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L’autonomie des communes remise en question

Si, face à la fronde des parlementaires de gauche comme de droite, le Gouvernement a décidé de séparer en trois son projet de loi sur la décentralisation, le premier texte qui vient en discussion fin mai concerne directement la Région parisienne et nos communes.

Il prévoit non pas de simplifier le mille feuille administratif mais au contraire d’ajouter une nouvelle instance, la Métropole parisienne. Celle-ci serait constituée uniquement de la ville de Paris et des futures EPCI de 300 000 habitants. Ce texte remet ainsi profondément en cause l’autonomie des communes et à terme le rôle et l’existence des départements. Le projet supprime, sans surprise, l’exception que nous avions fait réussi à faire voter en 2010 qui exemptait les communes de la petite couronne à créer avant fin 2013, des intercommunalités. Si les communes ne parviennent pas elles même à un accord avant le 31 décembre 2015, le Préfet imposerz le périmètre de ces immenses intercommunalités de 300 000 habitants. Ainsi, le Val-de-Marne ne sera plus composé que de 4 grandes interco. L’autonomie de nos communes est finie ! La Région Île de France conserverait ses compétences en matière de transports. La métropole aura elle les pleins pouvoirs en matière de logements et d’urgence sociale ainsi que d’aménagements urbains. Quand on voit que la Métropole sera administrée par un Conseil Métropolitain composé du Maire de Paris et des présidents d’EPCI, sans représentant des communes, on imagine immédiatement les oukases qui vont nous être imposés, particulièrement en matière de logement et d’urbanisme. Enfin, les villes de la grandes couronne seront exclues du périmètre de la Métropole. Le projet institue ainsi une région Île-de-France à deux vitesses et des départements éclatés pour le 77 et 78. J’ai participé à une réunion avec les sénateurs franciliens de l’UMP et de l’UDI. Nous avons décidé de tout faire pour nous opposer à ce texte.

Retrouvez cet article sur le site de Mme PROCACCIA : http://www.catherine-procaccia.com/...

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