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Le Sénat rejette des amendements visant l’abattement fiscal des journalistes

Le gouvernement s’est opposé à l’amendement au motif qu’il soutiendrait en fait les entreprises de presse.

Le Sénat a rejeté vendredi, dans le cadre de l’examen du budget 2013, une série d’amendements visant à la suppression de l’abattement permettant aux journalistes de déduire jusqu’à 7 650 euros de leur revenu imposable pour frais professionnels. "Notre amendement vise à supprimer cet abattement qui contrevient au principe d’équité fiscale", a jugé Yvon Collin pour le groupe RDSE, à majorité PRG.

Pour Catherine Procaccia (UMP), qui, au nom de plusieurs de ses collègues, a déposé plusieurs amendements dont l’un supprime l’abattement, "le budget de l’État pour 2013 impose des efforts fiscaux sans précédent à l’ensemble des Français qui doivent tous y contribuer dans la mesure de leurs possibilités". "Actuellement, a-t-elle poursuivi, le revenu fiscal de référence des journalistes se situe sous le seuil inférieur de la tranche de l’impôt sur le revenu à 14 %. Il convient donc de le rétablir dans un souci de justice fiscale." Pas revalorisée depuis 13 ans

Dans un autre amendement, Catherine Procaccia propose d’exclure les directeurs de journaux, qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences professionnelles que les rédacteurs ou les photographes, de cet avantage fiscal. Un dernier amendement qu’elle a déposé envisage de réduire de moitié l’abattement fiscal, passant ainsi de 7 650 euros actuellement à 3 825 euros.

"Je serais journaliste, je refuserais cette aumône que me donne l’État", a déclaré l’ancien ministre UMP Gérard Longuet pour défendre les propositions de Catherine Procaccia.

"Le gouvernement est soucieux de soutenir l’activité de la presse", a souligné dans sa réponse François Marc, rapporteur du projet de loi de finances, annonçant que la commission des Finances est défavorable à ces amendements. "Cet avantage constitue d’une certaine manière un soutien à la presse", a-t-il développé en rappelant : "On engagera prochainement une réflexion avec la Cour des comptes sur l’aide à la presse."

Le gouvernement y est aussi défavorable, car ces amendements "risquent de manquer leur cible", a expliqué le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. "L’avantage fiscal des journalistes a une apparence, rétablir une certaine inégalité, mais surtout une vérité qui est de favoriser les entreprises de presse", a souligné le ministre.

L’Assemblée nationale avait déjà rejeté un amendement UMP au projet de budget qui proposait une baisse de 10 % de l’avantage fiscal dont bénéficient les journalistes. Le montant de cet avantage, appelé allocation pour frais d’emploi, n’a pas été revalorisé depuis 13 ans.

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