Accueil Actualités Dossiers Votre département Espace privé Contact
Accueil > Dossiers > Politique Nationale
Le non-cumul des mandats ne s’appliquera qu’en 2017

Le projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres doit être voté d’ici à l’été.

Ni le président ni le Premier ministre ne l’ont encore confirmé officiellement mais le non-cumul des mandats ne devrait s’appliquer que pour les législatives de 2017. Le projet de loi sur le sujet est présenté ce matin en Conseil des ministres. Il prévoit que les parlementaires ne pourront plus cumuler ce mandat avec une fonction exécutive locale. Il sera examiné par le Parlement avant l’été et voté définitivement cette année mais cette disposition n’entrera pas en vigueur pour les municipales de 2014. Le Conseil d’Etat avait ouvert la voie fin février en estimant que , sous peine d’inconstitutionnalité, une telle réforme ne pouvait s’appliquer avant 2017, pour les députés. Il s’agissait donc de trancher le sort des sénateurs, dont certains sont renouvelables en septembre 2014. Jeudi dernier sur France 2, le chef de l’Etat avait promis une entrée en vigueur « avant la fin » du quinquennat. « Quand le président dit "dans le quinquennat", cela veut dire à la fin », en conclut un dirigeant de la majorité. Ce que l’on confirme à l’Elysée. Cette décision ne fera sans doute pas les affaires du premier secrétaire du PS, Harlem Désir, qui, même après l’avis du conseil d’Etat, militait encore pour une application immédiate. Il n’y a pas beaucoup de réformes populaires qui ne coûtent pas un sou, répétait-on au PS. L’ennui est que la rue de Solferino était le seul des pôles de la majorité à penser ainsi. Les sénateurs ne voulaient pas en entendre parler avant le renouvellement de septembre 2014. A l’Assemblée, le président, Claude Bartolone, et le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, avaient, dès janvier, fait leurs comptes : « une quarantaine » de députés socialistes étaient susceptibles de préférer leur mandat local, provoquant autant de législatives partielles périlleuses pour la majorité. « Attention à une mini-dissolution », avait répété Claude Bartolone. Le risque de voir de perdre à cette occasion, la majorité à l’Assemblée a manifestement été un argument massue. La réforme n’interdit pas seulement aux parlementaires de cumuler leur mandat avec celui de maire, président de région ou président de conseil général (voir ci-contre), le non-cumul s’appliquera aussi aux autres membres des exécutifs locaux (adjoints au maire et vice-président de région et de départements). Du coup, 476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348 sont concernés. Formellement, il n’y a pas de recul de François Hollande qui n’avait pas fixer de date à l’application du non-cumul durant la campagne présidentielle et a lui-même beaucoup cumulé par le passé. Mais le bras de fer public auxquels se sont livrés Harlem Désir, Martine Aubry et Bertrand Delanoë d’un côté, et les sénateurs socialistes de l’autre, a montré un exécutif à la peine face à sa majorité. Aussi, un conseiller du Premier ministre insistait hier : « Le non-cumul sera un fait politique dès les municipales de 2014 car les électeurs poseront la question à chaque parlementaire candidat. »

Les Echos Elsa Freyssenet

Info département
Le Site de Catherine PROCACCIA Site de Jean-Daniel AMSLER Le Blog de Pierre-Jean GRAVELLE Le blog d'Emmanuel GILLES DE LA LONDE Les Républicains Le blog de Nicolas TRYZNA Le site de Christian CAMBON
Plan du site  |  Mentions légales  |  Crédits