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Loi sur la décentralisation : le Gouvernement doit respecter l’autonomie des communes

Avec des élus d’Ile-de-France, rassemblés autour de Valérie PECRESSE, nous avons constaté que les dispositions de la réforme de la décentralisation, et notamment la création de la Métropole de Paris, suscitent de réelles menaces pour nos communes.

En effet, ce projet de loi bouleverserait l’organisation territoriale d’Ile-de-France en créant des échelons administratifs et électifs supplémentaires en imposant une nouvelle définition du cadre intercommunal en forçant Saint-Maur à rentrer dans une structure intercommunale d’au moins 300 000 habitants. De plus, ce projet de loi remet en cause la compétence des maires en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire communal puisque la Métropole de Paris serait chargée d’établir un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement qui s’imposerait aux documents locaux d’urbanisme. Ainsi, Saint-Maur se verrait imposer des décisions contraires aux choix des Saint-Mauriens et perdrait tout prise de décision sur son avenir. Par conséquent, outre le coût exorbitant de la dotation de fonctionnement de cette suprastructure alimentée par les ressources prélevées sur les collectivités -donc une augmentation des prélèvements fiscaux-, ce projet de loi méprise les maires en ne prenant pas en compte les histoires et les géographies des différentes zones urbaines et rurales d’Ile-de-France. Aussi, nous avons déposé ce jour une demande d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés un voeu demandant à l’Etat de respecter le principe constitutionnel de libre administration des communes dans le cadre de ses projets de loi sur la décentralisation et sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles. Les élus signataires du voeu : Gérard ALLOUCHE, Sylvain BERRIOS, Yasmine CAMARA, Stéphane CARDARELLI, Nicole CERCLEY, Sabine CHABOT, Laurence COULON, Anne DAVID, Yves DAYAN, Roméo DE AMORIM, Carole DRAI, Valérie FIASTRE, Geneviève GAUTRAND, Luc GRAS, Catherine JUAN, André KASPI, Jean-François LE HELLOCO, Chantal POZZANA, Claude SOUSSY et Jacqueline VISCARDI.

Retrouvez cet article sur le blog de M. BERRIOS : http://www.berrios.fr/voeu-decentra...

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