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La décentralisation PS créera peu d’économies

Le projet, qui devait être source d’économies, s’avère décevant. Et ne clarifie pas les compétences des uns et des autres.

Lors de la présidentielle, François Hollande avait martelé que l’acte III de décentralisation figurant dans son programme serait source d’économies. Grâce à la clarification des compétences, les doublons entre l’État et les collectivités locales devaient disparaître. Un an plus tard, le projet de loi de décentralisation, qui est quasiment bouclé et sera présenté le 10 avril en Conseil des ministres, s’avère décevant. Le projet accorde aux régions un rôle de pilote en matière de développement économique, de formation professionnelle et d’orientation, ainsi que la gestion des fonds européens. Las, les fonctionnaires qui travaillent à l’orientation resteront au sein de l’État et seront mis à disposition des conseils régionaux. Le risque est évident : que les régions embauchent du personnel dans le secteur de l’orientation, sans que l’État ne réduise ses effectifs. De la même façon, les postes des directions locales de l’État chargées… du développement économique seront maintenus. Au total, à peine 500 fonctionnaires, ceux s’occupant des fonds européens et de quelques actions de formation, devraient être transférés de l’État aux régions. Des maisons de services publics

La clarification des compétences ne paraît pas évidente non plus. Le projet de loi se contente d’attribuer à chacun des domaines phares (économie à la région, solidarité au département, qualité de l’air à la commune). Et il instaure dans chaque région une « conférence territoriale de l’action publique », au sein de laquelle les élus locaux élaboreront un « pacte de gouvernance » précisant qui fait quoi. Le gouvernement compte sur l’arme financière pour pousser les élus à la sagesse : les collectivités n’ayant pas approuvé ce pacte financeront seules une plus grande part de leurs investissements (30 % au lieu de 20 % actuellement) et auront un accès plus difficile aux financements croisés.

Avancée la plus tangible : plus les intercommunalités auront regroupé leurs services avec les communes membres, plus elles recevront de fonds de l’État. Cette mesure devrait inciter les élus à mettre fin aux doublons qui se sont multipliés entre communes et intercommunalités.

Enfin, le projet de loi crée des lieux où seront regroupés plusieurs services et entreprises publics - les allocations familiales, les impôts, La Poste. « Cela facilitera la vie du citoyen, notamment dans les zones rurales », se réjouit-on au ministère de la Décentralisation. Des sous-préfectures seront-elles transformées en ces sortes de maisons de services publics ? Le gouvernement ne se prononce pas officiellement. Mais, dans les faits, il réfléchit bel et bien à la carte des sous-préfectures.

Le Figaro Cécile Crouzel

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