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Le Sénat entend corriger le projet de loi de décentralisation

Le projet de loi de décentralisation, cela fait dix mois que le gouvernement le construit, l’élague, le reconstruit pour, finalement, le voir tronçonner en trois parties par la volonté du Sénat et du premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Après les coups de cisaille de Matignon, ce fut, le 16 mai, au tour des ciseaux de la commission des lois du Sénat de modifier en profondeur le texte débattu jeudi 30 mai en première lecture.

Le texte, porté par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, va devoir encore évoluer au gré des amendements des représentants des collectivités territoriales, tiraillés entre partisans des régions et promoteurs de la métropole, défenseurs des départements et partisans d’une intercommunalité renforcée. "Je sais comment le texte va entrer au Sénat. J’ignore comment il en sortira", s’inquiète Mme Lebranchu.

Armatures de la réorganisation voulue par le gouvernement, les futures conférences territoriales de l’action publique se voient dépouillées des prérogatives qui leur étaient promises. La commission a en effet tranché le bras armé de cette assemblée territoriale – le pacte de gouvernance territoriale – en effaçant le volet du texte censé redistribuer, à l’échelle régionale, les compétences des collectivités (développement économique, action sociale, aménagement du territoire...). La conférence territoriale voit son rôle restreint à "rendre des avis" et "débattre des sujets représentant un intérêt local".

"Nous avons réduit son rôle au minimum", se réjouit Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret et président de la commission des lois. Le gouvernement a prévenu qu’il reviendrait à la charge. "Le mot pacte fait peur", concède la ministre. Il sera remplacé par "convention". Le fonctionnement de ces conférences sera également simplifié, assure Mme Lebranchu. Mais il est peu probable que cette prochaine version trouve grâce auprès des présidents de région. "Alors que l’objectif était la fluidité, la simplification, on s’achemine vers un système autobloquant qui freinera toute initiative", critique Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France.

Si la commission des lois du Sénat a bien suivi le gouvernement dans sa volonté de renforcer les compétences des métropoles – auxquelles elle accorde le développement économique, social, culturel, l’aménagement du territoire, le logement, le tourisme... – elle en a néanmoins réduit le nombre. Outre Paris, Lyon, Marseille et Nice (qui a déjà adopté le statut de métropole), seules les agglomérations comprenant plus de 450 000 habitants seront éligibles, si elles en font la demande. Les compétences liées à l’aide sociale, aujourd’hui sous la responsabilité des départements, pourront leur être déléguées par convention.

Enfin, concernant la montée en puissance de Paris, Lyon et Marseille, la commission des lois a, là aussi, voulu mettre sa patte. La communauté urbaine de Lyon obtient bien le statut de collectivité territoriale, mais alors que le gouvernement poussait à une mise en place rapide d’un Paris Métropole qui engloberait la capitale et les départements de la première couronne, ce "Grand Paris" ne serait effectif qu’en 2017 et avec des compétences recentrées sur le logement. Quant à la métropole d’Aix-Marseille, pour laquelle le gouvernement est confronté à l’opposition des élus locaux, les sénateurs ont préféré temporiser en repoussant à 2016 l’intégration par la loi de Marseille et de ses intercommunalités voisines.

Le Monde Par Eric Nunès

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