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Intervention d’Olivier CAPITANIO sur les orientations budgétaires 2015

Séance plénière du Conseil Général du Val-de-Marne Lundi 15 décembre 2014 (seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Président, Chers Collègues,

A l’heure où la crise économique et sociale frappe notre pays, et notre département, avec la plus extrême gravité, le rapport introductif aux orientations budgétaires 2015 que vous nous avez présenté se résume, pour sa plus grande part, à l’énoncé de bonnes intentions déclinées par politique départementale sans pratiquement aucun objectif financier chiffré pour l’année 2015.

Comme vous l’avez rappelé vous-même, Monsieur le Président, aujourd’hui plus de 100.000 personnes dans le Val-de-Marne sont en situation de recherche d’emploi. Il s’agit d’une première malheureusement historique.

Bien plus, le nombre de demandeurs d’emploi en France s’est accru de plus de 500.000 personnes depuis mai 2012 et l’accession à la Présidence de la République de François HOLLANDE. Un candidat que vous avez contribué, Monsieur le Président, à faire élire.

Ce choix de 2012 vous confère donc une responsabilité morale et politique face à la crise dans laquelle notre pays s’enfonce. Et vos protestations d’aujourd’hui contre la politique gouvernementale n’enlèvent rien, absolument rien, à cette responsabilité que porte collectivement la gauche toute entière.

Force est donc de constater aujourd’hui l’échec de la politique économique des gouvernements successifs AYRAULT puis VALLS qui ne sont pas parvenus à inverser la « courbe du chômage » selon la promesse présidentielle qui devient, mois après mois, de plus en plus illusoire. Cet échec patent de la politique économique gouvernementale ne fait qu’accroître, au fil des ans, les dépenses d’aide sociale des départements, et donc du nôtre, et ne pourra conduire en 2015 qu’à une nouvelle augmentation de nos dépenses de solidarité envers les plus défavorisés.

A telle enseigne que vous reconnaissez vous-même que la part des transferts de dépenses d’aide sociale non compensés par l’Etat s’élèvera, désormais, à 94 M€ en 2015, soit une hausse 16% en 3 ans.

Dans ce cadre financier de plus en plus contraint, la réduction programmée des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sur la période 2015-2017 de 11 Md€ se traduira par une première baisse de la dotation forfaitaire de D.G.F. versée à notre département de 27 M€ dès 2015.

Cette baisse prévisionnelle qui atteindra 90 M€ sur les 3 prochaines années ne peut qu’aggraver la situation financière déjà fragile de notre département ainsi que la pérennité à moyen terme de son équilibre budgétaire.

Comme nous l’avions dit lors de la séance consacrée au Budget Supplémentaire 2014, le gel des dotations aux collectivités locales à l’époque de la Présidence SARKOZY était bien un moindre mal.

A l’époque pourtant, les réactions et protestations de votre majorité étaient beaucoup plus virulentes qu’aujourd’hui. Il faut dire que là encore, vous portez une part du péché sur vos épaules. Car l’Histoire retiendra que l’étranglement financier des collectivités locales est venu d’un Gouvernement de gauche que vous avez, encore une fois, contribué à installer.

Dans ce contexte inquiétant pour les territoires et leurs habitants, le Conseil Général du Val-de-Marne a-t-il les reins suffisamment solides pour traverser les temps difficiles qui s’annoncent ? Malheureusement pour les Val-de-marnais, je crains que non. Quelles sont en effet les mesures concrètes que vous proposez à l’assemblée départementale pour 2015 ?

C’est en vérité assez extraordinaire. Vos propositions ressemblent à une sorte de carré magique.

Pour 2015, vous nous promettez en effet le maintien strict du niveau des dépenses de fonctionnement, aucune d’augmentation de la fiscalité sur les ménages, le maintien d’un haut niveau d’investissement et la limitation du recours à l’emprunt doublé d’une gestion active de la dette. Bref, un scénario enchanteur, qui tombe à point nommé avant les élections départementales de mars prochain.

Lorsque la situation était moins sombre, notre groupe vous avait alerté sur la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, de moins recourir à l’emprunt et de privilégier l’investissement. Vous ne l’avez pas fait jusqu’alors. Vous le promettez pour 2015. Vous comprendrez que nous ayons du mal à vous croire.

C’est d’autant moins crédible dans les circonstances actuelles. Atteindre tous ces objectifs, alors que le Gouvernement ampute massivement nos recettes et continue à ne pas compenser nos charges, confine à rechercher la quadrature du cercle.

Vous nous assurez ainsi la construction d’une section de fonctionnement tendant vers le maintien strict du niveau de dépenses, hors dépenses de RSA. Il est pourtant vain de chercher l’objectif d’évolution précis des dépenses de fonctionnement départementales que vous vous fixez pour 2015. Il ne figure nulle part.

Je rappellerai toutefois que l’évolution réelle des dépenses départementales a été de +12,5% entre 2012 et 2013, passant de 1.203 M€ à plus de 1.354 M€. Comment dans ces conditions pouvez vous ne serait ce qu’espérer, hors dépenses de RSA qui évolueront de +8,5% sur l’année 2014, maintenir strictement les dépenses de fonctionnement du département pour 2015 ?

