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Ordre du jour de la Commission Permanente du lundi 17 novembre 2014

Cabinet de la présidence

2014-17-1 Coopération décentralisée avec les Villes de Tulkarem, Qalqilya et Jénine : mission en Palestine et participation à la conférence internationale « les collectivités locales au cœur de l’État palestinien » en novembre 2014.

Direction de la culture Musée départemental d’art contemporain MAC/VAL

2014-17-2 Acquisitions 2014 du MAC/VAL, musée d’art contemporain du Val-de-Marne. 4e série.

Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service des sports

2014-17-3 Subventions aux comités sportifs départementaux pour l’acquisition de matériel destiné à favoriser la réalisation d’actions sportives. 4e répartition 2014. (Ville concernée : Alfortville)

2014-17-4 Subventions aux comités sportifs ou associations départementales pour l’acquisition de matériel destiné à être mis à disposition des associations sportives qui leur sont affiliées. 3e répartition 2014. Conventions avec les comités sportifs. (Villes concernées : Le Perreux-sur-Marne, Villeneuve-le-Roi, Créteil, Ormesson-sur-Marne, Ivry-sur-Seine, Thiais)

2014-17-5 Subventions pour la participation à une compétition internationale de haut niveau. 9e répartition 2014. (Villes concernées : Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés)

2014-17-6 Subventions pour l’acquisition de matériel pour les sections sportives des collèges du Val-de-Marne – 3e répartition 2014. (Villes concernées : Créteil, Saint-Maur-des-Fossés)

2014-17-7 Subventions pour les déplacements aux compétitions des équipes et des sportifs inscrits dans les sections sportives (agréées par l’Inspection académique) des collèges du Val-de-Marne – 3e répartition 2014. (Villes concernées : Ivry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Thiais, Créteil)

2014-17-8 Subventions pour les déplacements en France des équipes sportives évoluant en championnat et coupe de France. 2e répartition 2014. (Villes concernées : Charenton-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Villejuif, Thiais, Le Kremlin-Bicêtre, Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois)

2014-17-9 Subventions pour l’organisation de manifestations exceptionnelles dans le domaine sportif. 9e répartition 2014. (Villes concernées : Charenton-le-Pont, Sucy-en-Brie, Gentilly, Valenton, Créteil)

2014-17-10 Subventions pour l’organisation de manifestations sportives de haut niveau. 4e répartition 2014. Convention avec le Comité d’organisation des manifestations sportives exceptionnelles. Convention avec l’Union Sportive de Créteil Lutte. Versement d’acomptes. (Villes concernées : Thiais, Créteil)

2014-17-11 Subventions pour l’organisation de stages de formation et de perfectionnement de cadres dans le domaine sportif. 5e répartition 2014. (Villes concernées : Créteil, Champigny-sur-Marne)

2014-17-12 Subventions pour l’organisation de stages sportifs. 9e répartition 2014. (Villes concernées : Créteil, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Fontenay-sous-Bois)

2014-17-13 Subventions pour l’organisation des Jeux du Val-de-Marne. 2e répartition 2014. (Villes concernées : Alfortville, Créteil)

2014-17-14 Subventions pour l’organisation d’initiatives particulières en faveur de la pratique sportive des handicapés. 7e répartition 2014. (Villes concernées : Créteil, Valenton)

2014-17-15 Subventions pour l’organisation d’initiatives particulières. 6e répartition 2014. (Villes concernées : Créteil, Villejuif, Vitry-sur-Seine)

2014-17-16 Subventions pour soutenir le sport collectif de niveau national. 5e répartition 2014. Convention avec Limeil-Brévannes Volley-Ball. Convention avec l’Union Sportive Alfortville Basket-Ball. Convention avec l’Entente Sportive de Vitry. Convention avec l’Union Sportive de Villejuif Roller-Skating. Convention avec le Club Athlétique de Thiais. Convention avec le Hockey Sporting Club de Saint-Maur.

Direction de la logistique Service commande publique

2014-17-17 Avenant n° 1 au marché n° 2013-4128 relatif au nettoyage des immeubles Échat et Expansion.

Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé Service administratif et financier

2014-17-18 Convention avec les Villes et les sociétés ou syndicats prestataires gérant la transmission dématérialisée des extraits d’actes de naissance et des copies d’actes de décès des enfants âgés de moins de six ans. (Villes concernées : toutes. Villes citées dans le rapport : Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice et Nogent-sur-Marne)

Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé Service études et évaluation

2014-17-19 Programme Nutrition Santé AdolescenceS.Conventions type avec les participants du programme.

Direction de l’action sociale Service insertion

2014-17-20 Attribution d’une subvention à la Délégation de la Croix-Rouge Française du Val-de-Marne pour ses actions caritatives en faveur des plus fragilisés, dans le cadre du Plan stratégique départemental d’insertion (PSDI) 2012-2014. (Ville concernée : Limeil-Brévannes)

Direction de l’aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoires

2014-17-21 Avenant n° 3 à la convention financière 2008-2010 entre le département du Val-de-Marne et le Syndicat Mixte d’Action Foncière (SAF’94) pour l’année 2014

Direction de l’aménagement et du développement territorial Service ville et solidarités urbaines

2014-17-22 Politique de la ville. Subventions du Conseil général dans le cadre du dispositif « Encouragement des initiatives de proximité ». (Villes concernées : Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Orly, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne)

Direction de l’éducation et des collèges Service administratif et financier

2014-17-23 Attribution de subvention à la commune de Sucy-en-Brie pour des travaux de réhabilitation au gymnase du Fort.

Direction de l’éducation et des collèges Service du projet éducatif

2014-17-24 Abondement à la dotation du collège Danièle Casanova à Vitry-sur-Seine pour l’aménagement du local « espace parents ».

