Accueil Actualités Dossiers Votre département Espace privé Contact
Accueil > Actualités
Au menu du Conseil général : sa disparition annoncée

Débat houleux à Créteil ce lundi 20 janvier, au cours duquel le Conseil général se réunissait après une brêve présentation du redécoupage des cantons de notre département par le Préfet du Val-de-Marne.

Retour sur l’intervention de Catherine Procaccia :

Le débat qui va être le nôtre aujourd’hui, je m’y étais préparée puisque depuis plusieurs mois, nous avons débattu dans le cadre de la loi sur les Métropoles à laquelle j’étais opposée… tout comme d’autres. L’avenir des départements de la petite couronne y avait été abordé puisque certains souhaitent leur disparition pour les agglomérer à la Capitale.

Cependant, je n’avais pas imaginé le tour surréaliste que prendrait ce débat. Si le 93 et le 92 ont déjà remis leur avis, pour eux le débat n’a pas eu lieu après leur disparition annoncée par le Président de la République et la Ministre Lebranchu.

Car enfin, certains d’entre nous vont expliquer, pourquoi la nouvelle limite cantonale n’est pas adaptée. Les uns et les autres vont tenter de proposer des limites plus adaptées pour une assemblée départementale élue en mars 2015 alors que des députés socialistes et Gouvernement ont annoncé son euthanasie.

Certes, la loi n’est pas votée et je ne pense pas être la seule parlementaire à m’y opposer. Mais la région parisienne intéresse bien peu nos collègues de province, sans compter que la majorité très disciplinée de l’Assemblée nationale a déjà écrit notre acte de décès.

Bref, pour moi, aujourd’hui, nous parlons de malades sans espoir de rémission.

Mais puisqu’il nous reste encore quelques années à survivre, essayons de faire en sorte que ce soit dans de bonnes conditions. Tous les malades devraient avoir droit à une égalité de traitement. Or, ce n’est pas le cas dans le Val-de-Marne.

Certains futurs conseillers généraux vont représenter 22 100 habitants (Alfortville) et même 21 571 habitants (Kremlin-Bicêtre) contre 32 078 (Le Perreux) pour d’autres ! Je sépare volontairement le total des habitants d’un canton car, si la loi prévoit bien 2 élus c’est aussi pour qu’ils se répartissent le travail.

Officiellement, ce système a pour but de favoriser la féminisation des assemblées. Il est exact que le nombre de femmes dans certains départements est vraiment très faible, un coup d’œil à la Corrèze : 3 femmes pour 37 élus, 2 sur 27 dans la Creuse ou 5 sur 45 dans le Morbihan, départements pris au hasard hormis le premier… La loi a été faite pour contraindre ces départements ruraux, quelle que soit leur tendance politique.

Mais tel n’est pas le cas du Val-de-Marne. Même le PS qui n’avait aucune élue jusqu’en 2008 a su faire des progrès. Ce qui prouve bien que la volonté locale des partis peut être efficace sans recourir à la contrainte.

C’est d’ailleurs pour les départements ruraux que la règle du + ou - 20 a été maintenue. Mais dans un département aussi urbain que le nôtre, cet écart est une aberration, surtout lorsqu’il est mis au service d’une partie de l’échiquier politique.

Dans la carte présentée, il n’y a que 4 cas où un canton recouvre intégralement une seule commune. Alfortville 44 201 habitants | Maisons-Alfort 52 943 habitants | Villejuif 55 490 habitants |Ivry 57 732 habitants

Etrange que la plus petite ville canton soit celle du Premier Secrétaire du PS, proche de Monsieur Valls et que les trois autres communes soient, elles, communistes et UMP.

Il y a peu de cas aussi où des communes qui sont dans la moyenne départementale, 53 109 h selon le Préfet, soit éclatée en deux. C’est le cas de Vincennes dont la population de 49 132 habitants selon l’Insee pouvait justifier qu’elle conserve son intégralité.

