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Le logement, du gouvernement à la région ?

Dans son programme, François Hollande a annoncé vouloir la création d’un pôle métropolitain pour l’Île-de-France avec une pleine compétence en matière de logement. Or, le Conseil régional d’Ile-de-France doit prochainement débattre de la création d’une Autorité régulatrice du logement.

Dans les deux cas, l’objectif de la gauche est de permettre à cette « autorité » de demander aux préfets de se substituer aux communes lorsque ces dernières ne respectent pas la loi SRU. On peut s’interroger sur l’effectivité d’une nouvelle et encore très obscure entité qui doit niveler l’offre de logement social dans les communes. En effet, débattue en 2004 lors de la loi de décentralisation, la création d’un tel organe avait été repoussée par les parlementaires au nom de l’atteinte à l’autonomie et à la libre administration des collectivités locales. Au delà de l’aspect contraignant, ce sont surtout des menaces pour le schéma de cohérence territorial, le plan d’occupation des sols et l’intransigeance face aux recours des membres de cette autorité qui auront tous pouvoirs pour imposer la loi SRU. Ces procédures seront orchestrées à coup sûr dans certaines zones où elles ne s’y prêtent pas (urbanisation historique, intérêt paysager) ou qui n’ont tout simplement pas de disponibilité de foncier.

Dans le Val-de-Marne, depuis 10 ans, des communes comme celles du Plateau Briard font leur possible pour éviter de bétonner et s’adaptent aux changements sociaux sans défigurer leurs territoires. Les mairies évaluent les besoins de logement avant de laisser libre court au travail des promoteurs. Elles ont ainsi pu éviter l’étalement urbain, mélanger habitat social et habitat privé privilégiant les petites structures intégrées dans le tissu local. De nombreuses communes dont le tissu urbain est plus développé utilisent la même méthode afin de ne pas marginaliser les logements sociaux et mieux réaménager leur espace. Enfin, un nouvel inventaire des logements sociaux, une redéfinition de ces derniers et une plus grande transparence dans les méthodes d’attribution seraient souhaitables notamment dans certaines villes qui sont devenues des modèles du genre.

Retrouvez cet article sur le site des sénateurs UMP du Val-de-Marne : http://www.senateursump94.fr/val-de...

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