Cela paraît d’autant plus douteux que les seules dépenses de personnel ont augmenté de près de 15% en 5 ans (300 M€ en 2008 et 344 M€ en 2013), soit une hausse moyenne d’environ +3% par an. Sur ce point, vous vous gardez bien, une fois de plus, d’indiquer le moindre objectif chiffré pour l’année 2015.

Vous nous assurez par ailleurs que vous ne recourez pas à une augmentation de la fiscalité en direction des ménages : Nous prenons acte de cette décision de ne pas augmenter le taux départemental de taxe foncière bâtie en 2015. Ce n’est certes pas une surprise à l’aube d’une année électorale. Mais chacun sait que c’est reculer pour mieux sauter au regard de l’évolution de nos recettes.

Car il y aura certes en 2015 une augmentation prévisionnelle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.) de +6 M€. C’est d’ailleurs la seule véritable bonne nouvelle figurant dans votre rapport. A cette hausse, vous ajoutez en matière de recettes l’effet en année pleine pour 2015 du relèvement du taux départemental des droits de mutation opéré en 2014 et évalué à 17 M€. Cette prévision pour 2015 nous paraît cependant hasardeuse compte-tenu de la récente évolution à la baisse du marché des transactions immobilières sur la petite couronne parisienne tant en nombre de transactions que de prix des biens fonciers. Or, sans ces deux éléments, qui confortent provisoirement et de façon optimiste nos recettes fiscales départementales pour 2015, l’état de nos finances et l’absence d’un véritable plan d’économies contraindront très vite à augmenter la fiscalité sur les ménages comme ce fut le cas dans les années passées : +1,5% en 2012 et +2,8% en 2013.

Vous vous engagez également pour 2015 au maintien d’un haut niveau d’investissement pour mettre en oeuvre les projets utiles au développement et à la modernisation du territoire. Tant mieux, mais cet objectif affiché est à relativiser.

En effet, le maintien à 200 M€ du niveau d’investissement représente un effort de 20 M€ de plus par rapport à l’exercice 2013 mais une simple reconduction par rapport 2012 (204 M€) et marque surtout un recul conséquent de plus de 70 M€ par rapport à l’exercice 2008 (272 M€). De fait, cette réduction de notre effort d’investissement par rapport aux années passées ne peut que s’accentuer pour les années à venir car comme vous l’avez rappelé vous-même, la réduction sur 2015-2017 des concours financiers de l’Etat représente une « ponction » de plus de la moitié (52%) de l’épargne brute des départements. Cette épargne brute est pour notre département déjà inférieure par rapport aux départements de notre strate démographique, compte-tenu de l’absence de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Notre épargne brute était de 31 euros par habitant pour 2013 contre une moyenne de 51 euros par habitant pour notre strate démographique. Cela représente un différentiel d’épargne brute d’environ 26 M€ (20 euros x 1.327.732 habitants), soit l’équivalent de la baisse attendue de la DG.F. pour 2015.

Cette dégradation de notre épargne brute va mécaniquement nous contraindre à réduire l’effort d’investissement départemental ou à laisser filer la dette comme vous l’avez fait depuis 2008.

Nous en arrivons justement à votre dernier engagement : la limitation du recours à l’emprunt et une gestion active de notre dette. J’aimerai tout d’abord vous rappeler que l’article du C.G.C.T (L.3312-1) instituant le débat d’orientation budgétaire pour les départements précise expressément que le débat sur les orientations budgétaires doit concerner : « l’évolution et les caractéristiques de l’endettement du département ».

Or aucun chiffre ni aucune prévision ne nous sont donnés sur l’endettement départemental dans ce rapport. Et pour cause, votre engagement de limiter le recours à l’emprunt se heurte à une réalité factuelle : notre endettement a explosé ces dernières années, de près de 50% en 5 ans, soit 200 millions d’€ supplémentaires pour atteindre 641 M€ fin 2013.

Dans ce cadre, en raison des contraintes qui pèsent sur les recettes départementales, qu’aggrave l’absence d’une réelle politique de maîtrise des dépenses départementales de fonctionnement, vous ne pouvez donc que « naviguer à vue » sur l’évolution à venir de l’endettement départemental et a fortiori ne pas avoir d’objectif de strict maintien, voire de réduction, de la dette pour l’année 2015.

Tout ceci, Monsieur le Président, nous conduit à penser que les orientations budgétaires que vous nous présentez ne sont en réalité pas sincères.

La situation actuelle exigerait que nous ayons des indications précises des économies qui doivent être impérativement mises en oeuvre en matière de fonctionnement.

Au lieu de cela, nous avons un catalogue à la Prévert sur 17 pages de l’ensemble des politiques menées par le département dont on nous annonce qu’elles sont toutes reconduites, voire pour certaines accrues. En résumé : nos dotations s’amenuisent, nos charges augmentent, nous n’augmentons pas les impôts, ni la dette mais nous allons faire autant voire plus. Qui peut croire cela ?

A l’évidence, ce rapport d’orientations budgétaires est plus adapté à la période de campagne électorale qui s’ouvre qu’à la situation financière difficile dans laquelle se trouve notre département. A n’en pas douter, des arbitrages devront être faits après les élections.

Un Budget Supplémentaire au lendemain des élections s’imposera. Mais la question est de savoir à qui les Val-de-Marnais confieront au mois de mars prochain la tâche de le présenter ?

Je vous remercie.

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