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Carton rouge à Bussy-Saint-Georges

MELUN (SEINE-ET-MARNE)

Allées fleuries et pavillons proprets. Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), une commune de 25000 âmes située à Marne-la-Vallée, transpire le calme. Comme le dénonce chaque année la chambre régionale des comptes (CRC), la gestion de la ville est pourtant épinglée dans le rapport publié hier. La Cour de discipline budgétaire et financière s’appuie même sur cet exemple pour recommander la « modification du Code général des collectivités territoriales ». Objectif : engager la responsabilité de l’ordonnateur — en clair, le maire — « devant la Cour de discipline budgétaire et financière ». Chiffres à l’appui, la Cour relève une « insincérité budgétaire et comptable persistante » et indique que, quatre années de suite, les budgets votés par le conseil municipal ont été retoqués. Affichant une dette de 70 M€, la ville est aussi coutumière de la « cavalerie budgétaire », une pratique qui consiste à reporter des factures sur l’exercice suivant. Entre 2009 et 2011, ce sont 9,5 M€ qui ont été reportés. Autre problème : la volonté du maire Hugues Rondeau (CNIP) de « contourner les avis budgétaires rendus ». Exemple en 2010 où, malgré un avis l’enjoignant à augmenter les impôts de 50% et interdisant tout emprunt, la ville avait voté un budget prévoyant… une hausse de la fiscalité limitée à 20% et un emprunt de 8 M€. La juridiction pointe aussi une « absence de maîtrise des dépenses ». Et évoque des frais de fonctionnement ayant « augmenté de 12,7 M€ entre 2006 et 2011 ». D’où un doublement des impôts locaux. Hugues Rondeau, lui, dénonce « un rapport à charge qui intervient en année préélectorale ». Et met en avant son « statut de ville nouvelle [qui] restreint son autonomie de décision ».

Le Parisien

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