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Les maires sont prêts à contribuer à l’effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre d’un véritable pacte de confiance négocié.

A l’issue de la réunion de son comité directeur du 28 juin, l’Association des maires de France rappelle dans un communiqué que "les maires et présidents de communautés de France sont conscients de la gravité de la situation économique et financière du pays et prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique".

Cette prise de position du comité directeur de l’AMF intervient à la suite de la déclaration du Premier ministre lors du séminaire gouvernemental sur le redressement des comptes publics. Lundi 25 juin (voir Maire info du 26 juin 2012), Jean-Marc Ayrault a indiqué que « la maîtrise des comptes publics est une nécessité pour réussir le redressement du pays dans la justice ». Il a ajouté que « pour les collectivités territoriales, un effort identique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales et des principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation ».

Pour l’AMF, « le pacte devra prendre en compte notamment les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités - le gel des dotations de l’Etat étant déjà une réalité -, la nécessité d’assurer des services publics de proximité de qualité et la préservation de leurs capacités d’investissement, faute de quoi l’économie locale et nationale serait dangereusement dégradée, avec des conséquences très préoccupantes sur l’emploi. » En outre, il convient, comme l’a demandé l’association depuis plusieurs années, que soit mis « un coup d’arrêt à la prolifération des normes législatives et réglementaires », sinon, souligne le communiqué, « la maîtrise des dépenses sera impossible ».

L’AMF déclare qu’elle « sera particulièrement vigilante » quant au devenir de « la compensation des exonérations et dégrèvements accordés par l’Etat aux contribuables locaux », et elle considère que « l’Etat doit continuer à assumer dans leur intégralité les conséquences des décisions qu’il prend en la matière ». Le comité directeur demande aussi que l’Etat maintienne « son effort en faveur des collectivités les plus défavorisées, notamment au travers des dotations de solidarité rurale et urbaine ».

Quant à la péréquation horizontale, « la mise en place en 2012 du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) doit faire l’objet d’un examen très attentif afin que celui-ci joue de façon efficace et équitable le rôle qui lui a été imparti ».

Enfin, l’Association des maires de France rappelle que, « le 23 mai dernier, elle a, avec six autres associations représentant les élus locaux, lancé un appel en vue de la création d’une Agence de financement des investissements locaux dans les meilleurs délais suite à la forte diminution des prêts bancaires et à l’augmentation importante de leur coût ». Elle rappelle que « Cette agence pourra offrir à toutes les collectivités françaises l’opportunité d’emprunter à moindre coût et de manière plus sécurisée, dans un esprit de responsabilité et de solidarité territoriale. Respectant les règles de marché et soumise à la réglementation bancaire, fondée sur des principes de gouvernance socialement responsable, elle viendra proposer une offre nouvelle et adaptée aux besoins de financement à long terme au secteur public local ».

Retrouvez cet article sur le blog de Jacques JP MARTIN : http://www.jacques-jp-martin.fr/spi...

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