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Impôts : Bercy planche sur le retour des heures sup’ défiscalisées

Bercy et l’Elysée seraient-ils en train de faire un pas en arrière sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?

Dès son arrivée au pouvoir, François Hollande avait rayé cette mesure mise en place par Nicolas Sarkozy, soupçonnant les entreprises de profiter du dispositif plutôt que d’embaucher des salariés. Cependant, plusieurs élus de gauche, en particulier Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, ont lancé un pavé dans la marre à la fin août en affirmant que la suppression pure et simple de l’ensemble du dispositif avait été « une erreur » puisqu’elle avait privé des millions de salariés modestes d’un peu de pouvoir d’achat.

Selon Europe 1, Bercy serait en train de plancher sur la possibilité de réintroduire un système de défiscalisation uniquement réservé aux salariés les plus modestes. Cela impliquerait d’accorder une franchise d’impôts de 1000 à 1500 euros aux salariés qui feraient des heures supplémentaires dans les PME-PMI. Les grandes entreprises ne seraient pas concernées.

« Une mesure de pouvoir d’achat »

Cette mesure pourrait être réintroduite dans le budget 2014, repoussant l’impact sur les finances de l’État à la fin de l’année prochaine. Elle pourrait coûter 800 millions d’euros. Une somme bien inférieure au coût de plus de trois milliards d’euros de l’ancien dispositif avec les exonérations de charges sociales. Selon Europe 1, François Hollande ne s’opposerait pas à une proposition de loi si le parlement souhaîte légiférer en ce sens.

« Ce serait une mesure de pouvoir d’achat et de soutien à la consommation qui ne coûterait pas trop cher, et qui pourrait tout à fait être présentée comme un dispositif de justice sociale et aussi d’accompagnement à la reprise attendue », avait confié Thierry Mandon au Figaro.

Rien ne semble encore acté. Michel Sapin, le ministre du Travail, s’est déjà dit fermement opposé à la remise en question de la fiscalisation des heures supplémentaires. Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, a abondé dans le même sens, ce mardi, sur RFI. « Il peut y avoir des analyses sur ce que nous avons fait, les conséquences sur les plus petits salaires, la perte de pouvoir d’achat, a-t-il expliqué. Mais, il n’est pas question aujourd’hui, au moment où nous sommes engagés dans l’inversion de la courbe du chômage, de revenir à ce dispositif. »

Le Parisien

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