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Loi logement Duflot : votée de peu et amendée au Sénat

Après 5 jours et longues soirées de discussions, le projet de loi logement du ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a été voté à petite vitesse samedi soir 26 Octobre par seulement 10 voix de majorité...

La majorité s’est montrée plutôt critique, Verts mais aussi la Gauche du PS sans compter les communistes, ces derniers ne cessant de demander à durcir le dispositif pourtant déjà bien coercitif. La loi instaure :
- un encadrement des loyers en zone tendue ( région parisienne et grandes villes),
- étend la protection des locataires mais surtout
- instaure la pseudo "Garantie Universelle des Loyers (GUL)", système qui est censé protéger les propriétaires contre les impayés mais qu’ils devront financer eux mêmes ! Tous les professionnels s’accordent pour dire que ce système ne fera qu’encourager les mauvais payeurs ... et tous ceux qui trouveront injustes de payer leurs loyers !

Le projet prévoyait aussi une réforme majeure de l’urbanisme : confier la responsabilité des PLU aux intercommunalités. C’était sans compter sur le Sénat, défenseur des communes, qui a refusé que ce pouvoir soit retiré aux maires. Sans compter que bon nombre de parlementaires socialistes s’inquiétaient de l’impact de cette mesure sur les sénatoriales de 2014 !

Le groupe UMP s’est opposé à cette mesure. Le texte finalement adopté par la majorité instaure une minorité de blocage ( 25% des communes et 10 % des habitants). La Ministre s’est engagée à défendre cette nouvelle rédaction à l’Assemblée nationale. Mais ce n’est pas gagné car le rapporteur de l’Assemblée nationale s’y est déclaré opposé. Bref, ce n’est vraiment pas le consensus sur ce texte, même au PS.

Retrouvez cet article sur le site de Mme PROCACCIA : http://www.catherine-procaccia.com/

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