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Intervention d’Olivier CAPITANIO au nom du groupe sur le Compte Administratif 2015

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, Chèr(e)s Collègues,

Le compte administratif 2015 est le premier de la nouvelle mandature. C’est une photographie qui illustre une nouvelle fois la dégradation plus qu’avérée de la situation financière et budgétaire de notre Département.

Certains indicateurs sont sans appel et justifient l’inquiétude que nous exprimons depuis plusieurs années devant la dérive de notre situation.

1er sujet d’inquiétude : Notre encours de dette continue à s’accroître de façon inconsidérée

Au 31 décembre 2015, l’encours de la dette départementale était de 792 M€ quand il n’était (que) de 433 M€ au 31 décembre 2008. Il s’agit donc d’une hausse vertigineuse de +83% en 8 ans.

A ce rythme, le seuil de 1 milliards d’euros d’endettement sera atteint avant la fin du mandat et sans doute dès la fin de cette année si l’on prend en compte la dette du budget annexe d’assainissement (dette Budget général = 792 M€ + dette Budget annexe d’assainissement = 76 M€ => 868 M€)

Pour rassurer votre auditoire, vous continuez de dire que la dette du Val-de-Marne est « conforme à la moyenne des Départements de même strate démographique ». Mais, ce qui a longtemps été une réalité ne l’est plus désormais.

Plus préoccupant encore, notre capacité de désendettement qui est mesurée par le ratio de l’encours de la dette sur l’épargne brute se détériore franchement.

Elle est ainsi passée de 4,2 années fin 2012 à 7,7 années fin 2014. Fin 2015, elle est à 12,3 années.

Ainsi, la durée de désendettement a été triplée (4,2 x 3 = 12,6) en 3 ans et le seuil d’alerte en la matière – que les analystes estiment à 10 années – a été largement franchie ; ce qui ne peut rassurer personne sur la solvabilité financière de notre Département.

L’épargne brute du Département est quant à elle en chute libre :

Disons les choses clairement : en 2015, l’épargne brute du Département s’élève à 63,6 M€ et non pas à 116 M€ comme indiqué dans le graphique page 32 du rapport.

En effet, la dégradation de notre épargne brute est telle que vous avez utilisé cette année un artifice de présentation, certes réglementaire, mais un artifice tout de même pour tenter de dissimuler la réalité de notre situation.

Alors que depuis toujours, le graphique représentant l’évolution de l’épargne brute dans le rapport du compte administratif ne prenait en compte que la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, cette année vous avez décidé de présenter un nouveau graphique.

Vous avez choisi, ce qui n’avait jamais été fait jusqu’alors, de représenter l’épargne brute en intégrant dans le calcul la reprise du résultat de l’exercice précédent. Cette considération paraît évidemment technique mais elle fausse évidemment le résultat et surtout la comparaison avec les années précédentes.

Elle vous permet d’écrire que notre épargne brute s’élève à 116 millions en 2015 alors qu’en réalité, avec le même mode de calcul que les années passées, elle n’est que de 63 millions Un chiffre qu’on retrouve d’ailleurs au détour d’un tableau page 33 du rapport.

Ce qui veut dire que notre épargne brute est en baisse de 33 millions par rapport à 2014, en baisse de 53 millions par rapport à 2013 et en baisse de 105 millions par rapport à 2011.

Voilà ce que le nouveau mode de calcul et de présentation de l’épargne brute cherche à dissimuler.

Et on comprend pourquoi ! Je rappelle que vous-même écriviez dans le rapport de présentation du Compte Administratif 2012 que passer sous le seuil de 8% pour le taux d’épargne brute est un seuil d’alerte (cf. extrait du compte administratif 2012 à la fin de cette intervention).

Or, avec un montant réel d’épargne brute de 63,6 M€ en 2015, notre taux d’épargne brute tourne en 2015 à environ 4,3% ([63,6 M€ d’épargne brute / 1,469 Md€ de recettes de fonctionnement] x 100).

Mais, Monsieur le Président, ce n’est pas parce que la température du malade monte de façon vertigineuse qu’il faut essayer de la dissimuler en changeant le thermomètre ! C’est ce à quoi pourtant se livre l’exécutif départemental cette année !

Il en va de même des dépenses d’équipements, dont la présentation est en trompe-l’œil :

Compte-tenu de tous ces paramètres très sombres, le rapport de présentation essaie en effet de valoriser les dépenses d’investissement réalisées sur 2015 (tableau de la page 28) indiquées à hauteur de 324 M€ comme étant en hausse de +26,6%.

