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Intervention de B. TRAN lors de l’audition du Préfet

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers Collègues,

Tout d’abord je voudrai en premier lieu féliciter les services de l’Etat pour la qualité du travail qui nous est présenté cet après-midi, à la fois sur le fond et sur la forme.

Votre rapport, monsieur le préfet, vient à point nommé, après les nombreuses critiques derrière lesquelles la nouvelle majorité tente de se cacher pour masquer les dépenses pharaoniques de ses premiers mois et tenter de justifier ses augmentations d’impôts.

Votre rapport vient après les résultats de l’audit de la Cour des comptes de la semaine dernière. Sa conclusion a cassé le mythe de l’ardoise cachée et le message y a été très clair : c’est un quitus de la bonne gestion de la majorité précédente.

En fait, votre rapport sur l’action de l’Etat dans notre département est la preuve factuelle de l’efficacité de la politique courageuse menée pendant 5 ans par le précédent gouvernement.

Bien loin du désengagement de l’Etat tant décrié, bien loin de l’inefficacité de l’action gouvernementale si souvent évoquée, ce rapport met en exergue une politique volontariste et juste, sur des sujets aussi variés que la sécurité, la cohésion sociale, le développement économique et l’aménagement du territoire.

Le gouvernement actuel sera-t-il aussi courageux ? Engagera-t-il les réformes structurelles indispensables ? Dans l’intérêt de la France, j’aimerais sincèrement en être convaincu... mais les premières décisions du gouvernement Ayrault nous font penser le contraire.

Mais, avant de s’interroger sur le possible mais peu probable succès de la politique d’un gouvernement qui a réussi à dépenser 20 Milliards d’euros en un seul mois, revenons sur l’objet de notre séance de cet après-midi et sur les nombreuses sources de satisfaction de ce rapport.

Monsieur le préfet, vous commencez votre rapport par la sécurité dans notre département.

Force est de constater qu’en 10 ans, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, d’abord en tant que Ministre de l’Intérieur puis comme Président de la République, nous constatons une baisse très significative de la délinquance générale sur notre département. Rappelons qu’en 2002, plus de 103.000 actes de délinquances avaient été recensés, dix ans plus tard c’est 89.000 actes délictueux qui sont recensés, soit une baisse de 14% en 10 ans et de 1,33% sur la dernière année. La mise en place de la police d’agglomération parisienne en 2009, et ses conséquences sur l’efficacité du travail des forces de police, doit probablement en être la principale raison. Les nombreux programmes de vidéo protection cofinancés par l’état ont probablement aussi une part de responsabilité dans ce succès et ce n’est pas pour rien qu’aujourd’hui 22 communes du département sont concernées avec des partenariats innovants comme cela est le cas avec la SNCF autour de la gare Nogent-Le Perreux.

La pression des alliés Verts du gouvernement, opposés par principe à ce type d’équipements pourtant réclamé par les populations, n’aura pas, nous l’espérons, d’effet néfaste sur un outil moderne qui permet à la fois de rassurer les citoyens, de prévenir les actes de délinquances mais aussi d’aider à élucider un grand nombre d’affaires.

La sécurité routière reste un point noir pour notre département où nous déplorons, en 2011, 8 morts de plus. Ce mauvais chiffre de cette année ne doit pas effacer le recul de 48% du nombre de tués en 10 ans, mais doit nous conduire à ne pas relâcher l’effort, notamment en terme de mise en place de radars et de contrôle de vitesse. Ce sujet de la prévention routière doit bien évidemment dépasser les clivages politiques et nous serons toujours favorables à toutes les mesures permettant de protéger la vie de nos concitoyens.

Sur le sujet de l’aménagement du territoire, votre rapport met en avant probablement la plus grande réussite du précédent gouvernement. En effet, après de très nombreuses années où la Région Île de France était, par manque de vision et d’ambition, en perte de vitesse par rapport aux autres régions capitales européennes, Nicolas Sarkozy a su mettre en place le projet du "grand Paris". Rappelons que le "Grand Paris" est un projet urbain, social et économique d’intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de l’Ile de France. Il promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de notre région capitale et s’appuie sur la création d’un grand réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures sera assuré par l’état. Cette politique a su redynamiser la politique d’aménagement de notre territoire et plus particulièrement de notre département. Je voudrais noter ici le travail conjoint des élus de notre département et cette volonté commune qui nous a permis de prendre de l’avance sur d’autres départements et ainsi par exemple de localiser précisément 12 à 15 gares sur notre territoire. Ces aménagements programmés vont améliorer grandement la qualité de vie des Val de Marnais.

Mais, monsieur le préfet, je ne vous cache pas mon inquiétude sur la poursuite de ce travail depuis que le nouveau président de la République a confié à Cécile Duflot ce dossier.

En effet, alors que je rappelais à l’instant le travail conjoint des élus, il faut se rappeler que seuls les écologistes, avec Cécile Duflot en tête, se sont opposés à ce projet à l’assemblée régionale.

