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L’hôpital n’aura pas sa subvention antibruit

Le tribunal administratif a tranché : trop loin de l’aéroport d’Orly, le centre hospitalier n’a pas droit à une indemnisation. Sauf que les travaux d’insonorisation sont déjà réalisés.

« On a besoin de ces sous », martèle Didier Hoeltgen, le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Depuis l’an dernier, les mille fenêtres de cet immeuble de grande hauteur — situé à une centaine de mètres du plan de gêne sonore (PGS) lié à la proximité d’Orly — sont pourvues de double vitrage renforcé. Fini la vétusté et le bruit des avions qui s’approchent ou s’éloignent. Sauf que cette isolation phonique et thermique a un coût — autour de 7 M€ — qui devait être en grande partie couvert par le fonds d’aide à l’insonorisation d’Aéroports de Paris.

Chargée d’étudier les cas litigieux, la commission consultative d’aide aux riverains a étudié le dossier et validé la subvention. C’était sans compter le mécontentement des compagnies aériennes, principales concernées par la taxe de nuisance aérienne qu’elles versent à chaque décollage.

En 2010, la Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam) et le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) avaient déposé un recours. Le tribunal administratif de Paris a tranché en leur faveur en décembre dernier, au motif que l’hôpital se situe hors du périmètre et n’est donc pas éligible à une aide financière. « Notre philosophie, c’est la loi, toute la loi, rien que la loi, résume un représentant du Scara. Sinon, on ne sait pas où ça va s’arrêter. Demain, ça va être une maison de retraite, après-demain des écoles… On ne voit pas pourquoi on donnerait de l’argent à ceux qui n’ont pas à en avoir. »

Mais pour l’hôpital, les comptes ne tombent pas rond. « Cela nous met dans la difficulté, d’autant plus que les travaux sont réalisés et que tout le monde sait que ces deniers ont été bien employés. » Cette isolation est un élément essentiel du chantier de reconstruction de l’hôpital qui doit s’achever en 2016. Coût total de l’opération : 163 M€, rendue possible grâce à un savant montage financier. « C’est une décision injuste et, surtout, ingrate à notre égard, s’indigne le directeur de l’hôpital, soutenu par nombre d’élus locaux (lire ci-dessous). Si on avait su qu’il nous manquerait cette subvention, on n’aurait pas engagé les travaux comme cela. On aurait attendu quelques années. »

Pour l’instant, l’établissement a touché la moitié des fonds promis, soit 2,8 M€. Et du côté d’Aéroports de Paris, on ne versera pas la somme restante, comme le stipule la décision de justice. « Le tribunal nous demande de faire une transaction, de revoir à la baisse cette subvention, indique Didier Hoeltgen qui a décidé de faire appel. C’est un vrai défi de reconstruire un hôpital, donc on en a besoin. »

ELSA MARNETTE | Publié le 15.03.2012, 07h00

Le Parisien

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