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Les sept taxes et hausses de prélèvements du budget de la Sécu 2014

Les députés doivent voter ce mardi le budget 2014 de la Sécurité sociale en première lecture. Le texte arrivera la semaine prochaine au Sénat.

Il comporte 4 milliards d’euros d’économies - principalement sur la santé - et 4,2 milliards de hausse des prélèvements. Les artisans et commerçants ne sont pas épargnés. Tour d’horizon.

Indépendants : déplafonnement des cotisations retraites Conséquence de la réforme des retraites, les cotisations sociales des artisans et commerçants affiliés au Régime social des indépendants (RSI) seront déplafonnées à partir du 1er janvier. La mesure concernera un peu plus d’un indépendant sur cinq, soit ceux qui produisent un revenu minimum de 38.000 euros. La hausse engendrée, qui s’étalera sur quatre ans, correspondra à 0,6 point de cotisations en 2017, soit une hausse de 75 euros à cette date pour un affilié gagnant plus de 50.000, et de 375 euros par an pour un revenu dépassant 100.000 euros. Gains espérés pour le RSI : 45 millions d’euros en 2017.

Hausse des cotisations retraites pour les salariés et les employeurs En application de la réforme des retraites, les taux de cotisation salariales et employeurs augmenteront de 0,15 point chacun. Toutefois, pour les deuxièmes, cette augmentation sera compensée par une baisse de même ampleur des cotisations « famille ». Le manque à gagner pour la branche famille sera compensé par un versement de recettes de TVA d’un milliard d’euros.

Hausse ciblée des prélèvements sur l’épargne Le gouvernement voulait augmenter les prélèvements sociaux sur tous les produits d’épargne (plan épargne logement, plan d’épargne en actions, etc.). Après la fronde des épargnants, la mesure a été cantonnée aux contrats d’assurance-vie dits « multisupports ». Sept millions de Français sont concernés. Bercy présente la mesure comme une simplification : prélever à hauteur du taux actuel de prélèvement social, soit 15,5 %, tous les gains réalisés par ce type de contrat. Jusqu’à présent, les gains étaient ponctionnés à hauteur du taux de l’année où ils avaient été réalisés, donc à moins de 15,5 % avant 2012, date de la dernière hausse du prélèvement. Gain attendu pour l’État : 600 millions d’euros.

Taxe sur les boissons énergisantes C’est un apport des députés. Pour en décourager la consommation jugée néfaste, les boissons énergisantes de type Red Bull, contenant de la taurine et/ou de la caféine, seront taxées à hauteur de 100 euros par hectolitre, soit 33 centimes par canette. De quoi générer 65 millions de recettes pour la Sécu.

Hausse des taxes sur les complémentaires santé Les contrats de complémentaires santé dits « non responsables » verront à partir de l’année prochaine leur taxation passer de 9 % à 14 %. Il s’agit, a expliqué le rapporteur du budget de la Sécurité sociale, Gérard Bapt, de pénaliser ces contrats offrant une « couverture maximale » aux assurés et qui contribuent ainsi à « tirer vers le haut les prix » de la santé.

Contrats collectifs : menace fiscale sur les entreprises Les entreprises qui ne choisiront pas, pour leurs salariés, la ­complémentaire santé recommandée par leur branche professionnelle seront davantage imposées. Le contrat qu’elles adopteront sera en effet soumis à un taux de prélèvement de 20 %, contre 8 % si elles avaient opté pour la solution de la branche. L’exécutif contourne ainsi la censure par le Conseil constitutionnel de la « clause de désignation » en juin dernier. Ce dispositif forçait les entreprises à choisir la complémentaire santé désignée par la branche, afin de mutualiser davantage les risques et donc de faire baisser les prix des contrats.

Nouvelle taxe sur la vente en gros de médicaments Les marges rétrocédées aux pharmaciens par les grossistes du médicament seront taxées à hauteur de 20 % sauf pour les génériques. Elle ne produira pas de gain supplémentaire pour l’Assurance-maladie : son effet sera annulé par une baisse d’un autre prélèvement pesant sur les grossistes. Le gouvernement veut « mieux cibler le prélèvement, là où les marges commerciales sont les plus importantes ».

Le Figaro Par Guillaume Guichard

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