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La décentralisation, on y tient !

Le Conseil départemental a auditionné le Préfet dans le cadre de la présentation du rapport d’activité des services de l’Etat dans le Val-de-Marne. Occasion pour les élus du groupe d’alerter le Préfet sur les dysfonctionnements graves dans les relations Etat / collectivités mais également de relayer les inquiétudes provoquées par les décisions unilatérales de l’Etat.

Depuis plusieurs années, les élus locaux, toutes tendances confondues, alertent sur la dégradation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Alors qu’il y a encore quelques années, l’Etat représentait un partenaire bienveillant des collectivités, il s’érige aujourd’hui en donneur d’ordre autoritaire.

Cette situation conduit à ce que les collectivités, au mépris du principe constitutionnel de libre administration, se retrouvent mises sous la tutelle d’un pouvoir central toujours plus contraignant.

Aujourd’hui, la confiance entre l’Etat et les collectivités est rompue. Face au mépris de l’Etat, l’Association des maires de France, l’Association des départements de France et l’Association des régions de France lancent un appel solennel pour le respect des libertés locales. C’est inédit !. Tout d’abord, les collectivités locales ne disposent d’aucune visibilité institutionnelle sur le long terme. Alors que les réformes du précédent quinquennat ont eu des conséquences lourdes sur l’organisation territoriale (Métropole, territoires), la nouvelle réforme de l’organisation territoriale pourtant annoncée en grande pompe en juillet 2017 par le Président de la République n’a de cesse d’être repoussée. Comment travailler sereinement lorsque l’avenir est incertain ?

Par ailleurs, les collectivités sont aujourd’hui placées sous une tutelle financière qui n’est pas tenable. Cette situation est d’autant plus injuste que l’Etat, donneur d’ordre, ne fait aucun effort de son côté, bien au contraire. Alors que les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, l’Etat s’octroie lui le droit d’augmenter le déficit et la dépense publics.

Les collectivités sont également confrontées aux décisions unilatérales de fermetures de services publics de proximité qui déstabilisent fortement les équilibres territoriaux : dans le Val-de-Marne, de très nombreux bureaux de poste ont déjà été fermés et d’autres le seront prochainement en dépit de la mobilisation des élus et des habitants. La présence policière dans nos villes est menacée par des projets de mutualisation des commissariats la nuit… Autant d’exemples qui auront des conséquences négatives sur le quotidien de nos concitoyens.

Enfin, l’Etat contraint, réquisitionne et décide de l’avenir de nos villes sans aucune concertation avec les élus locaux, sans aucune discussion et parfois même sans aucune information.

Est-il normal que l’Etat contraigne les communes à construire des logements sociaux en dépit des réalités territoriales, sans penser aux infrastructures nécessaires pour accueillir ces nouveaux habitants ? Est-il normal qu’un maire découvre que l’Etat a pour projet de construire une prison dans sa ville, en lieu et place d’une future zone de transports et d’activité économique, au hasard d’un simple formulaire d’urbanisme ?

Cette recentralisation des pouvoirs à marche forcée, les collectivités locales ne peuvent pas l’accepter. L’Etat fait une erreur grave s’il considère qu’il peut faire des collectivités locales des services déconcentrés de l’Etat sur lesquelles il exercerait un pouvoir de subordination. Car en effet, la démocratie locale n’est pas une vulgaire rustine. L’action locale est au contraire le ciment du bien vivre ensemble dans notre société.

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