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Séance plénière du 20 octobre 2014 : Les 2 voeux du groupe UMP

Dans le cadre de la séance plénière du Conseil Général du lundi 20 octobre 2014, les élu(e)s du groupe UMP Val de Marne Autrement ont déposé 2 voeux. Conformément au réglement intérieur de l’assemblée départementale, ces voeux ont été transmis au Président du Conseil Général avant midi le jeudi précédant la séance.

VOEU n°1

Vœu présenté par Olivier CAPITANIO, Président du groupe, et Catherine PROCACCIA, Présidente déléguée, au nom des élus du groupe UMP Val de Marne Autrement

Considérant que la politique familiale en France a contribué à la vitalité de notre démographie,

Considérant la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2015 et l’intention du Gouvernement d’effectuer une économie de 700 millions d’euros sur la branche Famille,

Considérant la volonté de réduire le montant de la prime à la naissance dès le deuxième enfant,

Considérant le projet de réduire le montant du complément de mode de garde,

Considérant la proposition visant à repousser la majoration pour âge des allocations familiales et de la supprimer totalement pour certaines familles,

Considérant que le Gouvernement a décidé à deux reprises de réduire le plafond du quotient familial en le ramenant d’abord de 2 330 € à 2 000 € par demi-part (décembre 2012) puis de 2 000 € à 1 500 € (octobre 2013),

Considérant que la vitalité de la démographie française est un facteur essentiel pour la croissance de notre pays et pour la préservation de notre système de retraite par répartition,

Le Conseil Général :

CONSIDERE que les mesures envisagées risquent d’affaiblir gravement les fondements de la politique familiale de la France,

INSISTE sur la nécessité de maintenir le principe d’universalité des prestations de la branche Famille de la Sécurité Sociale,

DEMANDE au Gouvernement de renoncer à ces nouvelles ponctions sur le budget des familles.

VOEU n°2

Vœu présenté par Olivier CAPITANIO, Président du groupe, et Catherine PROCACCIA, Présidente déléguée, au nom des élus du groupe UMP Val de Marne Autrement

Considérant l’article 46 du projet de loi de finances pour l’année 2015,

Considérant que la propagande électorale est une composante essentielle de l’information des citoyens avant chaque élection,

Considérant la nécessité d’appeler les électeurs à se rendre aux urnes sur un pied d’égalité,

Considérant que l’envoi de la propagande électorale au domicile des électeurs par la poste représente le meilleur moyen d’atteindre les deux objectifs énoncés précédemment,

Considérant que la mise à disposition pour consultation, dans chaque préfecture, sous-préfecture et mairie, d’une circulaire de chaque binôme et liste de candidats ne permettra pas à nos concitoyens de se mobiliser à l’approche des scrutins,

Considérant qu’une large part de la population française n’a pas accès à Internet,

Le Conseil Général :

DÉNONCE la volonté de supprimer l’envoi de la propagande électorale au domicile des électeurs de tous les scrutins qui se dérouleront en 2015,

DEMANDE au Gouvernement de retirer l’article 46 du projet de loi de finances pour l’année 2015 ou aux parlementaires de rejeter les dispositions de cet article.

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