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Le PLU intercommunal assoupli face à la fronde des maires

Les sénateurs ont fait un geste en commission pour répondre à la grogne des maires, en particulier ceux des zones rurales, contre le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités, prévu dans le projet de loi “Alur”.

Adopté en septembre à l’Assemblée, le texte sera débattu en séance au Sénat à partir du 22 octobre. Les sénateurs ont peut-être désamorcé un dossier explosif. La commission des affaires économiques de la Haute Assemblée a apporté, le 10 octobre, des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme (PLU) seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus à celle de la commune. La commission a ainsi adopté un amendement présenté par le rapporteur Claude Bérit-Débat (PS) qui prévoit le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités dans le délai de trois ans suivant la publication de la loi “sauf si une minorité de blocage s’oppose au transfert”.

Une clause de revoyure Dans le cas où une minorité de blocage s’est opposée au transfert de compétence, une clause de revoyure est prévue et la communauté est tenue de nouveau de délibérer sur le transfert de compétences après chaque renouvellement du conseil communautaire, ajoute l’amendement. Par ailleurs, les PLU ou les cartes communales en cours d’élaboration ou de révision sur le périmètre de la communauté peuvent être achevés par la commune, mais cette procédure devra être finalisée dans le délai de trois ans suivant la publication de la loi, indique l’amendement. Le Sénat examinera en séance, à partir du 22 octobre, le projet de loi “Alur” (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de la ministre du Logement, Cécile Duflot, déjà adopté par l’Assemblée nationale, et qui prévoit notamment la garantie universelle des loyers et leur encadrement. À quelques mois des élections municipales, voilà qui devrait redonner une marge d’action aux maires, dont certains sont vent debout contre les “PLUI”. Début octobre, l’Association des maires ruraux de France a ainsi lancé une pétition dans laquelle elle s’offusquait : “Les maires n’acceptent pas d’être infantilisés, méprisés et mis sous tutelle en étant confinés au rôle de porte-plume d’une décision prise ailleurs”

Le maire associé Même hostilité du côté de la puissante Association des maires de France qui, dans un communiqué publié début octobre, pointait : “Les communes seraient dessaisies d’une compétence fondamentale qui traduit le projet local sur lequel les équipes municipales ont été élues. De plus, les communes risqueraient de perdre cette compétence, acquise par la grande loi de décentralisation de 1983, sans aucune consultation des conseils municipaux et sans aucun débat en leur sein.” Une grogne à laquelle ne s’est pas associée l’Assemblée des communautés de France (ADCF), qui a milité pour l’élaboration intercommunale du PLU dans une logique de “coproduction et de coresponsabilité entre communes”…“Les conseils municipaux et le maire resteront associés à son élaboration”, insistait Cécile Duflot lors du récent congrès de l’ADCF.

Retrouvez cet article sur le blog de M. MARTIN : http://www.jacques-jp-martin.fr/

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