Ce n’est donc pas un bon signe que le gouvernement Ayrault vient de donner à notre département et j’ai fait partir un courrier à son intention pour exprimer nos inquiétudes et surtout avoir rapidement la position du gouvernement sur ce dossier.

Par l’intermédiaire de l’association Orbival, avec notre collègue Jacques Martin, nous avons, dans notre département, fait un travail remarquable et nous ne laisserons pas dilapider cela pour des raisons purement idéologiques.

Mais revenons à votre rapport, et toujours sur le thème des transports, nous ne pouvons que nous féliciter de l’accompagnement de l’Etat dans de nombreux projets du Département : pôle intermodal de Choisy, prolongement de la ligne 8, transWay T7, gare Pompadour... autant de projets qui n’auraient pas pu aboutir sans le soutien de l’état.

Face au désengagement progressif de la Région depuis que la Vice-Présidence Transport est devenue “Vertes”, nous sommes heureux pour tous les projets que l’Etat a aidé, A6, A86, RN6, A106, Pont de Nogent, systèmes d’insonorisation...

Sur le territoire dont je suis élu, je ne peux également que nous féliciter de l’Opération d’intérêt National Orly-Rungis-Seine-Amont qui avec les villes, le Département, la Région et l’Etat travaille sur un projet structurant d’une grande partie du Val de Marne. Nous sommes maintenant entrés dans des phases opérationnelles à Vitry et à Chevilly Larue.

Cet Etablissement Public d’Aménagement mis en place par le précédent gouvernement, où nous trouvons autour d’une même table, l’état, la Région, le Département et les villes, avec des financements croisés de chacun, a prouvé son efficacité et nous espérons qu’elle sera maintenue.

Votre rapport aborde également la politique du logement dans notre département et ici encore les chiffres contredisent clairement les attaques permanentes sur ce sujet de la majorité départementale. A force de vous entendre, nous aurions pu nous demander si les mesures en faveur du logement mises en place avaient produit leurs effets. Mais la réalité des chiffres dans ce rapport nous saute aux yeux, surtout quand on les compare à ceux du dernier gouvernement socialiste.

Les chiffres sont impressionnants, quand sous le gouvernement Jospin, les Verts (par Mme Voynet puis Mr Cochet) à l’Aménagement, et les Socialistes (par M. Bartolone) à la Ville et (Mme Lienemann) au logement construisaient entre 1500 et 2.000 logements locatifs sociaux par an, sans que les 4 ministres communistes de l’époque n’y trouvent à redire, les réformes du gouvernement Fillon ont permis la création de presque 7.000 logements en 2010 et 2011, soit 4 fois plus qu’en 2002.

En fait, sur ce sujet comme sur beaucoup d’autre, votre majorité détient le ministère de la parole pendant que nous avons le ministère de l’action.

Par ailleurs, ce rapport met bien en exergue que l’Etat est moteur dans la construction de logements sociaux sur le territoire, car au-delà du nombre de logement construits, il est le premier financeur avec 29% de participation loin devant les 2% du département. Et cette politique en faveur du logement social, mise en place par le précédent gouvernement, s’est accompagnée de projets ambitieux de réhabilitation de nos quartiers dans le cadre du plan ANRU. Les 500 M€ que l’Etat a investi pour la rénovation de nos quartiers est un succès qui aura profité à 6% de la population val de marnaise en 2011. Le dernier plan ANRU s’arrêtera en 2013, son efficacité ayant été prouvé, il faut espérer qu’il soit renouvelé.

Nous nous inquiétons également pour un autre élément. La loi SRU fixe le seuil de 20% de logements sociaux sur les territoires. 20% ne sont pas le fruit du hasard, ils ont été définis afin de créer une mixité sociale sur les territoires. En effet, comme vous le savez, une société apaisée est une société où la mixité est présente, mixité dans le sens de l’équilibre. Avec quasiment 30% de logements sociaux sur le département, nous nous inquiétons du maintien de cette mixité. Lorsque l’on voit les programmes immobiliers dans certaines villes avec plus de 50% de logements sociaux dans les nouvelles constructions, nous sommes en plein dans le cynisme absolu. D’un côté, ces villes renforcent leur ghettos sociaux et de l’autre, elles réclament des subventions à l’Etat pour les faire disparaître. Et ce cynisme est accentué par la politique de critérisation mise en place par le Conseil Général qui aide plus les villes qui ont déjà des logements sociaux par rapport à ceux qui en ont moins.

Concernant, le développement économique, les actions des services de l’Etat ont été nombreux, particulièrement dans les domaines de l’accès à l’emploi, le soutien de l’activité économique et la prévention des licenciements.

Ainsi ont été réalisés presque 100% des contrats aidés, augmenté de plus de 10% les contrats d’alternances, référencé de très nombreux services d’aides à la personne. Par ailleurs, dans cette période de crise économique sans précédent, les services de l’Etat ont aidé à la mise en place du soutien à la trésorerie des entreprises et à la médiation du crédit pour aider les entreprises en difficultés financières à maintenir l’emploi.

