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La Cour des comptes anticipe un dérapage du déficit public en 2013 et 2014

Compte tenu de la baisse de la croissance et de la surestimation des rentrées fiscales, les Sages de la rue Cambon ne croient pas que la France tiendra ses engagements de réduction des déficits.

Entre 3 et 6 milliards d’euros pourraient manquer cette année à la France.

Voilà qui devrait faire l’effet d’une douche froide au sein du gouvernement. En raison des « incertitudes qui demeurent sur les comptes de l’année 2013, il existe un risque significatif que le déficit public excède la dernière prévision du gouvernement, de 4,1% du PIB », a déclaré Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, lors de la traditionnelle présentation ce mardi matin du rapport public annuel de l’institution. Le chiffre définitif sera publié fin mars par l’Insee. Ce dérapage est d’autant plus inquiétant que le gouvernement anticipait, dans sa loi de programmation des finances publiques de décembre 2012, un déficit de 3% du PIB pour l’an dernier. Bref, quel que soit son niveau réel, la réduction du déficit « sera limitée », souligne Didier Migaud. Et ce, malgré des hausses d’impôts représentant un effort « considérable ». Selon les chiffres actuels, la réduction du déficit public en 2013 a été « deux fois moins importante » (0,7 point au lieu de 1,5 point) que celle initialement estimée. Précisément, l’effort qui a porté « pour plus des trois quarts sur des recettes nouvelles » en 2013 était équivalent à 1,7 point de PIB et « le déficit public ne s’est réduit que 0,7 point de PIB », relève la Cour des comptes.

Excès d’optimisme dans les rentrées fiscales

Cet écart s’explique par la révision de la croissance du PIB (de 0,8% à 0,1%) pour 2013. Et par une perte de recettes de « 16 milliards » par rapport aux estimations de fin 2012, due à une croissance plus faible qu’attendu, mais aussi à une mauvaise évaluation des rentrées fiscales. La Cour des comptes pointe d’ailleurs du doigt « un excès d’optimisme dans le choix des hypothèses techniques utilisées pour le calcul des recettes ». À cela, il faudrait ajouter un écart de 3,5 milliards de recettes avec le projet de loi de finances rectificatif voté en décembre dernier. Parallèlement, les dépenses ont progressé de 1,7% en volume l’an dernier, contre une prévision de 0,9% en décembre 2012. Au final, les déficits restent donc « supérieurs aux moyennes de l’Union européenne », souligne le rapport.

En toute logique, cette réduction des déficits « plus lente que prévu » fragilise l’objectif affiché pour cette année (3,6% du PIB), dont l’atteinte, « n’est pas assurée à ce stade », selon Didier Migaud. D’autant que les Sages de la rue Cambon suspectent à nouveau le gouvernement de faire preuve de trop d’optimisme. Si la prévision d’une croissance à 0,9% a été considérée comme « plausible », les hypothèses retenues concernant l’emploi, sont en revanche jugées plus hasardeuses par la Cour, pour qui la perte des recettes fiscales pourrait atteindre « 2 à 4 milliards » cette année par rapport aux prévisions.

De surcroît, les nouvelles hausses d’impôts votée dans le budget 2014 auront un « rendement inférieur de 1 à 2 milliards » par rapport à celui attendu en septembre, du fait des amendements apportés ou de la suspension de l’écotaxe. Au total, les déficits pourraient dépasser les prévisions de 3 à 6 milliards.

Plus de 30.000 euros de dette par français

Pour tenir ses engagements, le gouvernement à promis une économie de 15 milliards par rapport à la hausse tendancielle des dépenses. Mais « une part des économies (pour 2014) n’est pas encore documentée à ce stade et certaines apparaissent surestimées », estime même Didier Migaud. Car elles proviennent d’effets de comparaison par rapport à une définition de l’évolution naturelle « parfois discutable ». Bref, le « ralentissement des dépenses est loin d’être acquis et pourrait appeler des mesures allant au-delà de la régulation habituelle des crédits (gel et annulation), d’autant qu’il n’existe aucune marge de manœuvre pour faire face à des dépenses imprévues », conclut la Cour. Quant à la dette, elle « dépassera 2000 milliards en fin d’année », soit 95,1% du PIB (ou plus de 30.000 euros par Français), ce qui constitue une « zone dangereuse ».

Le gouvernement s’est enfin engagé à réaliser au moins 50 milliards d’économies de 2015 à 2017. L’effort à réaliser est certes « sans précédent ». Mais Didier Migaud rappelle qu’il ne s’agit pas « de réduire la dépense publique, mais d’en limiter la progression à environ 2% par an » en valeur. Soit une hausse de 70 milliards sur trois ans au lieu de 120 milliards. Atteindre cet objectif est possible, à condition « d’engager enfin des réformes de fond dans les différentes administrations publiques », ajoute le haut magistrat. Et si l’on mesure réellement l’efficacité des politiques publiques. Sans surprise, c’est selon lui dans les secteurs de la sécurité sociale et des finances locales, qui ont le moins contribué jusqu’ici, « que les économies les plus importantes peuvent être réalisées ».

Le Figaro par Cyrille Pluyette

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