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Des comités d’entreprises mieux encadrés ?

Le rapport sur le contrôle des Comités d’entreprise de Catherine Procaccia, vient d’être adopté en Commission des Affaires sociales ce mercredi 2 octobre et sera en discussion au Sénat le 10 octobre.

Sur le plateau de Public Sénat, Catherine Procaccia est revenue sur les avancées qu’apporteraient son texte pour un contrôle plus accru des Comités d’entreprises. Tous les CE devront dorénavant avoir une comptabilité :
- < 153 000 € : comptabilité ultra-simplifiée
- 153 000 € à 1,5 millions : comptabilité simplifiée
- >3.1 millions « gros » CE : certification par les experts comptables instruction alerte. Quelle sera la position du Gouvernement ? Rendez-vous jeudi prochain, pour l’examen d’un texte qui recueille le consensus de l’ensemble des classes politiques.

Visionnez l’intervention de Mme PROCACCIA depuis ce lien

Retrouvez cet article sur le site de vos Sénateurs Val-de-Marnais Mme PROCACCIA et M. CAMBON : http://www.senateursump94.fr/

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