Espérons que dans les années qui viennent nous puissions faire le même bilan que ces deux dernières années, période durant laquelle le nombre de licenciements a baissé de plus d’un quart dans notre département, comme nous l’indique ce rapport.

En terme de cohésion sociale, nous ne pouvons qu’applaudir toutes les actions menées par l’Etat qui malgré une crise sans précédent à su rester présent aux côtés des territoires, maintenant son action en faveur des contrats urbains de cohésion sociale, en faveur de la politique culturelle et sportive ainsi que d’actions en faveur de la jeunesse. Par ailleurs les décisions en faveur du handicap ont répondu à des problèmes concrets par l’intermédiaire des MDPH mises en place par les précédents gouvernements.

Dans ce domaine de la cohésion sociale, nous avons été surpris des chiffres du sport dans notre département où malgré la politique généreuse du Conseil General dans ce secteur, le taux de pratique du Val-de-Marne est inférieur à la moyenne nationale et régionale. Cela devrait peut-être nous pousser à réfléchir à une réorganisation de nos dispositifs, cette réflexion devant s’engager en collaboration avec tous les partenaires dans ce domaine.

Autre sujet d’inquiétude, le gouvernement l’a annoncé, il faudra prendre l’argent et les effectifs quelque part et le Ministère de la Culture, dont la Ministre vient d’être remise à sa place sur la contribution à l’audiovisuel public, ne semble pas être une des priorités. Dans ces conditions, nous nous interrogeons sur la pérennité d’une politique culturelle qui a permis de valoriser et d’accompagner la Culture sur notre territoire. Rappelons que c’est le gouvernement précédent qui a mis en place la gratuité des musées pour les moins de 26 ans, avancée majeure pour l’accès à la culture des jeunes, et qui a dépensé plus de 11 M€ dans le secteur culturel sur notre territoire, encore une fois des actions concrètes et non des paroles et des promesses.

Enfin, Monsieur le Préfet, vous finissez votre rapport sur les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales qui passent de 1,07 Md€ en 2010 à 1,13 Md€ en 2011. Notons que pour la seule collectivité qu’est le Conseil Général, ces concours sont passés de 415 M€ en 2010 à 445 M€ en 2011, soit une augmentation de près de 7%, bien plus que l’inflation, malgré les plaintes répétées et récurrentes de l’exécutif départemental. Monsieur le préfet, je n’aimerai pas être à votre place l’an prochain quand vous présenterez un concours financier de l’Etat égal en valeur à celui de 2011, comme l’a annoncé le premier ministre Ayrault. Sur ce sujet, je trouve très hypocrite le communiqué de presse du Président Favier, qui après avoir aidé à faire élire François Hollande, se plaint déjà de sa politique de rigueur. Encore une fois, le ministère de la parole et des promesses a succédé au ministère de l’action.

Vous l’avez compris, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Chers Collègues, ce bilan des services de l’Etat et donc de l’action du précédent gouvernement est très positif et bien loin de tous les reproches qui lui sont trop souvent fait à tort, mais le temps permettra à la vérité d’éclater à la vue de chaque Français et de chaque Val de Marnais.

La politique volontariste des précédents gouvernements a eu des effets plus que visibles sur notre territoire. Malgré une crise sans précédent, la sécurité, le logement, l’aménagement du territoire ont connu de nombreux succès : réduction de l’insécurité, mise en place du Grand Paris des transports, développement du territoire, augmentation significative du nombre de logements sociaux, réhabilitation de quartiers entiers, sauvegarde de nombreux emplois, soutiens aux sports, à la culture, à la jeunesse, mesures contre l’exclusion et en faveur de l’accessibilité...

Les annonces du nouveau gouvernement et en particulier le discours de politique générale du Premier Ministre, ne laisse rien présager de bon, la politique économique qu’il souhaite mettre en place est dangereuse pour le pouvoir d’achat et la compétitivité de nos entreprises. Madame Lebranchu nous annonce la rigueur et on semble parti pour un détricotage systématique de ce qui a été fait par ses prédécesseurs comme les heures supplémentaires ou la réforme des collectivités territoriales. Cela ne serait pas si grave si, en parallèle, ce nouveau gouvernement n’avait pas décidé d’augmenter massivement les impôts des français, en particulier des classes moyennes, et sur des entreprises déjà lourdement plombées par la crise.

Pour notre part, le groupe Val de Marne autrement sera vigilant sur les conséquences des nouveaux dispositifs mis en place par le nouveau gouvernement et nous espérons sincèrement, pour tous les Val-de-Marnais, que le bilan qui nous sera présenté l’an prochain sera du même niveau que celui qui nous est présenté aujourd’hui, mais, il est vrai que nous en doutons beaucoup car malheureusement, comme je le disais tout à l’heure, à Matignon, le ministère de la parole et des promesses a succédé au ministère de l’action.

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