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La Commission des lois du Sénat retaille le projet sur les métropoles

Diminution du seuil des intercommunalités, rappel fort du principe de libre administration des collectivités territoriales, proposition d’un Grand Paris Métropole très inspiré du Paris Métropole…

Avec 188 amendements, la Commission des lois du Sénat a généreusement amendé le projet de loi sur les métropoles qui avait été concocté par le cabinet de la ministre de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu. Le rapport de la commission a été rendu ce 21 mai par René Vandierendonck. Des intercommunalités seuil à 200 000 habitants Concernant la métropole de Paris tout d’abord, la Commission des lois du Sénat a suggéré de ramener à 200 000 habitants le seul minimal des intercommunalités, contre 300 000 dans le texte initial, chiffre qui était contesté par de nombreux élus locaux, à droite comme à gauche, peu enclins à d’aussi grands mariages forcés. Est également proposé de supprimer la refonte de la carte intercommunale de la grande couronne et de reporter l’achèvement de la carte intercommunale de la petite couronne de fin 2015 à fin 2016.

Grand Paris Métropole La Commission des lois a également traduit le souhait des élus locaux dans la gouvernance de cette métropole en proposant un modèle de syndicat mixte dans l’esprit actuel de Paris Métropole. La nouvelle métropole parisienne serait du reste baptisée Grand Paris Métropole. Au sein de ce syndicat mixte, dont la mission serait recentrée sur le logement, région et départements ne seraient plus écartés mais auraient une voix consultative au Conseil métropolitain.

Objectif 2017 Pour prendre le temps de mener ce changement, la Commission des lois du Sénat propose de reporter la création de ce Grand Paris Métropole au 1er janvier 2017 avec une clause de rendez-vous en 2021, ceci pour permettre une évolution du statut et des compétences de ce syndicat mixte.

Préservation de la libre administration des communes Concernant les autres aspects de la loi, l’amendement qui fera le plus plaisir aux élus locaux est la suppression du pacte de gouvernance territoriale « susceptible de restaurer une tutelle d’un échelon local sur l’autre, contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales« , précise le rapporteur, René Vandierendonck, dans ses conclusions. En bref, chaque maire restera donc maître en sa commune…

Au passage, la Commission des lois a également simplifié le fonctionnement des conférences territoriales (espaces de discussion entre Etat et collectivités territoriales).

La discussion en séance publique au Sénat se tiendra du 30 mai au 7 juin.

94 Citoyens C.Dubois

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