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Ordre du jour de la Commission Permanente du lundi 1er décembre 2014

Cabinet de la présidence

2014-18-1 Coopération décentralisée avec El Salvador : mission à l’occasion de l’inauguration du Centre de développement infantile de Ahuachapan.

Cabinet de la présidence

2014-18-2 Subvention à l’Union Nationale des Combattants du Val-de-Marne pour le remplacement de son drapeau.

Direction de la culture Cellule administrative et financière

2014-18-3 Bourses départementales individuelles d’aide à la création. (Villes concernées : Chevilly-Larue, Vincennes, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, L’Haÿ-les-Roses, Vitry-sur-Seine)

Direction de la culture Service de l’accompagnement culturel du territoire

2014-18-4 Attribution de subventions - Fonds d’aide aux projets autour du livre et de la lecture - 2e session 2014. (Villes concernées : Le Kremlin-Bicêtre, Fresnes)

2014-18-5 Fonds d’aide aux musiques actuelles – Année 2014. (Villes concernées : Champigny-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Cachan, Fresnes, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine, Choisy-le-Roi)

Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service des sports

2014-18-6 Subvention pour l’organisation d’une manifestation sportive de haut niveau. 5e répartition 2014. Convention avec l’Union sportive d’Ivry handball. Convention avec l’Association sports et spectacles internationaux. Versement d’acomptes. (Ville concernée : Ivry-sur-Seine)

2014-18-7 Subventions aux comités sportifs ou associations départementales pour l’acquisition de matériel destiné à être mis à disposition des associations sportives qui leur sont affiliées. 4e répartition 2014. Convention avec le comité départemental de la Fédération Sportive et Culturelle de France - FSCF.

2014-18-8 Subventions de fonctionnement aux associations sportives départementales. 6e répartition 2014

2014-18-9 Subventions pour la participation à une compétition internationale de haut niveau. 10e répartition 2014. (Villes concernées : Maisons-Alfort, Fontenay-sous-Bois, Créteil, Arcueil)

2014-18-10 Subventions pour l’acquisition de matériel pour les sections sportives des collèges du Val-de-Marne - 4e répartition 2014. (Villes concernées : Orly, Champigny-sur-Marne, Thiais)

2014-18-11 Subventions pour les déplacements aux compétitions des équipes et des sportifs inscrits dans les sections sportives (agréées par l’Inspection Académique) des collèges du Val-de-Marne – 4e répartition 2014. (Ville concernée : Orly)

2014-18-12 Subventions pour l’organisation de manifestations exceptionnelles dans le domaine sportif. 10e répartition 2014. (Villes concernées : Alfortville, Joinville-le-Pont, Créteil)

2014-18-13 Subventions pour l’organisation de stages sportifs. 10e répartition 2014. (Villes concernées : Fontenay-sous-Bois, Maisons-Alfort, Sucy-en-Brie, Villeneuve-le-Roi)

2014-18-14 Subventions pour l’organisation des 48èmes Jeux sportifs du Val-de-Marne. 3e répartition 2014. (Villes concernées : Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Valenton, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges, Vincennes, Vitry-sur-Seine)

2014-18-15 Subventions pour l’organisation d’initiatives particulières en faveur de la pratique sportive des handicapés. 8e répartition 2014. (Villes concernées : Ivry-sur-Seine, Créteil)

2014-18-16 Subventions pour l’organisation d’initiatives particulières. 7e répartition 2014.(Villes concernées : Chennevières-sur-Marne, Marolles-en-Brie)

2014-18-17 Subventions pour soutenir le sport collectif de niveau national. 6e répartition 2014. Convention avec le Red Star Club de Champigny. Convention avec le Kremlin-Bicêtre United. Convention avec l’U.J.A. Maccabi Paris Métropole (Alfortville). Convention avec le Sporting hockey club de Fontenay.

Direction de la logistique Service commande publique

2014-18-18 Nettoyage des locaux et des vitreries de la Direction des services de l’environnement et de l’assainissement, et de la Direction des transports, de la voirie et des déplacements. Marché avec la société Agenet.

Direction de la logistique Service restauration

2014-18-19 Restauration des étudiants de l’IUT de Vitry-sur-Seine. Convention d’agrément du restaurant du Domaine Départemental Adolphe Chérioux.

Direction de la protection de l’enfance et de la jeunesse Service associatif et démarche évaluation qualité

2014-18-20 Conventions liant le Département aux associations Habitat Éducatif, Aide d’Urgence du Val-de-Marne (AUVM), Clair Logis et Prévention Soins et Insertion (APSI), pour le logement et l’accompagnement des jeunes majeurs suivis par l’Aide sociale à l’enfance.

Direction de la protection de l’enfance et de la jeunesse

2014-18-21 Conventions avec l’Association FACE Val-de-Marne (Fondation Agir contre l’exclusion) et le CBE Sud 94 (Comité de Bassin d’emploi du Sud Val-de-Marne) afférentes à la réalisation de parrainages professionnels.

Direction de l’action sociale Service insertion

2014-18-22 Convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) entre l’Etat et le Département relative à la mise en œuvre du Contrat unique d’insertion (CUI) pour 2014.

