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La Cour des comptes épingle les dépenses des collectivités locales

Selon la rue Cambon, les dérapages les plus importants concernent les dépenses de personnel.

Ces dernières représentent en moyenne 35 % des coûts de fonctionnement et jusqu’à plus de 50 % pour les communes.

L’étau se resserre sur les collectivités locales, sommées, elles aussi, d’« apporter leur contribution au redressement des comptes publics ». Tel est le message musclé de la Cour des comptes dans son premier rapport, dévoilé lundi, sur les finances locales. Avec cet opus, qui s’ajoute aux rapports sur la situation des finances de l’État et de la Sécurité sociale, tous les acteurs publics seront désormais passés au crible chaque année.

Le respect des engagements de la France envers l’Europe en matière de déficit implique « un freinage effectif des dépenses de fonctionnement, en particulier pour les communes et intercommunalités, sans que soit remise en cause la qualité des services publics », a martelé Didier Migaud, le premier président de la Cour. Le déficit des administrations publiques locales a doublé l’an dernier, pour atteindre 3,1 milliards, soit 3 % de l’ensemble des déficits. Et la dette s’est élevée à 174 milliards, soit 9,5 % du total.

Certes, le déficit « reste peu élevé » au regard de ceux de l’État et de la Sécu. Et les collectivités, qui assurent plus de 70 % de l’investissement public, « ont peu endettées ». Mais ces chiffres n’en sont pas moins préoccupants. Et pour cause : pour Didier Migaud, ils traduisent « avant tout le fait que les collectivités ont pu, au cours des dernières années, ajuster le produit de leurs recettes, en particulier fiscales, au niveau de leurs dépenses ». La fiscalité locale représente 60 % de leurs ressources de fonctionnement. Et les versements de l’État, 36 % de leur manne financière, soit 75 milliards.

Défi difficile à tenir Mais leurs dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées : « Ce sont celles qui ont le plus progressé au sein des administrations publiques : 3,1 % en plus de l’inflation chaque année en moyenne depuis 1983 », a pointé Didier Migaud. Elles ont affiché une hausse de 1,1 % l’an dernier. Un rythme qui « n’est pas soutenable, car ni les recettes ni l’endettement ne peuvent continuellement augmenter pour s’ajuster à des dépenses croissantes ». La France s’est d’ailleurs engagée à limiter à 0,5 % par an sur 2015-2017 la croissance des dépenses locales en volume. Un défi difficile à tenir vu la tendance actuelle. Selon la Cour, les transferts de compétences aux collectivités « n’expliquent qu’une partie » de cette hausse. Les dérapages les plus importants concernent les dépenses de personnel, qui représentent 35 % des coûts de fonctionnement en moyenne (et plus de 50 % pour les communes).

Relèvement du plafond des droits de mutation L’an prochain, le gouvernement prévoit de réduire de 1,5 milliard ses dotations aux collectivités. Rebelote en 2015. Mais ce coup de rabot n’incitera pas forcément à une baisse des dépenses. Car « les départements et les régions bénéficieront d’importantes recettes fiscales nouvelles », grâce notamment au relèvement du plafond des droits de mutation qui pourrait rapporter 1 milliard, selon Christian Eckert, le rapporteur du budget à l’Assemblée.

Parmi les pistes d’économies à mettre en œuvre, la Cour préconise « la mise en commun des moyens entre collectivités, la professionnalisation des achats, ou une meilleure gestion du patrimoine », dont l’entretien coûte chaque année 3 milliards. Mais aussi « la réduction de postes de dépense, tels que la publicité et les relations publiques » (1,5 milliard). Concernant les dépenses de personnel, « les avancements et la gestion du temps de travail pourraient être mieux maîtrisés ».

Les sages de la rue Cambon conseillent enfin la création d’une « véritable gouvernance des finances locales », qui puisse en contrôler les dépenses. « Il faut rappeler que les communes ont développé des services consommateurs de ressources : places en crèches, police municipale ou animations périscolaires. A-t-on encore les moyens de se payer tous ces services ? Des transferts de ces activités au privé auraient toutefois également un coût… », a réagi Philippe Laurent, le vice-président de l’Association des maires de France.

Le Figaro Par Cyrille Pluyette

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