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Déficit : l’avertissement de la Cour des comptes

Les magistrats de la Rue Cambon jugent « vraisemblable » le dérapage du déficit dans leur rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ils chiffrent à 28 milliards les efforts d’économies qui devront être faits en 2014 et 2015.

C’est donc une nouvelle alerte que la Cour des comptes lance ce jeudi matin. Une de plus. Dans leur rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques », les sages de la Rue Cambon mettent le gouvernement en garde contre une politique économique qui ne serait pas suffisamment volontariste. Et ce, dès cette année. La Cour, présidée par l’ancien député socialiste Didier Migaud, part d’un constat simple : moindre croissance et moindres recettes pourraient contrarier les prévisions de finances publiques du gouvernement dès 2013. « Les incertitudes sont encore grandes sur les rendements de certains impôts, traditionnellement l’impôt sur les sociétés mais aussi cette année la TVA », écrit ainsi la Cour. Pour ce dernier prélèvement en particulier, « le maintien d’une conjoncture dégradée pourrait ainsi se traduire par une persistance des changements de comportements » des consommateurs, via le report vers des produits de première nécessité frappée par une TVA plus faible, ou même des entreprises, via une demande de remboursements plus rapides. Ainsi, une progression inférieure de 1 point des recettes de TVA en 2013, par rapport à ce qui est prévu, ferait perdre 1,5 milliard d’euros aux caisses de l’État. En outre une partie des « incertitudes » évoquées par la Cour tient à ce que cette année, toutes les données n’ont « pas été communiquées », dénonce entre les lignes le rapport. Les perspectives pour les années 2014 et 2015 sont tout aussi délicates.

Bien que relevant quelques « risques de dépassement » chiffrés autour de 2 milliards, la Cour estime en revanche en ce qui concerne les dépenses que les prévisions de Bercy sont « susceptibles d’être respectées ». Elle ne valide donc pas les prévisions des députés UMP qui tablaient, mardi, sur un dérapage de près de 5 milliards des dépenses à la fin décembre. Les sages de la Rue Cambon concluent ainsi à un déficit public, à la fin de l’année, compris entre 3,7% et 4% si la prévision de croissance retenue par Bercy (+0,1 %) devait se concrétiser. Il déraperait en revanche entre 3,8% et 4,1% avec une récession de 0,1% - chiffre qui correspond à la prévision de l’Insee et que la Cour des comptes estime « vraisemblable ». En cas de récession accrue (de l’ordre de -0,3%), le déficit se situerait alors entre 3,9% et 4,2%. Les perspectives pour les années 2014 et 2015 sont tout aussi délicates. Certes, la Commission européenne a autorisé la France à ne ramener son déficit public sous les 3% qu’en 2015. Une solution de bon sens tant la trajectoire inscrite dans le programme de stabilité envoyé fin avril à Bruxelles semble impossible à tenir au vu de la dégradation de l’économie. La Cour prévoit d’ailleurs que le déficit sera de 3,4% en 2014, au lieu de 2,9% prévus dans ce programme, et 2,9% en 2015, contre 2% annoncé par le gouvernement. Aussi les magistrats de la Rue Cambon avertissent l’exécutif : ce délai supplémentaire ne doit conduire à aucun relâchement. Les engagements pris par Paris dans le programme de stabilité en termes d’effort structurel - c’est-à-dire de réformes durables - doivent être tenus. Sans cela, le passage sous les 3% en 2015 pourrait être manqué. Et la réplique de la Commission européenne, importante. Mise en garde

Or la Cour a des raisons de prévenir le gouvernement car elle s’inquiète de sa capacité à mener à bien un tel assainissement. Il faut dire que la feuille de route est on ne peut plus ambitieuse, Paris s’étant engagé à ce qu’en 2014 et 2015 pas moins de 80% de l’effort à fournir porte sur la dépense publique. Un effort que la Cour évalue à 13 milliards d’euros d’économies à réaliser l’année prochaine, puis à 15 en 2015. Soit deux fois plus que ce qui a été réalisé en 2012, année qui bénéficiait encore des effets de la règle du un sur deux pour les remplacements de départ en retraite des fonctionnaires. La Cour estime qu’un tel effort est « possible et nécessaire ». Mais elle regrette que « les économies envisagées restent cependant, à ce stade, largement à documenter pour l’État et hypothétiques pour les collectivités territoriales ». Le gouvernement a certes déjà annoncé quelques mesures : réforme des retraites complémentaires, baisse des transferts de l’État aux collectivités, centralisation des achats publics… Mais le compte n’y est pas. D’autant que la majorité a aussi engagé des dépenses nouvelles, comme la création de nouvelles places en crèche (pour 1,4 milliard d’euros à horizon 2017), l’extension des tarifs sociaux de l’énergie (500 millions)… La Cour voit comme une « nécessité » que la réforme de l’État version PS, la modernisation de l’action publique (MAP), produise des effets importants en 2015. Dans son rapport 2013 qui s’apparente à une mise en garde, la Cour regrette enfin que le gouvernement Ayrault a encore prévu, malgré l’accent mis sur les économies, 12 milliards de hausse de prélèvements en 2014. Ce qui portera le poids des impôts et cotisations sociales dans le PIB à 46,5%, un record. Sans porter de jugement direct sur ce choix, la Cour rappelle qu‘augmenter sensiblement le taux de prélèvement dans le PIB « pourrait avoir des effets négatifs sur l’activité économique à travers une dégradation de la compétitivité des entreprises et de l’attractivité du territoire ». Et donc sur la croissance que l’exécutif entend pourtant doper grâce à sa politique. Le message est clair…

Le Figaro Par Cécile Crouzel

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