Accueil Actualités Dossiers Votre département Espace privé Contact
Accueil > Actualités
Gilles Carrez :« Il faudra être plus prudent à l’avenir »

Le député UMP du Val-de-Marne a été à de nombreuses reprises rapporteur général de la commission des Finances depuis 2002. Selon lui, Paris pourrait obtenir gain de cause dans certains litiges qui l’opposent à Bruxelles, notamment pour la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet.

La France pourrait devoir régler un montant total d’amendes proche de 9 Mds€ à la Commission européenne. Aurions-nous manqué de rigueur ou péché par mauvaise foi ?

Gilles Carrez. Attention, cette somme de 8 à 9 Mds€ n’est qu’une estimation et il s’agit de la fourchette haute. Toutes les affaires en cours n’ont pas encore été jugées et sur certains dossiers, la France dispose d’un recours possible. Autant je suis plutôt pessimiste concernant le contentieux des OPCVM (NDLR : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, 5 Mds€ en jeu) — même si le montant de l’amende pourrait être revu à la baisse —, autant il n’est pas du tout certain que nous perdions face à Bruxelles au sujet de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet (NDLR : 1,3 Md€).

Il n’empêche, la France se voit souvent condamnée…

Ce n’est pas faux, mais tous les Etats européens ont des divergences d’interprétation avec Bruxelles. Par exemple, l’Allemagne a actuellement un très gros contentieux avec Bruxelles s’agissant de ses aides aux entreprises fortement consommatrices d’énergie. Il est dans la logique des choses que chaque Etat essaye de défendre au mieux ses intérêts. Ni la France ni les autres Etats ne sont disposés à appliquer aveuglément des règles qui leur seraient défavorables. Tout doit être question d’équilibre. Néanmoins, il faudra à l’avenir nous montrer plus prudents.

Avons-nous manqué de discernement dans le passé ?

Nous avons sans doute quelque peu sous-estimé le fait que, ces dernières années, la réglementation et surtout la jurisprudence européennes se sont considérablement confirmées et précisées. Plus question désormais de jouer la montre ou de prendre des risques inconsidérés. Comme l’a souligné le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, lors de son audition devant notre commission, il va falloir dorénavant tenir compte davantage des règlements européens, un point c’est tout.

Le Parisien Séverine Cazes | Publié le 11 mars 2013, 07h00

Info département
Sénateurs Les Républicains du Val-de-Marne Le Site de Catherine PROCACCIA Le Site du groupe Les Républicains au Conseil Régional d'Ile-de-France Site de Jean-Daniel AMSLER Le Blog de Pierre-Jean GRAVELLE Le blog d'Emmanuel GILLES DE LA LONDE Les Républicains Le blog de Nicolas TRYZNA
Plan du site  |  Mentions légales  |  Crédits