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Le Conseil d’Etat dit non aux « salles de shoot »

L’institution a rendu mardi un avis négatif sur le dispositif, qu’il estime non conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants.

C’est un sérieux coup de frein à ce projet polémique soutenu par le gouvernement. Le Conseil d’État a rendu mardi un avis négatif sur l’ouverture de salles de shoot, a révélé jeudi France Inter. L’institution estime que ce « lieu de consommation de drogue à moindre risque » n’est pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants. Le texte instaurait notamment le principe de prohibition totale de la consommation de drogue. Le décret de 2005 qui autorise les associations à accompagner les toxicomanes, ne lève pas l’obstacle du texte de 1971. Le décret de 2005 que prévoyait de modifier le gouvernement pour créer ces salles de shoot permet d’accueillir les toxicomanes dans un programme de réduction des risques, mais pas dans le cadre d’une consommation qui reste interdite. Le Conseil d’Etat recommande donc « d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique ».

Les avis du Conseil d’Etat sont purement consultatifs mais il semble risqué de passer outre. L’objection soulevée par le Conseil d’Etat pourra l’être par le Conseil Constitutionnel dont les décisions et les vétos sont contraignants. Ce qui constituerait un camouflet politique. L’ouverture comme prévu de la première « salle de shoot » fin novembre à Paris dans le quartier de Gare du Nord paraît compromis. Et ce, alors que les lieux étaient trouvés -39 boulevard de la Chapelle- et le personnel sur le point d’être engagé.

Adjointe du maire de Paris et candidate à sa succession, Anne Hidalgo a reconnu qu’un tel retard était inévitable et qu’il ne sera sans doute pas possible d’ouvrir une « salle de shoot » avant les municipales de 2014. Sur France Info, la socialiste a déclaré : « Ce que dit le Conseil d’Etat, c’est qu’il faut une loi pour pouvoir ouvrir une salle médicalisée. Nous allons retravailler avec le ministère de la Santé ». La directrice de Gaïa-Paris, l’association qui porte le projet, a confié au Monde être « atterée » : « on nous avait présenté le passage devant le Conseil d’Etat comme une formalité. Cela fait trois ans que nous travaillons sur ce projet, le gouvernement s’est pris les pieds dans le sac ». Le député PS Jean-Marie Le Guen, en pointe dans le combat pour l’ouverture d’une « salle de shoot », a également regretté jeudi que le gouvernement n’ait pas garanti juridiquement ce projet et s’est dit prêt à défendre à l’Assemblée les adaptations législatives nécessaires.

Ces réserves du Conseil d’Etat ne sont pas une surprise. L’institution avait donné son feu vert fin juillet à la plainte de l’association Parents contre la drogue qui contestait la décision du premier ministre de créer des « salles de shoot ». L’ouverture de ces salles est combattue par les riverains qui dénoncent une dévalorisation de leur quartier et redoutent qu’il devienne un point de fixation des dealers et qu’il génère une recrudescence des agressions de toxicomanes désargentés sur les passants.

Le Figaro

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