2014-18-23 Convention entre le Département et l’Agence de services et de paiement relative à la gestion de l’aide au poste octroyée aux structures porteuses d’Ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

2014-18-24 Reconduction d’une subvention à l’Association de gestion et d’animation des équipements socio-culturels de Cachan (AGAESCC) porteuse d’une action de mobilisation et dynamisation dénommée STARTER dans le cadre de l’offre d’insertion départementale.

Direction de l’action sociale Service Ressources et Initiatives

2014-18-25 Attribution complémentaire de subventions aux associations et à un centre communal d’action sociale ayant participé à la Fête des Solidarités du 14 décembre 2013. (Ville concernée : Vitry-sur-Seine)

Direction de l’action sociale

2014-18-26 Chèques solidarité. Dérogations pour l’année 2014.

Direction de l’aménagement et du développement territorial Service ville et solidarités urbaines

2014-18-27 Politique de la ville - Soutien aux équipements de proximité - Avenant à la convention avec la commune de Bonneuil-sur-Marne pour la construction d’un équipement jeunesse.

Direction de l’éducation et des collèges Groupement 1

2014-18-28 Avenant à la convention du 10 décembre 1985 relative à la participation de la ville de Vincennes aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole publique Decroly à Saint-Mandé.

Direction de l’éducation et des collèges Service administratif et financier

2014-18-29 Dotation de fonctionnement des collèges publics. Subventions complémentaires relatives à la pratique sportive. (Villes concernées : Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Villejuif, Nogent-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges)

2014-18-30 Règlement de la décision modificative n° 5 au budget 2014 du collège Daniel-Féry à Limeil Brevannes.

Direction de l’éducation et des collèges Service du projet éducatif

2014-18-31 Abondement à la dotation du collège Karl-Marx à Villejuif pour l’aménagement du local espace parents.

2014-18-32 Subventions aux structures animant des ateliers numériques en direction de parents de collégiens. (Villes concernées : Fontenay-sous-Bois, Champigny-sur-Marne, Fresnes, Vitry-sur-Seine, Villiers-sur-Marne, Créteil, Villeneuve-Saint-Georges)

Direction de l’éducation et des collèges

2014-18-33 Abondement en faveur des collèges mal desservis en ADSL, pour financer un accès internet avec une augmentation de débit. (Villes concernées : Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fresnes, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Plessis-Trévise, L’Haÿ-les-Roses, Mandres-les-Roses, Saint-Maurice, Villecresnes, Villejuif, Nogent-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Gentilly, Limeil-Brévannes, Choisy-le-Roi, Valenton)

Direction de l’habitat Service aides individuelles au logement

2014-18-34 Convention d’objectifs et de moyens entre le Département du Val-de-Marne et l’association Solidarités Nouvelles pour le Logement 94 relative à la création de logements locatifs sociaux d’intégration sur le département du Val-de-Marne et à l’accompagnement social lié au logement.

Direction des affaires européennes et internationales Service des relations internationales

2014-18-35 Coopération avec les villes palestiniennes de Tulkarem, Qalqilya et Jenine. Participation au projet de réhabilitation d’un réseau de collecte des eaux usées de la ville de Qalqilya.

2014-18-36 Coopération décentralisée avec le Niger. Projet Éducation 2014/2015. Convention tripartite entre la Ville de Zinder, le Réseau d’Actions Éducatives pour un Développement Durable (RAEDD) et le Conseil général du Val-de-Marne.

Direction des affaires européennes et internationales

2014-18-37 Coopération décentralisée avec la municipalité de Jucuaran (El Salvador) : Convention relative au projet d’assainissement du centre-ville.

Direction des affaires juridiques Service contentieux et assurances

2014-18-38 Protocole transactionnel avec la société S.F.B., suite au déversement de béton dans un réseau d’assainissement départemental.

Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières

2014-18-39 Bonneuil-sur-Marne. Convention de servitude à titre gratuit, entre le Département du Val-de-Marne et Valophis Habitat, pour le passage de canalisations départementales d’eaux pluviales (EP) sous les parcelles Q 267, 270 et 271 appartenant à Valophis Habitat

2014-18-40 CRETEIL (locaux ex gendarmerie) Cession à la Société Créteil-Habitat-Semic de la parcelle cadastrée U 67 d’une surface de 869 m² et d’un immeuble de 378 m² située 20, avenue de la République à Créteil.

2014-18-41 Espace naturel sensible de la Pierre-Fitte à Villeneuve-le-Roi. Echange immobilier entre la société FONCIERE MORILLON G. CORVOL et le Département du Val-de-Marne, portant sur les parcelles cadastrées section AI n° 30p- 31p- 32p

2014-18-42 Parc des Lilas à Vitry sur Seine Indemnisation de la parcelle cadastrée section BS n° 61 pour une superficie de 612 m², Voie Poussin, appartenant à la succession de FERREIRA José.

2014-18-43 Parc des Lilas à Vitry sur Seine Indemnisation de la parcelle cadastrée section BX n° 109 pour une superficie de 1 248 m², 112, rue Lemerle Vetter 94400 Vitry-sur-Seine appartenant aux consorts RECCHIA.

