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Des recettes en moins pour les transports franciliens

La hausse de la TVA au 1er janvier 2014 va entraîner une double peine pour les usagers des transports d’Ile-de-France : une augmentation des tarifs et le report de chantiers de modernisation des métros, RER, bus ou tramways.

Le 11 décembre, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) devrait voter une augmentation d’environ 3 % des tarifs des transports au 1er janvier 2014. Mais ce surplus ira dans les caisses de l’Etat, alors qu’il était destiné au départ à supporter la hausse des coûts de fonctionnement et les achats de nouveaux matériels. Confrontés au passage de la TVA de 7 % à 10%, les élus régionaux qui siègent au STIF ont choisi de renoncer à l’augmentation de quelque 3 % qu’ils prévoyaient pour financer le réseau et de ne faire supporter aux usagers que les 3 points de TVA supplémentaires. Ils évitent ainsi une hausse cumulée d’environ 6 %.

Alors que le budget d’investissement du STIF est de 800 millions d’euros par an, la hausse de la TVA devrait représenter un manque à gagner de près de 100 millions d’euros pour l’autorité des transports. Cette « somme équivaut presque au montant du nouveau plan d’amélioration de la desserte de bus en Ile-de-France en 2014 », regrette Jérôme Guedj, patron (PS) du conseil général de l’Essonne et élu au STIF.

La hausse de la TVA tombe au pire moment pour les élus régionaux. Jean-Paul Huchon, le président (PS) de la région, a signé en juillet avec l’Etat l’engagement de financer un plan de modernisation des transports de 6 milliards d’euros sur cinq ans. Les élus tablaient sur une hausse minimale des tarifs des transports de 3 % par an pendant dix ans pour financer cet effort. L’évolution de la TVA absorbe cette nouvelle ressource potentielle.

JEAN-PAUL HUCHON "CATASTROPHÉ"

La région voit aussi s’éloigner d’autres recettes. Le report annoncé de l’écotaxe par le gouvernement la prive de 200 millions d’euros par an que l’Etat s’était engagé à prélever sur ce nouvel impôt au profit du plan de transports franciliens. « Le gouvernement renonce à taxer les poids lourds polluants et pénalise les transports en commun. Cela devient difficile à comprendre », soupire Pierre Serne, vice-président (EELV) en charge des transports au conseil régional.

La région comptait sur l’augmentation de la taxe de séjour hôtelière pour lester ses moyens pour les transports. Vendredi 15 novembre, les élus franciliens ont appris que Matignon avait mis son veto à cette mesure. Selon un membre de son exécutif, Jean-Paul Huchon est « catastrophé » par l’attitude du gouvernement.

La situation est d’autant plus délicate pour le patron de l’Ile-de-France qu’il doit assumer par ailleurs un mauvais bilan sur la régularité de plusieurs lignes du RER. « M. Huchon est mal placé pour dénoncer le poids insupportable de la hausse de la TVA, déclare Valérie Pécresse, chef de file de l’UMP à la région. Depuis 2010, il a augmenté de 12 % les tarifs sans que le fonctionnement des transports ne s’améliore vraiment », assène la candidate de la droite aux régionales en 2015. les socialistes rappellent que la TVA sur les transports a augmenté de 5 % à 7 % en 2012. Mme Pécresse était à l’époque ministre du budget.

Le Monde Par Béatrice Jérôme

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