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Métropole de Paris : le gouvernement s’attaque aux maires

Le Sénat à majorité de gauche avait supprimé toutes les dispositions relatives à la métropole de Paris prévues par la loi de décentralisation.

Le gouvernement a choisi de passer outre les critiques de la Chambre Haute et a présenté à l’Assemblée un nouveau projet de loi qui n’a rien à envier au précédent en termes de confusion institutionnelle et de déni de démocratie.

La métropole de Paris regroupera 124 communes (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), au-lieu des 412 que compte la métropole parisienne au sens où l’entend l’Insee, au sein d’un conseil métropolitain qui disposera de compétences exorbitantes en matière d’urbanisme, de logement, de transition écologique, et même, sous certaines conditions, en termes de création de zones d’aménagement concerté (ZAC) et d’attribution des aides à la pierre.

La métropole élaborera un plan de l’habitat et de l’hébergement qui s’imposera à l’ensemble des documents d’urbanisme qu’élaborent les communes et les intercommunalités. En clair, les maires perdent la quasi-totalité de leur compétence en matière d’urbanisme et pourront se voir imposer des aménagements qu’ils refusent.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit la disparition des EPIC (entités au sein desquelles les communes peuvent se réunir pour mutualiser certaines de leurs compétences) au profit des « territoires » qui devront obligatoirement rassembler au moins 300 000 habitants. Dépourvus de personnalité juridique, les « territoires » ne disposeront pas à l’égard de la métropole de plus de pouvoirs qu’une mairie d’arrondissement vis-à-vis de la mairie de Paris.

Enfin, la région Île de France n’est pas non plus à la fête. Le plan de l’habitat et le schéma de cohérence métropolitain privent le schéma directeur d’aménagement régional de toute sa substance.

Pour simplifier : le projet de loi prévoit de créer une région à deux vitesses, d’enlever aux maires leurs pouvoirs en matière d’aménagement et de logement, de cantonner la région à un rôle consultatif (hormis sur le dossier des transports où elle conservera ses prérogatives)… Tout ceci au profit de la métropole, instance issue du regroupement arbitraire de territoires (et à quel prix ? 200 nouveaux élus métropolitains, une nouvelle administration, des locaux…) qui pour certains n’ont rien à faire ensemble, et au détriment du seul responsable politique qui conserve aujourd’hui la confiance des citoyens : le maire ! On ne s’y prendrait pas autrement pour éloigner encore davantage l’élu de l’administré.

Brigitte Kuster

Retrouvez cet article sur le site du Groupe Mouvement Populaire Ile-de-France : http://www.ump-iledefrance.fr/categ...

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