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L’assurance automobile plus chère pour les femmes

Catherine Procaccia a interrogé Benoit Hamon, Ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, sur la hausse des tarifs des assurances automobiles pour les conductrices, augmentation liée à une décision de la Cour de Justice Européenne.

En effet, la CJE a estimé discriminatoire qu’en France les femmes bénéficient d’un tarif préférentiel même si leur sinistralité est bien moindre (3 fois moins d’accidents) et si elles sont peu impliquées dans les accidents graves entrainant des dommages corporels.

La sénatrice s’inquiétait particulièrement des conséquences pour les jeunes conductrices (puisque les moins de 25 ans paient beaucoup plus). Elles pourraient être conduites à ne plus s’assurer.

Le Ministre a répondu que la décision de la CJE a bien été transposée par un arrêté du 18 décembre 2012 et que dorénavant il y avait convergence des tarifs mais pour les seuls nouveaux contrats auto.

Il a précisé que la sinistralité entre les conductrices et les conducteurs se rapprochait, même s’il reconnait qu’existe toujours une réelle différence dans la gravité des accidents. Par contre, le coût total des accidents provoqués par les jeunes hommes et 36% plus élevé que celui des jeunes femmes (la différence était de 88% en 2009).

Cependant, il a précisé que les assureurs demeuraient autorisés à utiliser d’autres facteurs de risques corrélés au sexe pour déterminer leurs tarifs, « dès lors qu’il s’agit bien de facteurs de risques réels » : type de voiture, son âge, son usage …

La Sénatrice a attiré l’attention du Ministre sur les conséquences en matière d’assurance vie de la décision de la CJE puisque dans ce domaine, les tarifs sont basées sur les tables de mortalité elles même fondées sur le sexe.

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