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L’HAY-LES-ROSES : La gestion de la ville une nouvelle fois épinglée

Anomalies dans les conditions d’attribution de certains marchés publics, endettement important et paradoxalement investissements insuffisants. Dans son rapport sur les exercices budgétaires 2004 à 2011 de la ville de L’Haÿ-les-Roses, rendu public vendredi dernier, la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France critique une nouvelle fois la gestion municipale.

Depuis le début des années 1990, la commune socialiste est régulièrement épinglée par cette juridiction. Si la chambre régionale des comptes reconnaît que cette ville de 30000 habitants souffre de plusieurs handicaps, notamment d’une activité économique limitée, d’une mauvaise desserte en transports en commun et d’un territoire morcelé, en raison de la coupure générée par l’autoroute A6, elle pointe aussi plusieurs dysfonctionnements.

Le marché public de l’événementiel critiqué. Ce n’est pas vraiment une surprise. La chambre régionale a constaté plusieurs anomalies dans la manière dont les marchés publics, pour l’organisation d’événements comme le marché de Noël, ont été passés. Entre 2004 et 2010, la ville a ainsi déboursé 4,9 M€ de prestations, dont 4,8 M€ versés à une seule société. Des remarques qui rejoignent l’enquête actuellement en cours d’instruction depuis plus de deux ans au parquet de Créteil sur les marchés publics de la ville. Dans cette affaire, l’ancien maire PS de la ville, Patrick Sève, a été mis en examen en septembre 2011 pour « octroi d’avantages injustifiés et soustractions de fonds publics ». « Désormais, pour éviter toute suspicion, nous avons mis en place des commissions composées d’élus de la majorité et de l’opposition », insiste Pierre Coilbault, le nouveau maire PS.

Un endettement important. Au 31 décembre 2011, la dette de L’Haÿ-les-Roses s’élevait à 47 M€. Une ardoise de 50% supérieure à celle d’une ville de même taille. Concrètement, elle correspond à une dette de 1576 € par habitant de L’Haÿ contre 1049 € en moyenne. Pourtant, la situation financière de la ville s’est améliorée. Pendant longtemps, la durée théorique du remboursement de la dette flirtait avec les vingt-cinq années. Ramenée à seize années et deux mois aujourd’hui, elle est encore au-dessus du seuil d’alerte fixé à quinze années.

Des investissements insuffisants. Entre 2004 et 2010, seulement 59% des crédits d’investissement ont été consommés. Un sous-investissement qui, d’après la chambre régionale des comptes n’est pas tenable, « sauf à porter atteinte à l’entretien du patrimoine communal et à ignorer les besoins des administrés ». « C’est complètement contradictoire, analyse Pierre Coilbault. On nous reproche d’un côté de trop dépenser et de l’autre de ne pas assez investir. La vérité est que L’Haÿ-les-Roses est une ville résidentielle pauvre dont le financement repose surtout sur les ménages. Pour investir, il faut emprunter. C’est un cercle vicieux. La seule solution, c’est une meilleure répartition des richesses entre les collectivités. »

Un parc automobile pas assez surveillé. Lors de son enquête, la chambre régionale des comptes a constaté que des voitures municipales étaient conservées par les agents à leurs domiciles. « Cela s’apparente à une mise à disposition qui pourrait être considérée comme un avantage en nature », écrit la juridiction dans son rapport. Une situation d’autant plus gênante qu’en cas de sinistre lors d’une utilisation à des fins personnels, la municipalité serait pleinement responsable. « Pour encadrer tout ça, nous allons prendre une nouvelle délibération », assure Pierre Coilbault.

Le Parisien Vincent Vérier | Publié le 17.12.2012, 07h00

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