Non, 9000 de ses habitants sont rattachés à Fontenay-sous-Bois, selon un découpage qui n’est pas géographiquement logique. J’ai connu l’époque où le canton Est de Vincennes comprenait une partie de Fontenay-sous-Bois. Mais il y avait là une logique de continuité géographique… Le schéma présenté montre désormais une trouée en forme de flèche à l’intérieur de l’Est de la ville. Il suffit de regarder les cartes fournies par le Préfet. Aucune ville n’est découpée de la sorte.

9000 vincennois sont rattachés à 53 000 Fontenaisiens. Les vincennois auront bien du mal à accepter ce rattachement que rien ne justifie : ni carte scolaire, ni transports, ni habitudes de vie.

Si le Gouvernement cherchait à battre les records d’abstentionnistes, il pourrait parier sur ce cas précis.

Bizarre aussi ce projet de décret présenté par le Préfet il y a une semaine et déjà modifié. Il y avait 2 cantons dénommés « Vincennes » et il y a quatre jours, il n’y en avait plus qu’un, quitte à modifier dans la foulée la numération de 15 cantons.

Qui est intervenu ? Le Préfet et ses services me semblent sous influence. Est-ce normal ? Pourquoi ne pas avoir choisi cette séance de débat pour nous donner les raisons de ce changement ou d’une erreur originelle ?

Continuons sur le seul canton qui s’appelle Vincennes bien qu’il soit composé à presque 40 % de Saint-Mandéens. S’il existe une réelle continuité géographique et économique entre Vincennes et Saint-Mandé, celle-ci ne commence qu’au Carrefour entre l’avenue Aubert et l’avenue de Paris, donc, une très faible partie des Saint-Mandéens et Vincennois est concernée par ce canton hybride. On impose en quelque sorte une union forcée entre deux villes, alors qu’il y a de multiples cas où des communes ne sont pas écartelées : « Champigny 1 » a 49 000 habitants comme Vincennes, Créteil ou Vitry qui ont deux petits cantons.

Bref, Vincennes, aurait dû, de par sa population et la préexistence de deux cantons demeurer dans le même futur canton.

Enfin, j’ai évoqué tout à l’heure l’objectif affiché de parité. Mais paradoxe sur cette circonscription, le projet détruit une fonction de conseillère générale. Certes, personne n’est titulaire de sa fonction, mais là où l’on comptait deux conseillers généraux et trois conseillères, l’une va forcément disparaître ! Je ne crois pas que ce cas soit fréquent, je le pense même exceptionnel.

Enfin, je m’étonne des chiffres qui sont présentés. L’Insee affiche pour Vincennes une population légale de 49 132 habitants (et une population municipale de 48 649)

Lorsque je refais les calculs présentés, « Vincennes 1 » fait un total de population de 39 395 habitants auquel on ajoute les 9 076 habitants rattachés à Fontenay-sous-Bois soit 48 471 habitants. Que sont devenus les 661 habitants ?

Les chiffres présentés sont donc inexacts.

Pour ma part je souhaite qu’un tableau intégrant les chiffres exacts du recensement soit de nouveau établi et que l’on mesure les écarts réels entre cantons les moins peuplés et les plus peuplés.

En outre, le découpage de certains cantons, comme celui appelé « Boissy », met à mal la continuité territoriale. Je rappelle que dans la loi de 2010 sur les Collectivités, j’avais fait voter une disposition permettant à 2 communes séparées par un bois mais desservies par une route puissent faire partie d’une même intercommunalité. Cette disposition avait été critiquée, ici au Conseil général. Aujourd’hui, les mêmes vont voter favorablement un découpage qui fait même fi de la réalité topographique.

Retrouvez cette intervention sur le site de Mme PROCACCIA : http://www.catherine-procaccia.com/

Info département
Sénateurs Les Républicains du Val-de-Marne Le Site de Catherine PROCACCIA Le Site du groupe Les Républicains au Conseil Régional d'Ile-de-France Site de Jean-Daniel AMSLER Le Blog de Pierre-Jean GRAVELLE Le blog d'Emmanuel GILLES DE LA LONDE Les Républicains Le blog de Nicolas TRYZNA
Plan du site  |  Mentions légales  |  Crédits