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Commission Permanente du lundi 6 octobre 2014

Le lundi 6 octobre 2014 à 11h00, les Conseillers Généraux du Val de Marne se réuniront pour délibérer sur les 38 rapports prévus à l’ordre du jour de la Commission Permanente.

ORDRE DU JOUR

Pôle enfance et famille

2014-14-1 Délégation à Craoïva (Roumanie) dans le cadre de l’accord de partenariat avec le judet de Dolj et l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Direction de la culture Musée départemental d’art contemporain MAC/VAL

2014-14-2 Reconduction du marché de transport d’œuvre d’art pour le Musée d’art contemporain du Val-de-Marne – marché n° 2014-3804.

2014-14-3 Reconduction du marché relatif au gardiennage des locaux et du jardin du Musée d’art contemporain du Val-de-Marne – marché n° 2014-3983.

2014-14-4 Subvention du Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’accompagnement culturel de la résidence IN SITU de l’artiste Nicolas Floc’h par le MAC/VAL.

=> Villes concernées : Montreuil et Saint-Mandé

Direction de la culture Service de l’accompagnement culturel du territoire

2014-14-5 Aide à l’édition de catalogues d’exposition - Année 2014 – 1re session

=> Villes concernées : Fontenay-sous-Bois, Créteil, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne

Direction de la culture Service de soutien à l’art et à la vie artistique

2014-14-6 Location de l’exposition « Le grand livre du hasard », réalisée à partir de l’album offert aux nouveau-nés val-de-marnais en 2009. Convention avec l’association Droit de Cité Billy-Montigny (62420) pour la Ville de Harnes (62440).

2014-14-7 Location de l’exposition « Magique circus tour », de Gérard Lo Monaco réalisée à partir de l’album offert aux nouveau-nés val-de-marnais en 2011. Convention avec l’association Droit de Cité - Billy Montigny (62420) pour la bibliothèque municipale de Carvin (62220).

2014-14-8 Location de l’exposition « Un livre pour toi », réalisée à partir de l’album ayant reçu l’aide à la création du Conseil général du Val-de-Marne et offert en 2005 aux nouveau-nés du département. Convention avec la Ville de Limay (78250), pour sa médiathèque.

2014-14-9 Prêt de l’exposition « Vues d’ici », réalisée à partir de l’album ayant reçu l’aide à la création du Conseil général du Val-de-Marne et offert aux nouveau-nés du département en 2008. Convention avec la Ville du Perreux-sur-Marne (94170).

Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Village de vacances Jean-Franco

2014-14-10 Marché relatif à la fourniture de titres de transport de remontées mécaniques donnant accès aux domaines skiables de la Plagne et de Paradiski pour le Village de Vacances Jean Franco.

Direction de la protection de l’enfance et de la jeunesse

2014-14-11 Attribution de chèques-cadeaux aux jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance réussissant un diplôme.

2014-14-12 Convention relative au portage du Point d’Accès au Droit des Jeunes dans le département du Val-de-Marne liant le Conseil général à la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, au Comité Départemental d’Accès au Droit et à l’association Justice et Ville.

Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé Service modes d’accueil

2014-14-13 Subventions d’investissement aux structures d’accueil de la petite enfance à gestion parentale ou associative. Convention avec les associations.

=> Villes concernées : Alfortville, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne

Direction de l’aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoires

2014-14-14 Convention avec les PEP75 - Rénovation et aménagement du centre de séjours scolaires et de tourisme social à Mandres-les-Roses (94). Direction de l’habitat Service aides individuelles au logement

2014-14-15 Fonds de solidarité habitat (FSH). Convention avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP)

Direction des affaires européennes et internationales Service des relations internationales

2014-14-16 Coopération décentralisée avec la Ville de Zinder. Mise en oeuvre du projet « Facilité Eau » : Signature du contrat entre le Conseil général du Val-de-Marne et le bureau d’études nigérien BADL-ris.

2014-14-17 Soutien au projet « Rénovation de l’école de Nhà Dài à Long An, Vietnam », projet de solidarité internationale retenu dans le cadre du Festival de l’Oh ! 2014. Direction des archives départementales service ressources-conservation

2014-14-18 Convention avec l’association Les Petits Ruisseaux. Coproduction pour la création du spectacle « Grand’s ensemble ».

2014-14-19 Mise à disposition de locaux de la Maison de l’Histoire et du Patrimoine à Champigny-sur-Marne. Conventions avec des associations.