2014-18-44 Parc des Lilas à Vitry-sur-Seine. Indemnisation des parcelles cadastrées section BX n° 20-21-22 situées voie Fragonard et 23, voie Rubens, appartenant à Madame NERI Filomena.

2014-18-45 RD 19 à Ivry-sur-Seine. Indemnisation par le Département du Val-de-Marne du déplacement de la clôture du bien immobilier situé 32 bis/33, quai Marcel Boyer, cadastré section A n° 70- 284, appartenant à la SCI BOYER ROUSSEAU.

2014-18-46 RUNGIS- RD 165. Acquisition d’une surface d’environ 140 m² prélevée de la parcelle cadastrée section AK n° 2 située avenue Charles Lindbergh appartenant à la Société ICADE.

Direction des affaires juridiques Service gestion immobilière et patrimoniale

2014-18-47 Fixation du montant des redevances pour occupation privative, précaire et révocable du domaine départemental (hors domaine public routier) pour travaux et installations diverses, à compter du 1er janvier 2015.

2014-18-48 Implantation d’un local NRO (nœud de raccordement optique) sur une emprise du collège La Guinette situé à Villecresnes. Convention avec la société Valofibre.

Direction des crèches

2014-18-49 Remises gracieuses de dettes dans le cadre des créances départementales représentant les frais de garde d’enfants inscrits en crèches durant la période d’avril 2011 à août 2014.

Direction des espaces verts et du paysage Service administratif et financier

2014-18-50 Convention avec l’École Nationale du Paysage (ENSP) pour la réalisation d’un atelier pédagogique sur l’espace naturel sensible de la Pierre-Fitte à Villeneuve-le-Roi.

Direction des relations à la population Service Observatoire de l’égalité

2014-18-51 Subvention à l’association Tremplin 94 - SOS Femmes pour la cinquième édition de la manifestation « La Mirabal ».

Direction des relations à la population

2014-18-52 Adhésion à l’association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (A.M.C.T), désignation du représentant du Conseil général du Val-de-Marne au sein de l’association et versement de la cotisation correspondante.

Direction des ressources humaines Service ressources humaines PEC

2014-18-53 Convention entre le Département du Val-de-Marne et l’État (Ministère de la Culture et de la Communication) portant mise à disposition d’un agent de l’État.

Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées Service projets et structures

2014-18-54 Renouvellement de la convention tripartite entre le Département du Val-de-Marne, l’État et l’association Habitat et Développement relative à la mise en place d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale en faveur de l’adaptation du logement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée de la voirie et des territoires

2014-18-55 Demande de subvention auprès du Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) pour la création d’un arrêt de bus en terminus, sur la ligne RATP 580 à Arcueil.

Direction du développement durable

2014-18-56 Convention avec l’association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d’alerte en région Ile de France (AIRPARIF).

Direction du développement économique et de l’emploi Service stratégies économiques et territoriales

2014-18-57 Action départementale en faveur de l’agriculture périurbaine. Subventions allouées dans le cadre de l’Aide Départementale à l’Horticulture et au Maraîchage (ADHOM).

2014-18-58 Convention avec la Fédération départementale des associations de commerçants du Val-de-Marne (FDAC 94).

2014-18-59 Dispositif de soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire. Convention avec l’Association Comité de Bassin d’Emploi du Sud Val-de-Marnais.

2014-18-60 Dispositif de soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire. Convention avec l’Association Le Mille Plateaux.

2014-18-61 Politique départementale en faveur de l’innovation. Convention avec l’association Créative Cluster.

2014-18-62 Soutien du Département à l’économie sociale et solidaire. Convention avec la Communauté d’agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne.

Cabinet de la présidence

2014-18-63 Déplacement de M. Jacques PERREUX, Président de la Commission Développement durable et Environnement du CG94, à la Conférence des Parties dite COP20 du 4 au 10 décembre 2014 à Lima (Pérou)

Direction des affaires juridiques

2014-18-64 Patrimoine locatif social sis au Perreux-sur-Marne (résidences des lies, Recourat et Maison Blanche) : protocole tripartite entre le département, la société Elogie et Valophis Habitat portant résiliation des baux emphytéotiques et de la convention de gestion - Cession en pleine propriété du patrimoine par le département à Valphis Habitat, OPH du Val-de-Marne

Direction du développement économique et de l’emploi - Service développement des entreprises et de l’emploi

2014-18-65 Soutien du Département aux manifestations de promotion de l’artisanat d’art : subvention à la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour le salon de l’artisanat d’art

Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux

2014-18-66 Convention avec la Région Ile-de-France. Financement des acquisitions foncières à Ivry-sur-Seine dans le cadre du projet "Transport en commun en site propre RD5 intégrant le passage en mode tramway" retenu au contrat particulier Région-Département du Val-de-Marne 2007/2013

2014-18-67 Convention avec la Région Ile-de-France. Financement du projet de requalification de la RD7 Nord (Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif)

2014-18-68 Convention avec la SADEV94. Financement et organisation de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement du boulevard Paul-Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine

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