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L’aire pour gens du voyage en question au Sénat

Dans le cadre de la mobilisation des élus des villes riveraines du bois de Vincennes contre la création par la commune de Paris d’une aire d’accueil pour gens du voyage, le sénateur-maire UMP de Saint-Maurice, Christian Cambon, a posé la question de la légalité de cette aire au Sénat ce mardi 23 avril.

« La loi prévoit que les aires d’accueil doivent être installées de façon à faciliter la scolarisation des enfants des gens du voyage, à permettre l’accès aux soins, notamment à un hôpital, et à des centres économiques, afin d’essayer de les intégrer au développement de la vie économique et sociale de notre pays. Or le site qui a été choisi à l’extrémité du bois de Vincennes se trouve à plus de 5 kilomètres de la première école, qui est située rue de Charenton, dans le XIIe arrondissement de Paris. Pour les scolariser dans cette école, il faudra donc transporter les enfants par navettes, matin et soir, à travers les très nombreux embouteillages qui bloquent malheureusement l’entrée de Paris depuis la banlieue est. Par ailleurs, aucune installation hospitalière, ou centre de soins, n’est installée dans le bois de Vincennes.(…) On le voit bien, cela témoigne d’une volonté de reporter sur les communes riveraines du bois de Vincennes une obligation qui incombe à la Ville de Paris. Je le rappelle, cette dernière possède sur son territoire des dizaines, pour ne pas dire des centaines, d’hectares disponibles ; je pense notamment aux Batignolles, où plus de 77 hectares sont déjà disponibles. La Ville de Paris aurait pu procéder différemment. Monsieur le ministre, le bois de Vincennes, comme le bois de Boulogne d’ailleurs, doivent être intégralement réservés aux sports de plein air et aux activités de loisirs », a questionné le sénateur, rappelant que que la pétition lancée par les élus contre ce projet avait déjà obtenu 10 000 signatures.

En réponse, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire, a indiqué que la délibération de la ville de Paris avait été contrôlée par les services de la préfecture de Paris et n’avait donné lieu à aucune observation au titre de sa légalité. « Cette délibération a été adoptée dans la forme requise et les textes visés, dont la loi du 5 juillet 2000, ont à nos yeux été correctement appliqués. La question centrale de votre intervention concerne la localisation d’une aire d’accueil dans le bois de Vincennes et les gênes que cette dernière pourrait occasionner. Il s’agit toutefois d’une question d’opportunité, qui ne relève pas du contrôle de légalité. Le bois de Vincennes, qui fait partie du territoire parisien, figure dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage », a précisé le ministre. Benoit Hamon a également insisté sur le réseau de transport en commun qui permettrait aux enfants de rejoindre les écoles de la ville de Paris dans lesquelles ils seront scolarisés, et rappelé que les prestations sociales seraient versées par la ville de Paris.

Une réponse qui n’a pas convaincu Christian Cambon. « Vous évoquez la régularité de la procédure. Je vous rappelle quand même que la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages a rendu un avis défavorable, à l’unanimité ! Mais, si l’avis de cette institution nationale convoquée par le ministre – dont nous demandons, du reste, une nouvelle convocation par Mme Batho – ne compte pour rien, c’est une autre histoire… Par ailleurs, vous évoquez la proximité de transports en commun. Monsieur le ministre, je vous invite à participer à un voyage d’études sur cette question : sans vous amener très loin, il vous permettra de constater qu’il n’existe strictement aucun transport en commun à proximité ! Il faudra donc prévoir un système de navettes pour transporter les enfants matin et soir entre l’aire d’accueil et l’école. »

94 Citoyens C. Dubois

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