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Coup de théâtre : la transparence des comités d’entreprises votée

A la surprise générale, la proposition de loi de Catherine Procaccia visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprises a été adoptée contre l’avis du Gouvernement.

Même si le ministre du Travail a reconnu le travail fournit et a déclaré partager les mêmes préoccupations, il a demandé à sa majorité de rejeter le texte, pour le repousser en février 2014 dans le cadre de son futur projet de loi . Une position qui n’était pas au goût de tous les sénateurs y compris de sa majorité. C’est la raison pour laquelle la PPL de C. Procaccia a été votée.

Adoptée en commission des Affaires sociales, mercredi 2 octobre (grâce à l’abstention des sénateurs PS et CRC afin que le débat parlementaire puisse avoir lieu), le rejet de la PPL avait été programmée ... mais mal anticipée.

Pour rappel : Rapporteur pour la commission, Catherine Procaccia avait modifié son projet afin d’intégrer les conclusions consensuelles du groupe de travail Syndicats- Patronat- Ministères du travail, de la justice et de l’économie.Seule modification mais d’importance : les règles de transparence devaient s’appliquer à toutes les structures assimilables à un CE, quelle que soit leur structure juridique (Comité européen d’Entreprises par exemple et surtout institutions sociales dédiées aux personnels des industries électriques et gazières c’est à dire la CCAS d’EDF). Ces nouvelles règles qui instaurent seulement des normes comptables jusqu’alors inexistantes et une véritable information des salariés empêcheraient les dérives dénoncées par la Cour des Comptes. La sénatrice estime que c’est ainsi que sera réhabilitée l’image des comités d’entreprises dont la majorité a une gestion irréprochable. Il faudrait maintenant que le texte soit adopté à l’Assemblée nationale pour qu’il soit applicable. Cependant une étape a été franchie puisque tous réclament l’application de ces règles de transparence.

Retrouvez cet article sur le site de Mme PROCACCIA : http://www.catherine-procaccia.com/

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