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Métropole de Paris : texte remanié par le Sénat

Après de longs débats et beaucoup de modifications, le projet de loi dit d’ « Affirmation des métropoles » a accouché d’un texte concernant Paris et la Région parisienne.

Le pire a été évité : le Sénat a supprimé le Haut conseil des territoires la couche supplémentaire de mille-feuille prévu dans le texte émanant de l’Assemblée nationale. Les futures inter-communalités devront faire au moins 200 000 habitants, ce qui signifie que toutes celles qui existaient auparavant devront être modifiées ! Catherine Procaccia et Christian Cambon se sont donc félicités dans la loi de 2010 d’avoir permis d’exempter le Val-de-Marne de cette obligation. Les départements de la grande couronne sont maintenant obligés de revoir toute leur carte intercommunale. Les maires du Val-de-Marne avaient demandé que le Sénat ne rende pas une page blanche afin que les députés ne fassent pas ce qu’ils veulent. Mission accomplie même si ce texte ne nous convient pas.

Retrouvez cet article sur le site de vos Sénateurs Val-de-Marnais, Mme PROCACCIA et M. CAMBON : http://www.senateursump94.fr/

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