Accueil Actualités Dossiers Votre département Espace privé Contact
Accueil > Actualités
L’exécutif fait machine arrière sur la réserve parlementaire

Après l’avoir envisagé, l’Elysée et Matignon ne comptent pas supprimer cette enveloppe. Les présidents de l’Assemblée et du Sénat défendent le dispositif.

Pas tout de suite et pas sans l’avis des intéressés. C’était en substance le message de l’exécutif hier à propos d’une éventuelle suppression de la réserve parlementaire. Cette enveloppe de 150 millions d’euros permet chaque année aux députés et sénateurs de financer des investissements ou des associations dans leur circonscription. Un dispositif longtemps critiqué pour son opacité et comme un encouragement au clientélisme. Interrogé dimanche sur BFM TV, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, avait déclaré : « Il faut reformer tout cela. On ne peut pas rester dans cet état-là. » Sur le papier, le gouvernement peut rayer d’un trait de plume cette réserve en supprimant les crédits dans le prochain budget. Mais quarante-huit heures après les propos de Pierre Moscovici, le ton a changé. « Le ministre ne dessinait pas un projet, c’est une simple hypothèse de travail, pas davantage », nuance-t-on dans son entourage. A Matignon, le discours est encore plus prudent : « L’exécutif ne peut pas envisager cette mesure de façon unilatérale. Ce sujet ne peut être traité qu’avec les présidents des deux chambres. » Même chose à l’Elysée.

Pierre Moscovci avait-il simplement voulu menacer les présidents des commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée, Philippe Marini et Gilles Carrez, gros consommateurs de ces crédits, qui par ailleurs le mettent en cause dans l’affaire Cahuzac ? Ou l’exécutif a-t-il changé d’option ? Les deux. Quand le ministre de l’Economie a parlé, la piste était déjà écartée. Mais elle avait bien été envisagée dans les discussions entre l’Elysée et Matignon sur la transparence de la vie politique. Les conseillers parlementaires du président et du Premier ministre se sont appliqués à y faire barrage. Car le Sénat puis l’Assemblée ont déjà réformé ce dispositif, en garantissant la même somme aux élus de la majorité et de l’opposition et en promettant de publier la liste des actions financées. Et puis, difficile de rajouter un front entre l’exécutif et des parlementaires déjà remontés contre la publication de leur patrimoine. Le président PS de l’Assemblée, Claude Bartolone, qui a pris la tête de cette fronde, a été applaudi par l’hémicycle hier lors des questions au gouvernement. Il ne s’inquiète pas outre mesure pour la réserve parlementaire mais il prévient quand même. Sur le fond, « ce serait complètement idiot car il n’y a plus le moindre secret sur la réserve ». Et politiquement, l’exécutif « finirait par avoir des difficultés avec sa majorité ». Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, se dit, lui, « ouvert à toute discussion sur le principe », mais il avertit aussi : « Il faut faire attention. Supprimer la réserve, c’est autant de dotations en moins pour les collectivités ». Dans la majorité, d’autres cherchent déjà des solutions « alternatives ». S’il préfère dans l’absolu s’en tenir à la réforme de la réserve adoptée il y a quelques mois par tous les groupes politiques, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, propose, pour éviter une suppression soudaine, « une extinction progressive » de ces crédits. Au cas où.

Les Echos Elsa Freyssenet

Info département
Sénateurs Les Républicains du Val-de-Marne Le Site de Catherine PROCACCIA Le Site du groupe Les Républicains au Conseil Régional d'Ile-de-France Site de Jean-Daniel AMSLER Le Blog de Pierre-Jean GRAVELLE Le blog d'Emmanuel GILLES DE LA LONDE Les Républicains Le blog de Nicolas TRYZNA
Plan du site  |  Mentions légales  |  Crédits