Direction de l’évaluation, des méthodes et de l’organisation

2014-17-25 Avenant n° 1 à la convention cadre avec l’Université Paris IV en 2012. Accompagnement des étudiants dans leur formation universitaire par le biais d’enquêtes spécifiques. Période 2014- 2016

Direction des affaires européennes et internationales Service des relations internationales

2014-17-26 Coopération décentralisée avec le Comité populaire de la Province de Yen Baï au Vietnam. Coopération institutionnelle pour l’évaluation du programme de formation « Action Vietnam Eau partage d’expériences et renforcement des Compétences » (AVEC).

Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières

2014-17-27 Berges de la Seine à Villeneuve-Saint-Georges. Acquisition par le Département du Val-de-Marne des parcelles appartenant au Port autonome de Paris, situées avenue de Choisy, cadastrées section AT n° 33p - 34p pour 1 348 m2 environ.

2014-17-28 Cession à la Société ALTAREA COGEDIM de la parcelle cadastrée AH 115 d’une surface de 890 m² située 268 rue Gabriel-Péri à Cachan.

2014-17-29 Fontenay-sous-Bois - RD 244, 48, avenue de Neuilly. Cession de 2 parcelles de terrain BI 411 de 24 m², BJ 455 de 4 m² au profit de M. et Mme Geoffroy.

2014-17-30 Joinville-le-Pont - RD 214 B. Déclassement du domaine public départemental pour classement dans le domaine public communal de la rue Henri-Barbusse.

2014-17-31 RD 5 à Vitry-sur-Seine. Cession à la SCI ABI IMMOBILIER de l’excédent de voirie situé 2, rue Molière, cadastré section AH n° 3p pour 45 m2, appartenant au Département du Val-de-Marne.

2014-17-32 Villejuif - Division en volumes parcelle U 10, avenue Louis Aragon et création d’une servitude au profit du Département pour l’accès en surface à l’émissaire de Villejuif.

Direction des finances et des marchés Service des finances

2014-17-33 Création d’une régie de recettes pour l’encaissement par télépaiement via Internet des participations familiales des crèches départementales

2014-17-34 Garantie départementale à la SCIC Habitats solidaires à hauteur de 50 % pour la réalisation d’un emprunt de 187 000 euros. (Ville concernée : Sucy-en-Brie)

Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées Service prospective qualité évaluation

2014-17-35 Convention entre le Département du Val-de-Marne et l’association « Collectif inter organisations des retraités et personnes âgées du CODERPA 94 » concernant son financement par le Conseil général du Val-de-Marne en 2014. (Ville concernée : Créteil)

Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées Service recours et successions

2014-17-36 Remise gracieuse de dette. Mme R.

Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées

2014-17-37 Convention relative à la participation financière du Département du Val-de-Marne au fonds départemental de compensation du handicap géré par la Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne.

2014-17-38 Participation du Département au fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne et reversement des dotations de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée de la voirie et des territoires

2014-17-39 Conventions avec la Région Île-de-France relatives à sa participation financière à l’aménagement de deux itinéraires cyclables, l’un sur la RD 86 à Choisy-le-Roi et à Créteil et l’autre sur la RD 224 à Ivry-sur-Seine.

2014-17-40 Demande de subvention à la Région Île-de-France pour la création d’une piste cyclable sur la RD 19 A à Créteil et Maisons-Alfort.

2014-17-41 Enfouissement des réseaux aériens sur la RD 127 - Avenue Henri-Barbusse à l’Haÿ-les-Roses. Conventions avec le SIPPEREC.

Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée de l’administration et des finances

2014-17-42 Avenants de mise en conformité pour des nouvelles règles administratives : marchés 2012-3854, 2012-3855, 2012-3856, 2012-3882, 2012-3883, 2012-3884, 2012-3977, 2012-3858, 2012-3859, 2012-3878, 2013-4042. 2014-17-43 Reconduction pour 2015 de marchés de travaux et fournitures de prestations techniques pour l’entretien de la voirie départementale et la gestion des trafics routiers.

Direction du développement économique et de l’emploi Mission enseignement supérieur

2014-17-44 Action en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche : subventions à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) en fonctionnement. Convention avec l’UPEC.

2014-17-45 Action en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Subventions à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) en investissement. Convention avec l’UPEC.

2014-17-46 Action en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Subventions au Centre national de la Recherche scientifique (CNRS). Convention.

Direction du développement économique et de l’emploi Service développement des entreprises et de l’emploi

2014-17-47 Politique départementale en faveur de l’emploi. Soutien aux associations d’aide à la recherche d’emplois et de stages pour les étudiants et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur. Convention avec l’association MOZAIK RH (siège social situé à Paris)

2014-17-48 Rencontres du monde de l’entreprise et des habitants des quartiers prioritaires val-de-marnais. Conventions avec le Groupement d’intérêt public d’insertion professionnelle (GIP) d’Ivry-Vitry et la ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Direction du développement économique et de l’emploi Service stratégies économiques et territoriales

2014-17-49 Dispositif de soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire. Convention avec l’Association La Ferme du Saut du Loup (siège social à Chevilly-Larue)

2014-17-50 Dispositif de soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire. Convention avec l’Association Pôle d’économie solidaire chevillais (siège social à Chevilly-Larue)

Direction des affaires européennes et internationales Service des relations internationales

2014-17-51 Coopération décentralisée avec le Comité populaire de la Province de Yen Baï. Participation du Comité départemental du tourisme à une mission technique pour la mise en œuvre d’actions d’appui au développement touristique de la Province.

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