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L’accord sur la sécurisation de l’emploi divise la gauche à l’Assemblée

Le Front de gauche, qui a déposé 4500 amendements, entend faire barrage au texte qui retranscrit l’accord signé le 11 janvier par les partenaires sociaux, mais pas par la CGT et FO.

Le gouvernement marche sur des œufs. Les députés engagent mardi après-midi l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, sous le regard vigilant des partenaires sociaux qui ont signé cet accord, le 11 janvier, mais aussi de ceux qui ne l’ont pas signé, FO et la CGT. En déclarant, jeudi soir sur France 2, que tout changement apporté par le Parlement à cet accord devrait être approuvé par les partenaires sociaux qui l’ont signé, François Hollande s’est attiré les foudres du patron du Parti de gauche (PG). « Le président dit qu’il faut voter cet accord au mot près. Le Parlement est transformé en chambre d’enregistrement. Mais ce texte est profondément indigne », s’est exclamé Jean-Luc Mélenchon, mardi matin sur RMC-BFMTV. Le rapporteur PS du texte, Jean-Marc Germain, s’est montré très prudent en commission des affaires sociales, où le projet sur la sécurisation de l’emploi n’a été amendé qu’à la marge. Les élus PS ont voté pour, les écologistes se sont abstenus et le Front de gauche a voté contre, après avoir combattu chacun des 19 articles du texte. Le vote solennel doit avoir lieu le 9 avril. C’est à gauche que les divisions sont les plus marquées, alors que les députés UMP et UDI portent un regard « bienveillant » sur l’accord, selon la formule de Gérard Cherpion (UMP, Vosges). Les députés communistes et Front de gauche vont défendre en séance plus de 4500 amendements, un record à gauche depuis le début de la législature. « Nous voterons contre car ce texte est globalement mauvais, mais nous allons nous battre pour en réduire les effets nocifs », prévient André Chassaigne, le président du groupe Front de gauche à l’Assemblée. Les écologistes, qui ont défendu 40 amendements en commission, sont partagés. Christophe Cavard (Gard) a réclamé, comme les autres formations de gauche, l’augmentation du nombre de salariés dans les conseils d’administration. Sans succès. Le député Vert a aussi demandé la prise en compte de réalités « familiales, économiques et géographiques » en matière de mobilité interne - pas plus de 50 km et pas plus d’une heure de trajet entre le domicile et le lieu de travail -, ce à quoi le rapporteur s’est déclaré « mollement » défavorable, laissant espérer des avancées dans l’hémicycle, après discussion avec les partenaires sociaux. Christophe Cavard hésite « entre l’abstention et le vote pour », jugeant que « le texte final aura beaucoup bougé par rapport à l’accord du 11 janvier ». Sa collègue Eva Sas (Essonne) est plus sévère : « Ce texte n’a de sécurisation que le nom. On a la flexibilité sans la sécurité ». Mais elle n’envisage pas de voter contre « pour ne pas casser la dynamique engagée ». L’opposition n’envisage pas non plus de voter contre, à de rares exceptions près, comme Claude Goasguen (Paris). Le patron de l’UDI, Jean-Louis Borloo, a réclamé mardi matin sur Europe 1 que soient exclus de la durée minimale de 24 heures par semaine, prévue par le texte, les services à la personne, mais aussi les intermittents du spectacle, les petites exploitations et l’artisanat. En commission, les députés UMP avaient ajouté à cette liste le portage de presse. « On a plutôt un avis favorable sur ce texte, indique au Figaro le porte-parole du groupe UDI, Francis Vercamer (Nord). Mais certains d’entre nous sont choqués par le retour à l’autorisation administrative de licenciement, qui est dans l’accord ». Le porte-parole du groupe UMP, Gérard Cherpion, qui a défendu 10 amendements (tous repoussés) en commission, dénonce : « S’il faut négocier avec les partenaires sociaux sur chaque amendement, c’est la négation du travail parlementaire ». Il se dit « très déçu par la façon dont les sujets sont abordés ». L’UMP s’orienterait aussi vers l’abstention. Mardi matin, le ministre du Travail, Michel Sapin, a affirmé sur RTL que le débat à l’Assemblée allait permettre de lever « des incompréhensions, des inquiétudes » mais aussi de dénoncer des « mensonges ».

Le Figaro Sophie Huet

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