Direction des bâtiments Service administratif et financier

2014-14-20 Autoris

ation de signature de 12 marchés à bons de commande (suite à un appel d’offres ouvert européen) relatifs à des travaux de remise en état et de réparations à réaliser dans les collèges départementaux, les CIO du Val-de-Marne et le CDDP de Champigny-sur-Marne

2014-14-21 Avenant n° 1 au marché n° 2012-4016 dans le cadre de l’opération de rénovation de la crèche Rodin du Bois l’Abbé à Champigny-sur-Marne. Lot 9 : Electricité. Titulaire : JL BAT

2014-14-22 Avenant n° 1 au marché n° 2013-4207 dans le cadre de l’opération de travaux de réhabilitation des bâtiments B et D du collège Le Parc à Sucy-en-Brie. Lot n° 1 : Désamiantage

2014-14-23 Constitution d’un groupement de commandes pour l’exploitation et la maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire et des installations de ventilation dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), le Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP) et les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) du Val-de-Marne – Approbation de la convention constitutive.

2014-14-24 Travaux de mise en conformité de l’assainissement des bâtiments départementaux. Exercice 2014

=> Villes concernées : Mandres-les-Roses, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Villecresnes, Créteil

Direction des espaces verts et du paysage Service administratif et financier

2014-14-25 Location d’engins et de matériels de travaux publics avec ou sans opérateur. Marché avec l’entreprise E.T.T.B.SAS. Direction des finances et des marchés Service des finances

2014-14-26 Dotation départementale aux communes pour l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations locales - exercice 2014

2014-14-27 Garantie départementale à la Société anonyme d’HLM Coopérer pour Habiter pour un emprunt de 10 390 405 euros.

=> Ville concernée : Créteil

Direction des relations à la population Service Observatoire de l’égalité

2014-14-28 Subvention aux 4 structures d’accueil de la formation LOLA (Lever les Obstacles de la Langue vers l’Autonomie professionnelle) métiers de la dépendance et métiers de la petite enfance, 2014-2016. Conventions.

=> Villes concernées : Sucy-en-Brie, Cachan, Alfortville, Champigny-sur-Marne

Direction des relations à la population Service Proj’aide

2014-14-29 Subvention de fonctionnement pour l’année 2014. Convention avec l’Association France Bénévolat Val-de-Marne

Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées Service projets et structures

2014-14-30 Convention-type entre les communes ou centres communaux d’action sociale et le Département relative au service départemental de téléassistance Val’écoute.

=> Toutes les Communes sont susceptibles d’être concernées

Direction des services de l’environnement et de l’assainissement Direction adjointe chargée de l’administratif et du financier

2014-14-31 Reconduction pour l’année 2015 des marchés à bons de commande passés pour la Direction des Services de l’Environnement et de l’Assainissement

Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée de la voirie et des territoires

2014-14-32 Convention avec VALOPHIS HABITAT - Aménagement du carrefour à feux situé au croisement de la RD 126 et du chemin de Montjean à Fresnes, pour la ZAC d’habitation « Cerisaie Sud ».

2014-14-33 Création de continuités cyclables sur la RD 102 à Valenton et sur la RD 86 à Créteil. Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France.

Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée de l’administration et des finances

2014-14-34 Autorisation de signer les avenants n° 1 aux marchés n° 2011-3756 et 2011-3757 - Requalification de la RD 7 liée au Tramway T 7 Villejuif Athis-Mons. Culture et transfert d’arbres d’alignement. Entreprise TESI en Italie.

=> Villes concernées : Villejuif, Chevilly-Larue, Vitry-sur-Seine, Thiais, Rungis, Orly

2014-14-35 Prestations de fourniture et pose d’arceaux et d’abris vélos dans le département du Val-de-Marne. Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux

2014-14-36 Convention technique entre le Département du Val-de-Marne et GRDF (Gaz Réseaux Distribution France), régissant les interventions sur les réseaux de distribution de gaz, relatives au projet de réaménagement de la RD 19 à Ivry-sur-Seine. Direction du développement économique et de l’emploi Service développement des entreprises et de l’emploi

2014-14-37 Politique départementale en faveur de l’emploi. Soutien financier pour l’organisation de forums emploi et métiers. Conventions avec les Villes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, la Maison des entreprises et de l’emploi des Bords de Marne (Nogent-sur-Marne), et la Communauté d’agglomération Seine Amont (Vitry-sur-Seine). Direction de l’action sociale Service insertion

2014-14-38 Attribution d’une subvention à l’association la Croix-Rouge Française, porteuse d’un lieu d’accueil de jour (Vitry-sur-Seine) dans le cadre du Plan stratégique départemental d’insertion 2012-2014.

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