie Pécresse se félicite du vote des sénateurs, véritable camouflet pour le Gouvernement Projet de loi décentralisation : Valérie Pécresse se félicite du vote des sénateurs, véritable camouflet pour le Gouvernement

En supprimant les mesures relatives à l’achèvement de la carte intercommunale et à la création de la Métropole de Paris et en renvoyant à plus tard, en loi de finances, les modalités financières du fonds de solidarité pour (...)

Loi sur la décentralisation : le Gouvernement doit respecter l'autonomie des communes Loi sur la décentralisation : le Gouvernement doit respecter l’autonomie des communes

Avec des élus d’Ile-de-France, rassemblés autour de Valérie PECRESSE, nous avons constaté que les dispositions de la réforme de la décentralisation, et notamment la création de la Métropole de Paris, suscitent de réelles (...)

Le Sénat entend corriger le projet de loi de décentralisation Le Sénat entend corriger le projet de loi de décentralisation

Le projet de loi de décentralisation, cela fait dix mois que le gouvernement le construit, l’élague, le reconstruit pour, finalement, le voir tronçonner en trois parties par la volonté du Sénat et du premier ministre, (...)

Le projet de loi de décentralisation réorganise sans simplifier Le projet de loi de décentralisation réorganise sans simplifier

Si Bruxelles recommande une rationalisation de l’administration locale, le texte présenté au Sénat divise.

Le saucissonnage de l'acte III Le saucissonnage de l’acte III

Depuis le début avril nous avons connaissance du saucissonnage de l’acte III de la décentralisation, le premier portera sur les métropoles et le fait métropolitain, le deuxième abordera le rôle des régions, le troisième (...)

Le chaotique parcours du projet de loi décentralisation Le chaotique parcours du projet de loi décentralisation

Dans une ambiance électrique, une chanson au rythme hypnotique psalmodie : " le changement, c’est maintenant"

Une décentralisation qui complique et qui affaiblit Une décentralisation qui complique et qui affaiblit

Retrouvez l’intervention de Valérie Pécresse sur le thème de la décentralisation, prononcé à l’occasion de la séance du 25 avril 2013 du conseil régional.

L'autonomie des communes remise en question L’autonomie des communes remise en question

Si, face à la fronde des parlementaires de gauche comme de droite, le Gouvernement a décidé de séparer en trois son projet de loi sur la décentralisation, le premier texte qui vient en discussion fin mai concerne (...)

Décentralisation : "une forme de mépris" Décentralisation : "une forme de mépris"

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS) a déploré aujourd’hui "une forme de mépris" du gouvernement pour les départements et jugé que la réforme de la décentralisation comportait (...)

Claudy Lebreton : « Sur la décentralisation, il y a un échec collectif des socialistes » Claudy Lebreton : « Sur la décentralisation, il y a un échec collectif des socialistes »

Alors que le projet de réforme de la décentralisation doit être présenté mercredi 10 avril en conseil des ministres, le président de l’Assemblée des départements de France regrette que les responsables des collectivités (...)

Le « carton noir » de l'UMP Le « carton noir » de l’UMP

Carré sombre dans les mains mais sourire aux lèvres.

Décentralisation : le projet de loi face à la fronde des élus Décentralisation : le projet de loi face à la fronde des élus

Le projet de loi décentralisation sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril.

La décentralisation PS créera peu d'économies La décentralisation PS créera peu d’économies

Le projet, qui devait être source d’économies, s’avère décevant. Et ne clarifie pas les compétences des uns et des autres.

Acte 3 de la décentralisation, la Commune gère l'air !!!!!! Acte 3 de la décentralisation, la Commune gère l’air !!!!!!

Dans l’avant projet de l’acte 3 de la décentralisation voulu par le gouvernement qui n’a de cesse de casser tout ce qui a été fait par les gouvernements précédents, et en train de donner à la Commune un rôle bien (...)

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