Accueil Actualités Dossiers Votre département Espace privé Contact
Accueil > Actualités
La loi sur la décentralisation déjà promise à la réécriture

Le projet de loi décentralisation est présenté ce matin en Conseil des ministres. Le Sénat a déjà commencé à plancher sur la copie qu’il souhaite amender.

Ce n’est pas une page blanche, mais une copie perfectible que les élus seront encore invités à réécrire, de l’aveu même du gouvernement. Après huit mois de labeur et une ultime volte-face, la semaine dernière, le projet de loi sur la décentralisation arrive ce matin sur la table du Conseil des ministres. Ni tout à fait le même ni tout à fait un autre : face à la bronca des puissantes associations d’élus, relayée par le Sénat, le gouvernement a choisi de scinder, sans le réécrire, son « mastodonte » de 124 articles en 3 projets de lois distincts. Tous trois seront présentés ce matin, mais seule la première partie (50 articles) a vocation à être débattue au Palais du Luxembourg dès mai. Plus conflictuels ou tous simplement moins urgents, les deux autres projets de loi sont renvoyés a minima à la fin de l’année. « Le premier texte était plus urgent, car il évoque les métropoles, or les électeurs doivent savoir ce qui les attend avant les municipales de 2014 », justifie-t-on à Matignon. Le texte entérine la création dans 13 villes de plus de 400.000 habitants de « métropoles », dotées de pouvoirs élargis (enseignement supérieur, énergie, transports) notamment dans le domaine économique - au grand dam des régions. Dans le domaine social, il leur donne la possibilité dès 2017 d’exercer de plein droit certaines compétences sociales (insertion, logement…) jusqu’ici dévolues aux départements. Comme prévu, Paris, Lyon et Marseille bénéficieront d’un statut spécial. Autour de la capitale, les communes, sommées de se regrouper, se retrouveront au sein d’un établissement public métropolitain doté de pouvoirs élargis en matière d’urbanisme (sur le modèle des opérations d’intérêt national). Le texte pose aussi de grands principes censés faciliter la répartition des compétences et éviter les doublons : création des conférences territoriales, désignation des chefs de file. « La copie a besoin d’être clarifiée, simplifiée. Il faut dire dans le texte où l’on veut aller et pourquoi on fait cette réforme », affirme Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, qui est pour beaucoup dans la décision prise la semaine dernière par le gouvernement de se donner un nouveau délai pour la concertation avec les élus. « Nous allons encore le réécrire. Des réunions de travail ont déjà commencé sur le dossier des métropoles », affirme-t-il. Contrairement à ce qu’il avait annoncé, le gouvernement regroupe ensuite au sein du deuxième projet de loi le sort des départements et des régions. Plus court (35 articles), il confiera aux régions la gestion des fonds européens, qui représentent 20 milliards d’euros sur sept ans. Enfin, le troisième rassemblera des sujets aussi hétérogènes que la coordination des transports, le logement étudiant et la démocratie locale. Mais il contient toujours deux « bombes » que le gouvernement n’est pas sûr de pouvoir désamorcer avant les municipales : la nouvelle articulation entre les communes et les intercommunalités, et le futur Haut Conseil des territoires, perçu par certains sénateurs comme un rival potentiel de la Haute Assemblée. Pour ce texte-là, aucune date n’est encore fixée.

Les Echos Laurence Albert

Info département
Sénateurs Les Républicains du Val-de-Marne Le Site de Catherine PROCACCIA Le Site du groupe Les Républicains au Conseil Régional d'Ile-de-France Site de Jean-Daniel AMSLER Le Blog de Pierre-Jean GRAVELLE Le blog d'Emmanuel GILLES DE LA LONDE Les Républicains Le blog de Nicolas TRYZNA
Plan du site  |  Mentions légales  |  Crédits