Accueil Actualités Dossiers Votre département Espace privé Contact
Accueil > Dossiers > Décentralisation
Décentralisation : le projet de loi face à la fronde des élus

Le projet de loi décentralisation sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril.

« Face à l’annonce du passage en force du gouvernement, l’union des maires des Bouches-du-Rhône déclare ne plus considérer la ministre de la Décentralisation comme son interlocutrice et s’en remet directement au président. » Le communiqué publié hier par une partie des élus de la future métropole marseillaise a fait monter d’un cran la tension autour du projet de loi sur la décentralisation transmis au Conseil d’Etat qui doit être examiné le 10 avril au Conseil des ministres. Ils protestent contre la décision de la ministre d’unifier en un seul établissement public de coopération intercommunale totalisant 1,6 million d’habitants les 6 structures situées sur la cité phocéenne et ses environs.

Depuis cinq mois, le ballet des associations d’élus n’a pas cessé, chacun défendant mordicus ses intérêts et n’hésitant pas à se tourner vers Matignon et l’Elysée. Résultat, l’acte III de la décentralisation s’intitule aujourd’hui « projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique ».

Le texte qui compte 200 pages est divisé en cinq parties : mobiliser les territoires au service de la croissance, promouvoir l’égalité des territoires, clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat, conforter les dynamiques urbaines et territoriales, approfondir la transparence de l’action locale. La volonté du gouvernement de mettre de l’ordre au sein des collectivités s’est édulcorée. Le développement économique placé sous la responsabilité des régions sera partagé avec les nouvelles métropoles qui seront chef de file sur leur territoire. De même, les débats s’annoncent rudes sur l’efficacité de la future conférence territoriale de l’action publique créée dans chaque région. Elles n’auront pas de pouvoir prescriptif. Mais les collectivités qui refuseront de s’entendre ne pourront plus bénéficier de financements croisés et devront apporter plus de fonds propres pour développer leurs projets. De même pour recevoir des subventions les collectivités devront respecter les prescriptions des schémas adoptés par les régions et les départements.

Dernier point si le dernier acte de décentralisation s’était traduit par le passage de plus de 130.000 fonctionnaires des rangs de l’Etat vers les collectivités, cette fois les premiers calculs ne font état que de 500 postes d’agents chargés notamment de la gestion des fonds européens. Les personnels chargés de l’orientation pédagogique resteront au sein de l’Etat même si les régions sont chargées de l’orientation tout au long de la vie des Français.

Les Echos Julie Chauveau

Info département
Sénateurs Les Républicains du Val-de-Marne Le Site de Catherine PROCACCIA Le Site du groupe Les Républicains au Conseil Régional d'Ile-de-France Site de Jean-Daniel AMSLER Le Blog de Pierre-Jean GRAVELLE Le blog d'Emmanuel GILLES DE LA LONDE Les Républicains Le blog de Nicolas TRYZNA
Plan du site  |  Mentions légales  |  Crédits