Accueil Actualités Dossiers Votre département Espace privé Contact
Accueil > Votre département > Joinville-le-Pont
JOINVILLE : Expulsion ordonnée de la conseillère PS

Dans le litige qui opposait Aline Baldinger à la conseillère régionale PS Petronilla Comlan-Gomez sur l’occupation illégale d’un pavillon à Joinville-le-Pont, la justice a tranché en faveur de la première. Dans son jugement rendu mardi, la 4e chambre civile ordonne l’expulsion de l’élue socialiste qui vivait avec sa famille dans cette maison sans avoir rien versé à la propriétaire depuis juillet 2011.

Aline Baldinger, également militante PS, avait accepté à cette époque de laisser entrer dans les lieux la famille sans que le compromis de vente ait été signé. La promesse de vente a été finalement signée en octobre pour 572000 €. Les époux Comlan y réalisent des travaux mais aucun argent n’arrive sur le compte en banque d’Aline Baldinger. Ont-ils eu des difficultés à obtenir un prêt, comme ils le soutiennent ? La justice a estimé qu’ils n’en avaient pas apporté la preuve et les a condamnés à ce titre à verser 57200 € de clause pénale, auxquels s’ajoutent 2000 € par mois au titre d’indemnités d’occupation.

Le Parisien Publié le 28.06.2012, 07h00

Info département
Le Site de Catherine PROCACCIA Site de Jean-Daniel AMSLER Le Blog de Pierre-Jean GRAVELLE Le blog d'Emmanuel GILLES DE LA LONDE Les Républicains Le blog de Nicolas TRYZNA Le site de Christian CAMBON
Plan du site  |  Mentions légales  |  Crédits