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Emploi : la Cour des comptes recommande de réviser l’assurance chômage

La Cour critique vivement les politiques de l’emploi qu’elle juge "inadaptées", relevant un effort "particulièrement insuffisant" pour former les chômeurs.

Les politiques du marché du travail sont "inadaptées" et doivent évoluer : la Cour des comptes a recommandé mardi de "mieux cibler" les efforts sur ceux qui subissent davantage la crise et de réviser profondément l’indemnisation des chômeurs. "La France a abordé la crise avec des instruments de politique de l’emploi parfois obsolètes" et malgré des réformes, le dispositif "reste largement inadapté à un contexte de chômage durablement élevé", souligne-t-elle dans un rapport de 170 pages sur les "politiques du marché du travail".

Les faiblesses, déjà connues, sont relevées avec sévérité : effort "particulièrement insuffisant" pour former les chômeurs, "résultats médiocres" des contrats aidés (emplois temporaires subventionnés), chômage partiel sous-utilisé, etc. La Cour s’inquiète en particulier de l’avenir de l’assurance chômage, dont le financement apparaît "difficilement soutenable", avec un déficit prévu de 18,6 milliards en fin d’année. Plus "protecteur" et généreux qu’ailleurs en Europe, ce régime, que les partenaires sociaux doivent renégocier en 2013, "a bien joué son rôle de maintien du revenu", mais "voit désormais son efficacité se dégrader, son équité se fragiliser", selon le rapport.

Baisse des indemnités

Une nouvelle fois, la Cour épingle l’indemnisation des intermittents (un milliard de déficit "au profit de 3 % seulement des demandeurs d’emploi"). Elle propose aussi d’abaisser les indemnités des plus hauts niveaux et de revoir "l’indemnisation en activité réduite", en pointant le "risque" que l’assurance chômage finance "un revenu de complément durable à des salariés en activité précaire".

Présenté quelques jours après l’accord sur la réforme du marché du travail, qui doit être transposé dans une loi, le rapport de l’institution émet 25 recommandations pour réorienter les politiques en faveur de l’emploi (50 milliards d’euros en 2010) vers "les salariés les plus fragiles, peu formés ou en emploi précaire". Si l’activité a mieux résisté en France, le chômage y a plus augmenté à partir de 2009, car les entreprises ont préféré réduire les effectifs (CDD et intérimaires d’abord) que le temps travaillé (ajustements travail-salaires, chômage partiel), au contraire de l’Allemagne, note la Cour. Les plus précaires ont été les plus "affectés".

"Ciblage défaillant"

En période "de chômage élevé et de ressources budgétaires rares", la "seule possibilité" est "de mieux cibler les instruments disponibles sur les demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin", a résumé mardi le premier président Didier Migaud, selon le texte de son discours. L’accord du 11 janvier a apporté des "réponses" à certaines recommandations, note-t-il, comme simplifier le recours au chômage partiel et augmenter la cotisation chômage sur les contrats précaires.

La Cour déplore le "ciblage défaillant", les "durées trop courtes" et l’"accompagnement insuffisant" des contrats aidés dans le secteur non marchand et préconise de "revoir l’équilibre" au bénéfice du secteur marchand. De façon générale, le système "n’est pas en mesure d’orienter efficacement les dispositifs vers les publics identifiés comme prioritaires" et d’éviter les "effets d’aubaine".

Ce constat vaut pour les contrats de professionnalisation et les contrats de sécurisation professionnelle (CSP) que la Cour suggère d’ouvrir à ceux qui en ont le plus besoin, pas forcément les licenciés économiques. Dans le même objectif, "l’efficacité et la transparence" du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), créé en 2009, doivent être "améliorées". Enfin, la Cour espère que le nouvel acte de décentralisation permettra de "clarifier" les compétences en matière d’emploi et de formation.

Le Point.fr - Publié le 22/01/2013 à 11:58 - Modifié le 22/01/2013 à 13:00

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