Accueil Actualités Dossiers Votre département Espace privé Contact
Accueil
Intervention d’Olivier Capitanio sur la décision modificative n°1 du budget 2015

Retrouvez l’intervention d’Olivier Capitanio, Président du groupe, sur la décision modificative du budget 2015, du Conseil Départemental du 19 octobre 2015.

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le projet de décision modificative que nous examinons est certes limité, ce qui n’est pas surprenant puisque notre Assemblée a déjà examiné et adopté un budget supplémentaire en juin dernier.

Par définition, cette décision modificative ne change donc rien aux tendances lourdes et particulièrement inquiétantes de la situation financière de notre département. Celles-ci sont désormais bien identifiées.

D’une part, la poursuite des très fortes contraintes auxquelles notre département, comme tous les autres du reste, est soumis du fait de la progression inexorable des dépenses sociales obligatoires. Le rapport de présentation de la décision modificative montre la nécessité d’inscrire 12,8 M d’€ de crédits supplémentaires par rapport au BS pour pouvoir faire face d’ici la fin de l’année à la hausse des dépenses dans le domaine social et en particulier pour l’accueil des mineurs isolés étrangers et l’APA à domicile.

Ensuite, la baisse des dotations de l’Etat affecte fortement notre situation financière comme pour toutes les collectivités locales.

De cette double réalité, la majorité départementale n’est certes pas comptable. La responsabilité en incombe directement aux choix du Gouvernement. La motion adoptée par l’Assemblée des Départements de France vendredi dernier à Troyes appelant à ce que l’Etat garantisse aux départements les moyens d’assumer les dépenses sociales obligatoires ne peut que recueillir un soutien de notre part.

En revanche, la responsabilité de votre majorité, Monsieur le Président, est particulièrement engagée sur le montant excessif des dépenses de fonctionnement de notre département.

Je rappelle en particulier à notre Assemblée que notre collectivité se caractérise par un niveau de dépenses de personnel qui dépasse de 55 millions d’€ par an ce qu’elles sont en moyenne dans les départements de même strate démographique et – je le précise – sans prendre en compte les dépenses de personnel des crèches départementales qui sont spécifiques au Val-de-Marne. De cette réalité, l’Etat n’est pas responsable.

Votre majorité est aussi comptable du refus de prendre la mesure de la réalité et d’engager les nécessaires mesures d’économie en dépenses courantes que pour notre part nous préconisons depuis des années.

J’ai bien noté que ces mesures en vue d’une meilleure gestion ne semblent d’ailleurs toujours pas à l’ordre du jour puisque récemment dans le journal L’Humanité, j’ai pu lire une déclaration de notre collègue Pascal Savoldelli, Vice Président en charge des finances, qui a déclaré, je cite : « le mot économies n’est pas dans notre vocabulaire ». Cela a au moins le mérite de l’honnêteté mais cela en dit long sur la responsabilité qui est celle de la majorité départementale dans la dégradation de notre situation budgétaire et dans notre capacité de répondre à l’avenir aux besoins des Val-de-marnais.

Car les dépenses de fonctionnement excessives de notre département et le refus de mise en œuvre de mesures économies en fonctionnement se traduisent par une dégradation de notre capacité à financer les dépenses d’avenir et par une réduction de notre effort d’investissement en faveur des Val-de-marnais.

Celui-ci ne cesse de diminuer et cela est encore visible dans la décision modificative avec une baisse des dépenses réelles d’équipement de -2,147 M€ au global qui intègre une baisse encore plus forte des subventions d’équipement versés aux communes

C’est d’autant plus regrettable que les dépenses d’équipement réalisées par le Conseil Départemental ont fortement baissé ces dernières années : • 204,8 M€ au CA 2012, • 180,5 M€ au CA 2013 et • 167,9 M€ au CA 2014.

Et malgré cette baisse des investissements, la situation de notre endettement devient toujours plus préoccupante. Notre endettement s’accroît à une vitesse inégalée depuis plusieurs années.

Certes, vous présentez en décision modificative un emprunt globalisé en baisse de 12,8 millions d’euros. Mais cela n’est rendu possible que par le recours à un prêt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts de près de 17 millions d’€, qui est une passerelle de trésorerie dont la caractéristique est de ne pas avoir à être comptabilisée dans notre encours de dette.

Sans cet instrument, notre emprunt globalisé aurait dû être accru par rapport au montant inscrit au budget supplémentaire présenté en juin. En fait, avec cette avance de trésorerie qui devra être remboursée en 2016 et 2017, vous gagnez certes du temps mais vous ne réglez pas les problèmes de financement budgétaire de notre collectivité.

A ce rythme, et malgré la réduction de l’effort d’équipement du Conseil Départemental, le niveau de 1Md€ (1 milliard) d’endettement sera certainement franchi dans le courant de l’exercice 2017 au plus tard.

Lors de la dernière campagne des élections départementales, la majorité départementale a fustigé nos propositions de réduction des dépenses et a au contraire fait beaucoup de promesses dans tous les domaines.

A peine réélue, votre majorité départementale, sans que la situation n’ait réellement changé depuis mars dernier, a totalement modifié son discours au cours de l’été.

Vous tenez des propos désormais beaucoup plus alarmistes, semblant découvrir tout d’un coup un trou budgétaire de 94 M€ pour boucler le budget de l’exercice 2016.

La médiatisation récemment donnée à cette situation d’impasse budgétaire, n’est pas neutre. Elle prépare évidemment les esprits à des choix douloureux pour la préparation du budget 2016, dont peut être une augmentation significative de la fiscalité départementale.

La semaine dernière Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, a indiqué que l’Etat s’apprêtait à apporter une aide aux départements en grandes difficulté ; mais elle a ajouté je cite que dans ces aides devaient aller « dans un esprit de justice et d’équité aux quelques départements qui se trouvent dans une situation financière difficile, qui ont réalisé dans les dernières années d’importants efforts de gestion et qui malgré cela ne disposent plus de marges budgétaires. » Il n’est pas certain, et c’est un euphémisme, que ce soit le cas du département du Val-de-Marne.

Le Président de la République et le Gouvernement que vous avez contribué à mettre en place portent sans aucun doute une part de responsabilité importante dans la dégradation de la situation financière de nos collectivités. Mais votre majorité également de par sa propension à laisser filer les dépenses courantes et la dette.

La gauche nationale et la gauche départementale partagent donc clairement la responsabilité de l’impasse budgétaire où nous nous trouvons désormais.

Info département
Sénateurs Les Républicains du Val-de-Marne Le Site de Catherine PROCACCIA Le Site du groupe Les Républicains au Conseil Régional d'Ile-de-France Site de Jean-Daniel AMSLER Le Blog de Pierre-Jean GRAVELLE Le blog d'Emmanuel GILLES DE LA LONDE Les Républicains Le blog de Nicolas TRYZNA
Plan du site  |  Mentions légales  |  Crédits