Accueil Actualités Dossiers Votre département Espace privé Contact
Accueil > Actualités
Le président de la commission des Finances réclame de la clarté sur les exilés fiscaux

PARIS (Sipa) — Le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP) demande des comptes au gouvernement sur les exilés fiscaux, selon le Journal du dimanche qui dévoile ce dimanche en exclusivité les extraits d’une lettre adressée vendredi par le député du Val-de-Marne aux ministres de l’Economie Pierre Moscovici, et du Budget Jérôme Cahuzac.

Combien de redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) ont quitté le pays ? Combien parmi ces exilés fiscaux sont-ils revenus en 2009 et 2010, années où fonctionnait le bouclier fiscal ?, veut-il savoir.

Gilles Carrez demande "un suivi permanent" des statistiques ainsi que des données sur l"exit-tax" (qui frappe les plus-values des exilés) mise en place sous la précédente majorité. Il invite aussi l’actuel gouvernement à faire connaître l’évolution depuis 2009 du nombre de Français inscrits dans des consulats français, en particulier ceux de pays fiscalement attractifs. Il réclame encore de communiquer -et au besoin d’effectuer une enquête- le résultat de sondages sur les motifs des départs des ressortissants.

Enfin, poursuit le JDD, le député aimerait connaître l’évolution du nombre d’étrangers qui s’établissent en France, en fonction de leur situation financière. Il propose de les distinguer au sein des déclarations d’ISF.

Info département
Sénateurs Les Républicains du Val-de-Marne Le Site de Catherine PROCACCIA Le Site du groupe Les Républicains au Conseil Régional d'Ile-de-France Site de Jean-Daniel AMSLER Le Blog de Pierre-Jean GRAVELLE Le blog d'Emmanuel GILLES DE LA LONDE Les Républicains Le blog de Nicolas TRYZNA
Plan du site  |  Mentions légales  |  Crédits