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Les hausses et les baisses d’impôts décidées et envisagées

Alors que les prélèvements obligatoires ont atteint en 2013 le taux record de 46,3 % du PIB, la « pause fiscale » annoncée par François Hollande est à relativiser.

Bercy vise certes une « stabilisation » des prélèvements l’année prochaine. Mais si le gouvernement compte épargner les entreprises, la facture va continuer à augmenter pour les ménages, en particulier pour les plus aisés. Revue des principaux changements fiscaux.

LES HAUSSES DÉJÀ DÉCIDÉES

• Augmentation de la TVA Le taux normal de la TVA va passer au 1er janvier de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire (restaurant, travaux du logement, cinéma) de 7 à 10 %. Le taux réduit (alimentation, gaz et électricité) va en revanche être ramené de 5,5 % à 5 %. Ces mesures, votées fin 2012, doivent rapporter 6,4 milliards pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

• Baisse du plafond du quotient familial Déjà réduit dans le précédent budget, le plafond du quotient familial va être abaissé de 2 000 à 1 500 euros. Ce coup de rabot vise les familles les plus aisées. Le gouvernement en attend une économie de 1 milliard. Selon Bercy, 1,3 million de ménages sont concernés, les plus riches, soit 12 % de ceux avec enfants. Leur impôt augmentera en moyenne de 768 euros sur un an. Mais, pour certains, les impôts bondiront de 500 euros par demi-part, soit 500 euros pour un enfant, 1 000 euros pour deux enfants et 2 000 euros pour 3 enfants… L’impact sera maximal à partir d’un revenu de 77 160 euros pour un couple avec 2 enfants et de 95 640 euros avec 3 enfants.

• Hausse des cotisations retraite Contrairement à celle prévue pour les entreprises, la hausse des cotisations retraite des salariés ne sera pas compensée. Elle est de 0,15 point en 2014 et au total de 0,3 point d’ici à 2017. S’y ajoutera un relèvement déjà acté des cotisations de retraite complémentaire, décidé par les partenaires sociaux. Par ailleurs, la majoration de 10 % des pensions pour familles nombreuses sera désormais fiscalisée.

• Relèvement des droits de mutation Il s’agit d’un impôt payé lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Les départements peuvent jusqu’à présent appliquer un taux d’imposition maximal de 3,8 %. Ils vont être autorisés à monter jusqu’à 4,5 % en 2014.

• Taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million Cette mesure symbolique sera finalement acquittée par les entreprises. La question est de savoir si cette taxe s’appliquera sur les revenus de 2013 ou de 2014.

• Nouvelle imposition sur les dividendes et intérêts Jusqu’à présent taxés à un pourcentage fixe, les dividendes et intérêts vont être imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui augmentera la facture pour les plus hauts salaires.

LES HAUSSES ENVISAGÉES

• Suppression de niches Le gouvernement veut s’attaquer aux niches fiscales qui ont représenté en 2012 un « manque à gagner » fiscal de 70,8 milliards. Bercy, qui a déjà prévu de supprimer des réductions d’impôts pour les familles ayant des enfants dans le secondaire, devrait étendre cette mesure aux étudiants. L’État va gagner 445 millions d’euros avec cette seule mesure. Bercy souhaiterait par ailleurs diminuer les avantages fiscaux des salariés dont la complémentaire santé s’inscrit dans un contrat collectif, selon Les Échos.

LES BAISSES DÉJÀ DÉCIDÉES

• Cice : Crédit impôt compétitivité recherche Le Cice va permettre aux ­entreprises de récupérer l’an ­prochain 4 % de leur masse ­salariale, soit une dépense de 10 milliards pour l’État.

• Indexation sur l’inflation du barème de l’IR Elle sera rétablie en 2014, après avoir été levée en 2012 par ­François Fillon et confirmée en 2013 par Jean-Marc Ayrault.

• Chute de la fiscalitésur les plus-values des cessions immobilières La cession d’une résidence secondaire est exonérée de taxe depuis le 1er septembre au bout de 22 ans, contre 30 ans auparavant.

• Adoucissement de la taxation des plus-values de cessions mobilières En réponse à la révolte des « Pigeons », la taxation des plus-values de cessions d’actions et d’obligations sera certes alignée sur le barème de l’impôt sur le ­revenu, mais donnera droit à des abattements.

BAISSE ENVISAGÉE

• Réduction de l’impôt sur les sociétés Bercy envisage de baisser l’impôt sur les sociétés, l’un des plus ­élevées d’Europe (33,3 %) de 1 point, comme l’indiquait Le ­Figaro le 4 septembre.

Le Figaro Par Cyrille Pluyette

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