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Communiqué de presse : Villejuif / vente de l’ancienne-gendarmerie annulée : Dès 2013, les élus départementaux de droite avaient émis de sérieuses réserves !

Le 4 mai 2016, le Tribunal administratif de Melun a rendu un jugement ayant pour conséquence l’annulation du rachat par la Commune de Villejuif, intervenu à l’automne 2013, de l’ancienne gendarmerie qui appartenait au Département du Val-de-Marne, c’est-à-dire lorsque la Municipalité était encore communiste.

Lors de la Commission Permanente du Conseil Général du Val-de-Marne du 24 juin 2013, l’Assemblée départementale s’était prononcée sur cette cession du patrimoine départemental en faveur de la Ville de Villejuif pour un montant de 2,1 millions d’euros.

Les élus départementaux de droite avaient voté contre la délibération portant sur ce sujet au motif que le montage juridique et financier était plus que bancal.

Olivier CAPITANIO rappelle ce qu’il avait alors déclaré en séance :

« Nous n’étions pas d’accord sur les modalités de cette vente car nous considérions que le Département offrait un « cadeau » de 2,1 millions d’euros à la Ville de Villejuif en introduisant une nouvelle forme de relation entre les collectivités territoriales : le troc. » (cf. extrait du procès-verbal de séance dans la pièce jointe)

Il ajoute :

« Nous avions en effet des doutes quant à la sécurité juridique de cette transaction. Le rapport présentant la délibération indiquait noir sur blanc : « Il a été convenu que la parcelle V n°93, ainsi que l’immeuble qui y est implanté, fassent l’objet d’une vente dont le prix de vente sera payé à terme par la remise au Département d’une dizaine de logements neufs, d’une surface équivalente à celle de l’ex-gendarmerie […] ».

Olivier CAPITANIO conclut :

« Cette transaction, qui consistait à prévoir le règlement du prix de vente au terme de l’opération convenue laquelle reposait sur un échange d’appartements qui n’existaient alors pas et dont on ne connaissait pas le nombre exact, nous avait enjoint à émettre des réserves. En s’appuyant notamment sur ce motif pour annuler la délibération prise par le Conseil municipal de Villejuif, le Tribunal administratif de Melun donne du crédit à nos remarques. Cela prouve que nous avions eu raison d’émettre de sérieuses réserves sur le montage juridique et financier de ce dossier et de nous opposer à la délibération présentée par la majorité communiste et socialiste du Département. »

Contact : groupe-lesrepublicains-valdemarne-autrement@valdemarne.fr

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