Toutefois, pour apprécier l’effort réel en termes de dépenses d’équipement réalisé par le département en 2015, le document budgétaire quant à lui (Page II A2 Présentation générale - Equilibre financier – Investissement) indique un montant (hors remboursement en capital de la dette et autres immobilisations financières) de seulement 279 M€ pour l’exercice 2015 dont 63 M€ de subventions d’investissement versée principalement aux communes. C’est ce montant qui exprime véritablement l’effort d’équipement sur l’année 2015.

De plus, cette hausse des dépenses d’équipement réalisées sur 2015 est principalement liée à la hausse du taux de réalisation des crédits budgétaires inscrits. Le taux de réalisation est de 97% en 2015 contre 81% en 2014. Ce qui est un élément favorable à mettre au bénéfice des services du département.

Mais cette hausse du taux d’exécution de +16 points représente déjà une augmentation de +45 M€ en réalisation budgétaire (279 x 16%) sur l’exercice 2015. Cette hausse ponctuelle vient directement réduire le montant des restes à réaliser de l’exercice 2015 qui seront reportés sur l’exercice 2016 (9 M€).

Cet élément positif ne représentera donc qu’un effet ponctuel (« one shot ») sur l’exercice 2015 et ne se retrouvera pas en 2016. Sauf à inscrire des crédits d’investissement supplémentaire sur l’exercice 2016. Mais e ‘es pas la tendance qui se dégageait lors de l’examen du budget primitif de 2016. (-14 M€ au BP 2016 pour un total de 276 M€ soit une baisse de -4,8%).

Autre fait marquant : les dépenses de personnel continuent de progresser :

Par rapport à 2014, les dépenses de personnel ont augmenté de +1,2% en 2015 même si on observe un ralentissement de la hausse par rapport à 2014.

Le BP 2016 prévoit quant à lui de réduire cette évolution de +1,2% en 2015 à -0,3% ce qui représente encore un effort supplémentaire de 1,5 point correspondant à une réduction sur l’exercice 2016 d’environ 5 M€ des dépenses de personnel (traitements bruts et charges sociales) et alors même que le rapport de présentation du projet de BP 2016 n’a absolument pas indiqué les moyens de parvenir à cette réduction dans les services. 5 millions d’€ à trouver, c’est l’équivalent d’environ 125 postes (environ 125 postes à 40.000 euros par an charges comprises).

L’appel des syndicats de fonctionnaires à voter et faire voter pour la majorité sortante (et à faire barrage à la droite) au moment des dernières élections départementales de mars 2015 est de ce point de vue bien peu récompensé à peine 1 an après, surtout au regard des inquiétudes qui ont été récemment exprimées par le personnel départemental et pour lesquelles les orientations budgétaires dessinées pour 2016 ne permettent d’apporter aucune réponse positive.

Je crois que beaucoup d’agents départementaux se sentent aujourd’hui dupés. Ils ont cru aux discours rassurants de l’exécutif départemental, largement relayés par un certain nombre de syndicats qui se sont montrés particulièrement complaisants vis-à-vis de la majorité de gauche en place.

En prenant fait et cause pour la majorité en place, ces syndicats portent ainsi désormais une responsabilité quant aux mesures pénalisantes pour le pouvoir d’achat qui vont être prises cette année vis-à-vis des agents départementaux, notamment en matière d’heures supplémentaires.

****

Monsieur le Président, avec la présentation de ce compte administratif, plus personne ne peut croire que notre collectivité départementale n’est pas arrivée à un point de rupture. Les indicateurs de gestion passent tous au rouge, les uns après les autres.

Vous avez certes pris conscience pour la préparation du BP 2016 de la situation « d’impasse » dans laquelle notre département se trouve désormais Vous avez commencé à mettre en œuvre des mesures d’économies budgétaires par des coups de rabot sur ses dépenses de fonctionnement, notamment sur le « dos » des communes avec la suppression de la DDGI (3,6 M€) et les subventions départementales aux associations locales (858 000 €) en 2016. Mais chacun dans cette assemblée sait que nous sommes loin du compte et que ces quelques mesures injustes et erratiques ne suffiront pas.

Seule une politique courageuse de véritables réformes structurelles de court et moyen terme permettra au département de faire face à l’évolution inexorable des dépenses de RSA et des réductions des dotations allouées par l’Etat.

La Gauche départementale a en fait depuis plusieurs années refusé de tirer les conséquences des résultats funestes de la politique menée par la Gauche nationale.

Une Gauche nationale, que vous avez contribué à mettre au pouvoir et dont la politique désastreuse, impacte si lourdement l’action de notre département et la qualité de vie des Val-de-Marnais.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous voterons donc CONTRE ce compte administratif 2015.

Je vous remercie.

Olivier CAPITANIO

Président de groupe

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