Accueil Actualités Dossiers Votre département Espace privé Contact
Accueil > Dossiers > Environnement
Les contradictions de la majorité PS-EELV sur la gestion des déchets

Retrouvez l’intervention de Sophie Deschiens sur le thème de la gestion des déchets, prononcé à l’occasion de la séance du 26 septembre 2013.

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Mes chers collègues,

En ces temps plus que difficiles pour la parole politique environnementale – et je mâche mes mots –, alors que le budget 2014 du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie est en recul de 500 millions d’euros, soit une baisse de 6,5% sur un an, nous ne pouvons qu’accueillir avec bienveillance cet avant-projet du PREDEC qui n’a le mérite d’exister que grâce au Grenelle de l’Environnement que vous avez si longtemps et si souvent décrié.

Les enjeux que vous semblez découvrir sur l’implication de la maitrise d’ouvrage dans la prévention et la gestion des déchets de chantiers, cela fait maintenant 4 à 5 bonnes années que nous en avions soulevé l’importance, même si, j’en conviens, il reste du chemin à parcourir :

- En termes de bonnes pratiques et d’exigences supplémentaires de la part des artisans du BTP, je rappellerai que c’est notre majorité qui en 2009 a créé le label ECO Artisan afin d’encourager la rénovation thermique des bâtiments par les artisans. De même, lancé début 2008, le programme de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) a permis de former 12 000 artisans et entrepreneurs à la prise en compte globale de la performance énergétique des bâtiments et aux techniques de rénovation thermique.

- En termes de gestion des déchets, les moyens engagés par le précédent Gouvernement ont été considérables : au total 520 M€ ont été débloqués en trois ans via la taxe générale sur les activités polluantes.

Nous nous réjouissons donc que vous continuiez sur cette lancée avec le rapport qui nous est présenté aujourd’hui.

Mais malheureusement, cet avant-projet de PREDEC, s’il apporte des avancées certaines sur l’enjeu majeur que représente la gestion de près de 30 millions de tonnes de déchets par an, ne règle cependant pas tous les problèmes, loin s’en faut.

Je ne m’attarderai pas ici sur l’article 5 de ce rapport qui proroge l’aide régionale aux collectivités pour l’élaboration d’un agenda 21 et que nous soutenons.

Je voudrais en revanche revenir sur certains points qui nous semblent problématiques et méritent réflexion. Le temps étant limité, je n’en citerai que 3 :

- En premier lieu, le problème du rééquilibrage territorial des capacités de stockage des déchets inertes, loin d’être réglé dans cet avant projet. En effet, avec 80% du stock de déchets inertes de l’Ile-de-France, la Seine-et-Marne est bien mal lotie et votre proposition de moratoire d’à peine 3 ans n’inversera certainement pas la balance. C’est clairement insuffisant !

- En second lieu, la question de la diminution programmée du stockage en ISDI en Ile-de-France à laquelle ce rapport ne propose pas vraiment de solution crédible. Et ce malgré les nombreux projets d’envergure dans un avenir très proche avec notamment le Grand Paris, si réellement il voit le jour, la création/extension des lignes RATP, les réaménagements de quartiers (La Défense, Ile Seguin, Ivry-Confluence, docks de Saint-Ouen…), autant de chantiers qui vont générer des volumes de déchets inertes considérables : ainsi, la hausse des besoins de stockage devrait passer de 5,2 MT par an en 2012 à 8,2 MT par an pour la période 2013-2019 (soit +40%) puis 11,7 MT par an pour la période 2020-2026 (soit +125%). Je m’interroge donc :

Quelle sera la capacité de la région IDF à continuer d’accueillir sur son territoire pendant les 15 prochaines années des ISDI pour les déchets inertes qu’elle produit ? Dans le cas contraire, comment envisager dès à présent des alternatives sérieuses à la fin de l’enfouissement en ISDI sur le territoire francilien ?

Autant de questions sans réelles réponses dans cet avant-projet de PREDEC.

- Enfin, la problématique du développement des modes de transport alternatifs et l’optimisation du transport routier : vous citez à maintes reprises les possibilités offertes par le transport fluvial. Mais vous avez la mémoire courte : n’est-ce pas le groupe Europe Ecologie-Les Verts – qui n’est pas à une contradiction près – qui a mis à mort la construction du Canal Seine-Nord ?

Nous sommes parfaitement d’accord pour dire que nous allons devoir développer le transport fluvial pour faire face à la nécessité d’importer des quantités considérables de matériaux de construction face au déficit de l’IDF en termes de production de matériaux. Mais comprenez que nous ayons du mal à vous croire quand vous affirmez vouloir « Favoriser l’utilisation du mode fluvial pour les grands chantiers »

C’est pour ces raisons que, si nous ne pouvons que nous féliciter de retrouver déclinées dans cet avant-projet toutes les notions cruciales de prévention, de réduction des volumes et de la nocivité des déchets de chantier, de réemploi, de recyclage,… nous restons – comme toujours – inquiets sur la mise en œuvre de ces belles idées.

Je vous remercie

Retrouvez cette intervention sur le site du groupe Mouvement Populaire d’Ile-de-France : http://www.ump-iledefrance.fr/

Info département
Sénateurs Les Républicains du Val-de-Marne Le Site de Catherine PROCACCIA Le Site du groupe Les Républicains au Conseil Régional d'Ile-de-France Site de Jean-Daniel AMSLER Le Blog de Pierre-Jean GRAVELLE Le blog d'Emmanuel GILLES DE LA LONDE Les Républicains Le blog de Nicolas TRYZNA
Plan du site  |  Mentions légales  |  Crédits