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Explication de texte sur vote de la loi "mariage"

Plusieurs d’entre vous m’ont téléphoné ou adressé des mails afin de savoir pourquoi l’UMP n’a pas demandé de scrutin public pour le vote de la loi sur "le mariage entre couples de même sexe", vendredi 12 avril.

Le "scrutin public" est une pratique qui n’existe qu’au Sénat et qui permet à une seule personne de voter pour tous les sénateurs de son groupe politique ( et même pour un autre si une procuration à été établie). Elle est souvent utilisée par la majorité -quelle qu’elle soit- lorsque les sénateurs opposés à une disposition sont plus nombreux dans l’hémicycle que ceux qui y sont favorables ; il permet de contourner le vote à main levée qui est la pratique la plus usitée. Le scrutin public est aussi réclamé pour le vote final d’un texte important. Les responsables de chaque groupe politique votent alors à la tribune avec le paquet de "badges" de ses sénateurs. Ceux-ci sont comptabilisés ( en les pesant), puis leur code barre scanné, ce qui permet de publier au Journal officiel la position de chacun : pour, contre, abstention. Normalement, le groupe socialiste, comme l’UMP devaient demander un scrutin public, pour bien montrer la position de chacun. Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait ? Par tradition, le scrutin public est demandé à la fin des explications de vote de chacun, le Président de la commission étant le dernier à intervenir. Ce vendredi 12 avril, le Président du Sénat a pris de court l’opposition en annonçant, avant la fin des interventions, "maintenant on passe au vote, Qui est pour ..." manoeuvre sans nul doute puisque certains socialistes ne voulaient pas voter ce texte, manoeuvre inutile puisque le texte passait et parce que Catherine Troendle, Vice-présidente du groupe UMP, a exigé que la position de chaque sénateur soit publiée sur le site du Sénat.

Retrouvez cet article sur le site de Mme PROCACCIA : http://www.catherine-procaccia.com/...

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